Technologie
2. Lois, politiques, plans et régulations en matière de technologie en éducation
2.1. Cadre législatif et politique en matière de technologies en éducation
2.3. Compétences technologiques des apprenants et des enseignants
2.4. Cybersécurité et sécurité
3.1. Institutions en charge de la technologie dans l'éducation et mécanismes de coopération
1. Terminologie
Le pays utilise le terme « technologies de l’information et de la communication » (TIC), notamment dans son Document de stratégie du secteur de l’Éducation et de la Formation (2013-2020) et dans le nom de ses instances gouvernementales, par exemple l’Agence nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC).
Le Guide du formateur pour l’intégration pédagogique des TIC (2008) du ministère de l’Éducation de Base et de l’UNESCO soutient que les TIC sont « un ensemble de technologies dont l’ordinateur est l’objet principal, particulier ». Il ajoute que les TIC, de la radio à la télévision scolaires, améliorent la qualité de l’éducation.
La loi no 98/004 du 14 avril 1998 d’orientation de l’éducation au Cameroun stipule que l’enseignement est dispensé dans les établissements scolaires (écoles maternelles, primaires et post-primaires ; collèges et lycées d’enseignement général, technique ou professionnel) et les écoles normales d’instituteurs de l’enseignement général et technique, et peut également être assuré par un « système d’enseignement à distance ». Or, la loi ne définit pas ce système à distance. Similairement, la loi n° 005 du 16 avril 2001 portant orientation de l’enseignement supérieur reconnaît et encourage l’enseignement à distance, qu’il définit comme un mode alternatif de développement de l’enseignement supérieur. Son organisation, son fonctionnement et son contrôle sont toutefois régis par des textes particuliers.
2. Lois, politiques, plans et régulations en matière de technologie en éducation
2.1. Cadre législatif et politique en matière de technologies en éducation
Constitution et lois : La Constitution du Cameroun (2008) ne porte pas explicitement sur les technologies. L’article 11 de la loi no 98/004 du 14 avril 1998 d’orientation de l’éducation au Cameroun stipule que l’État veille à l’adaptation permanente du système éducatif aux réalités économiques et socioculturelles nationales ainsi qu’à l’environnement international, notamment en ce qui concerne la promotion des enseignements scientifiques et technologiques. L’article 25 ajoute que l’enseignement dans les établissements scolaires prend également en compte l’évolution des sciences et des technologies ; les méthodes pédagogiques et les contenus devant être adaptés aux évolutions technologiques. La loi n° 005 du 16 avril 2001 portant orientation de l’enseignement supérieur stipule que l’État garantit et favorise le développement et l’utilisation des technologies de progrès.
Le pays a adopté la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 sur la cybersécurité et la cybercriminalité, la loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 sur les communications électroniques et la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun ; toutefois, ces lois ne portent pas explicitement sur le secteur de l’éducation.
La Circulaire n° 002/CAB/PM du 23 novembre 2017 porte sur les principes régissant les manuels scolaires. Elle stipule que ces derniers doivent promouvoir l’ouverture au monde extérieur et aux nouvelles technologies.
L’article 32 de la loi n° 2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées stipule que l’État, les collectivités territoriales décentralisées et la société civile doivent prendre toutes les mesures appropriées pour « faciliter l’accès des personnes handicapées aux TIC ».
Politiques : La Politique nationale de la jeunesse (2006) prend en compte la maîtrise des TIC. Le sixième domaine d’intervention prioritaire porte en effet sur la jeunesse, la communication et les TIC. Cette politique relève les différentes initiatives qui ont permis de promouvoir les TIC dans le secteur de l’éducation, notamment la création de l’Agence Nationale de développement des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), l’introduction des cours d’informatique dans le curriculum du primaire et du secondaire et dans les établissements supérieurs, la création de centres de ressources multimédia (CRM) dans les établissements scolaires en 2001, la mise en place des réseaux des universités et la vulgarisation de l’Internet.
Plans et stratégies : La Stratégie nationale de développement des TIC (2007) porte notamment sur les établissements de formation (écoles, lycées et universités) ainsi que les instituts de recherche, qui sont d’importants catalyseurs du développement des TIC dans le pays. Un Plan de mise en œuvre de cette stratégie a été publié en 2009 et visait notamment l’appropriation des TIC dans les secteurs de l’éducation et du monde rural. En parallèle, le Document de stratégie du secteur de l’Éducation et de la Formation (2013-2020) vise globalement à généraliser l’utilisation des TIC dans le système d’éducation et de formation. Il contient trois axes spécifiques, soit la qualité et la pertinence, la gouvernance et le pilotage, et l’accès et l’équité. L’objectif spécifique 6 sous ce dernier axe consiste à développer l’offre d’enseignement supérieur dans la perspective de la professionnalisation et du renforcement des filières scientifiques et technologiques.
Le Document de stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE) (2010-2020) comporte différents axes d’intervention dont la promotion de l’innovation technologique à travers notamment le renforcement de la liaison recherche et la vulgarisation. De plus, il aspire à réduire la fracture numérique entre zones rurales et zones urbaines.
Du point de vue de la pratique, l’Agence nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) a conçu un Plan de rédaction d’un schéma directeur TIC des administrations et organismes publics, qui inclut le secteur de l’éducation. De plus, le ministère de l’Éducation de Base a contribué à la rédaction du Guide du formateur pour l’intégration pédagogique des TIC et au Manuel du formé (2008) à cet égard. Ces derniers stipulent que les TIC doivent faire partie intégrante de la conception pédagogique de l’enseignement. En d’autres termes, ils avancent que l’usage des TIC est pertinent si ceux‐ci permettent d’atteindre les objectifs clairement identifiés, enrichissent les situations d’apprentissage et facilitent l’accès aux connaissances.
Cadres de compétences numériques : Aucun cadre formel de compétences en TIC pour les apprenants ou les enseignants n’a été trouvé dans le pays.
Changements consécutifs à la COVID-19 : Le Projet de riposte d’urgence contre la COVID-19 dans l’enseignement de base au Cameroun (2020) aspire à assurer la continuité de l’éducation dans l’enseignement de base public à travers la mise en place d’un dispositif multidimensionnel d’enseignement à distance. Le ministère de l’Éducation de Base a aussi mis sur pied un groupe de travail pour la gestion de la lutte contre la propagation de la COVID-19 dès 2020. Enfin, l’arrêté conjoint 078/131/1464/MINEDUB/MINESEC du 25 août 2021 fixe le calendrier de l’année scolaire 2021/22. Il stipule qu’en raison de la pandémie de COVID-19 et des autres urgences humanitaires en cours dans le pays, les activités d’enseignement et d’apprentissage seront organisées en présentiel et à distance. Les activités à distance seront déployées par Internet, la radio, la télévision et les livrets d’apprentissage autodidacte au bénéfice des élèves des zones défavorisées sans réseau Internet, signal radio ou télévisuel.
2.2. Infrastructures technologiques, capacité technologique des écoles et environnements d'apprentissage
2.2.1. Infrastructures technologiques et capacité technologique des écoles
Électricité : La loi no 2011/022 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun (2011) stipule en son article 3 que le service public de l'électricité est géré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité, et dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité, de coût, de prix et d'efficacité économique, sociale et énergétique. L’article 58 précise que l’État assure la promotion et le développement de l'électrification rurale sur l'ensemble du territoire national.
La Stratégie nationale de développement des TIC (2007) visait à rendre l’énergie électrique accessible sur l’ensemble du territoire national par la construction de nouvelles centrales électriques. Le Document de stratégie du secteur de l’Éducation et de la Formation (2013-2020) visait également à poursuivre sa politique d’amélioration de l’environnement scolaire par la mise en place des commodités de base, dont l’accès à l’électricité. À cet effet, il visait à expérimenter l’électrification solaire des écoles dans certaines constructions nouvelles en milieu rural. La Politique de l’école moderne (2019) consiste à cet égard à assurer l’installation de panneaux photovoltaïques dans les écoles des villages reculés.
Ordinateurs et appareils : Le Document de stratégie du secteur de l’Éducation et de la Formation (2013-2020) vise à doter les établissements et les apprenants en infrastructures numériques suffisantes, notamment à améliorer l’environnement des apprentissages dans les écoles (centres multimédias, dotation des écoles en outils informatiques, etc.). La Politique nationale de la jeunesse (2006) vise à assurer l’amélioration de l’accès des apprenants et des enseignants au matériel pédagogique intégrant les TIC, aux supports audio-visuels et aux ordinateurs.
One laptop per child (OLPC) avec le soutien financier de la Banque islamique a distribué 5 000 ordinateurs portables au Cameroun. En 2016, le pays s’est aussi engagé à distribuer gratuitement de janvier à juin 2018, 500 000 ordinateurs portables aux étudiants du public et du privé, financé par Eximbank China, dans le cadre du programme « Higher Education Vision ».
Connexion à Internet : La loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régit les communications électroniques au Cameroun. Son article 27 stipule que toute personne a le droit d’être raccordée aux réseaux publics et d’avoir accès aux services de base de communications électroniques et « le bénéfice des autres services de communications électroniques selon la zone de couverture de chaque service ». Elle énonce le principe d’égalité d’accès aux services de communications électroniques.
Le décret n° 2013/0398/pm du 27 février 2013 fixe les modalités de mise en œuvre du service universel et du développement des communications électroniques. Il vise à fournir un service universel de téléphonie et d’accès à Internet à début suffisant dans un marché concurrentiel. L’article 8 stipule que les points d’accès public à Internet doivent être installés de telle manière qu’aucune personne ne soit obligée de marcher plus de trois kilomètres pour y accéder. En outre, la Déclaration de Yaoundé (2018) vise à sensibiliser toutes les parties prenantes sur les perturbations et coupures d’Internet. Enfin, le Document de stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE) (2010-2020) visait à doter 40 000 villages de moyens de télécommunications modernes et de mettre à la disposition du public une offre d’accès à 2 Mb/s dans toutes les villes.
2.2.2. Technologie et environnements d’apprentissage
Le Projet de riposte d’urgence contre la COVID-19 dans l’enseignement de base au Cameroun (2020) priorise une pérennisation du système d’enseignement à distance, à travers la radio, la télévision, l’internet et la distribution des supports pédagogiques imprimés, qui nécessitera des mesures additionnelles, telles que la révision des programmes de formation du personnel enseignant et la mise en place d’infrastructures techno-pédagogiques d’enseignement à distance.
Durant la pandémie de COVID-19, l’État a privilégié l’utilisation des plates-formes numériques à distance, les émissions par médias télévisés ou radios et les réseaux sociaux et WhatsApp. Lorsque cela était possible, notamment dans les zones urbaines ou accessibles par le réseau téléphonique mobile/Internet, les élèves ont reçu des cours numériques par les réseaux sociaux, parfois des cours sur supports physiques, des cours en émissions radiophoniques ou télévisuelles (notamment via la CRTV). L’État a aussi instauré une plate-forme de formation et révision à distance pour les élèves du secondaire avec des groupes Zoom.
Avant la pandémie de COVID-19, la Stratégie nationale de développement des TIC (2007) rappellait les actions menées en vue d’améliorer la qualité des prestations dans l’enseignement supérieur, notamment à travers la promotion de l’enseignement à distance et la mise en place d’un Centre interuniversitaire des ressources documentaires. Similairement, le Document de stratégie du secteur de l’Éducation et de la Formation (2013-2020) visait à promouvoir de nouvelles opportunités et de nouveaux outils de formation (E-learning, formation à distance, les didacticiels, etc.). En outre, une plateforme, la Bibliothèque virtuelle nationale, a été créée en 2011 à l’échelle du ministère des Enseignements secondaires. Elle vise notamment à faciliter le partage de documents administratifs et pédagogiques pour les enseignants, les élèves et les inspecteurs et contient des ressources numériques dûment sélectionnées par un comité national de validation des ressources constitué d’inspecteurs pédagogiques nationaux.
2.3. Compétences technologiques des apprenants et des enseignants
2.3.1. Apprenants
Le décret n°2002/004 du 4 janvier 2002 oblige l’enseignement de l’informatique et l’utilisation des TIC dans chaque établissement secondaire. En outre, bien qu’il ne s’agisse pas d’un cadre formel de compétences sur les TIC pour les apprenants, le ministère de l’Éducation de base a lancé en 2008 le Programme d’enseignement des technologies de l’information et de la communication dans les écoles maternelles et primaires du Cameroun. Il stipule que l’usage des TIC dans le processus d’enseignement et d’apprentissage doit être abordé selon trois axes : apprendre les TIC, apprendre à travers les TIC et apprendre avec les TIC. Les élèves doivent atteindre deux objectifs d’ici la fin du cycle primaire, soit l’acquisition des connaissances de base dans le domaine des TIC et le développement des compétences et la compréhension progressive des différents concepts.
La Stratégie nationale de développement des TIC (2007) affirme sa volonté de généraliser la formation dans les TIC à tous les élèves et étudiants du système éducatif. À cet effet, il est prévu d’introduire progressivement l’informatique dans les programmes de formation du primaire au supérieur. Au niveau primaire, les apprenants sont amenés à utiliser des concepts et outils de base des TIC et à pratiquer l’apprentissage tout au long de la vie en utilisant les TIC. Ils doivent également utiliser Internet de façon éthique et sécuritaire, communiquer, et développer des notions de base de la « la pensée computationnelle ». Similairement, le Document de stratégie du secteur de l’Éducation et de la Formation (2013-2020) vise à créer des cursus diversifiés depuis la fin du primaire jusqu’au supérieur en mettant un accent sur les formations technologiques. Il précise également qu’une plateforme de concertation réunissant des personnes ressources du préscolaire au supérieur révisera l’ensemble des curricula. Dans cet exercice, l’accent sera mis sur la généralisation des TIC. Un comité scientifique sera notamment chargé de définir les socles de compétences et les profils de sortie qui constitueront des éléments de référence afin de guider cette réforme. Cette stratégie note également une prépondérance des filières socio-humanistes au détriment des filières scientifiques et technologiques ; il vise à cet égard à développer l’offre d’enseignement supérieur et renforcer les filières scientifiques et technologiques notamment en encourageant le développement de l’offre privée d’enseignement supérieur dans ces filières. De plus, il mesure le ratio d’étudiants et d’enseignants dans les filières technologiques. Au niveau de l’enseignement secondaire général, le Document de stratégie vise à accroître l’accès des jeunes filles dans les filières scientifiques et technologiques.
Le Document de stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE) (2010-2020) vise à assurer un enseignement secondaire de qualité et préparant aux études supérieures dans les filières technologiques prioritaires pour le développement de l’industrie nationale. Le curriculum du secondaire comporte des cours de sciences et de technologie.
Enfin, le Rapport national de l’Éducation pour tous (EPT) 2015 rend compte de bourses scolaires octroyées aux filles pour les encourager à s’inscrire dans des filières scientifiques et technologiques.
2.3.2. Enseignants
L’article 9 du Décret portant code de déontologie des agents exerçant dans les secteurs de l’enseignement et de la recherche (2009) stipule que l’enseignant doit s’ouvrir aux avancés technologiques, scientifiques et méthodologiques.
Le Guide du formateur pour l’intégration pédagogique des TIC (2008) réitère l’importance de la formation des enseignants à l’intégration des TIC à la conception pédagogique, ce qui sous-tend une adhésion à l’approche par les compétences, aux nouvelles approches pédagogiques, à la pédagogie par objectifs et à la pédagogie des grands groupes.
La Stratégie nationale de développement des TIC (2007) vise également à assurer la formation des enseignants à l’usage des TIC. À cet égard, il était prévu de renforcer les capacités des universités en matière de formation des enseignants dans les TIC. Les écoles de formation à l’enseignement (ENS) relèvent du ministère de l’Enseignement supérieur (MINESUP). L’ENS de Yaoundé comporte par exemple 14 départements d’enseignement, dont un en informatique. Les TIC et l’informatique figurent comme « unités d’enseignement complémentaires ». En parallèle, le Document de stratégie du secteur de l’Éducation et de la Formation (2013-2020) vise à renforcer les capacités des enseignants et du personnel d’encadrement à l’utilisation de l’outil informatique et des ressources pédagogiques numériques.
Au niveau de la formation continue, selon le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du ministère des Enseignements secondaires, les inspecteurs pédagogiques régionaux et nationaux ont la charge de la formation continue des enseignants en exercice sur la technologie. Le ministère de l’Éducation de Base, par le Guide du formateur pour l’intégration pédagogique des TIC (2008), structure une formation continue des enseignants aux TIC aux côtés du Réseau Ouest et Centre Africain de Recherche en Éducation (ROCARE). La formation pratique et théorique de 36 heures vise notamment à « permettre aux enseignants de se former aux démarches de l’intégration des TIC à l’école, de concevoir, mettre en place, conduire les leçons, évaluer, gérer et la superviser éducative avec les TIC ; de permettre à la chaîne pédagogique de se construire un socle de savoirs dans le champ des TIC à l’école ; de rechercher les facteurs de durabilité de l’intégration des TIC à l’école ; et de repérer et d’analyser les différentes compétences nécessaires pour intégrer efficacement les TIC en éducation. Enfin, en 2015, la Cellule d’appui à l’action pédagogique (CAAP) assurait également une formation en bureautique (Word, Excel, PowerPoint) à tout le personnel du MINESEC, mais aucune formation continue institutionnelle à l’usage des TICE n’était offerte aux enseignants. En outre, des moniteurs sont disponibles dans les centres de ressources multimédia (CRM) des établissements d’enseignement, avec la mission d’accompagner les enseignants dans leur appropriation des ressources numériques des fins pédagogiques.
2.4. Cybersécurité et sécurité
2.4.1. Confidentialité des données
D’après Ritimo et le mouvement citoyen international Tournons La Page-Cameroun (TLP), aucune organisation locale ne travaille spécifiquement sur la sécurité numérique au Cameroun ; toutefois, des formations à ce sujet ont été dispensées à des membres de la société civile par Amnesty International et Front Line Defenders. La Stratégie nationale de développement des TIC (2007) précisait à cet égard que les services de sécurité (police et gendarmerie), ainsi que la justice, ne disposaient pas de structures et de personnels spécialisés en TIC pour la prévention et la répression des atteintes aux bonnes mœurs et à la sécurité des biens, des personnes et des institutions. La Stratégie nationale de développement des TIC (2007) visait cependant à incorporer dans la réglementation existante « les préoccupations actuelles relatives aux droits de la propriété intellectuelle, à la protection et à la sécurité des données, à l’accès à l’information, aux cyber crimes et autres délits liés aux TIC ».
La Déclaration de Yaoundé (2018) demande au gouvernement camerounais de respecter le droit à la vie privée, en ligne et hors ligne. Elle aspire notamment à contester les atteintes à la vie privée et les violations des droits de l’homme. En parallèle, la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 stipule que toute personne a droit au respect de sa vie privée en ligne. L’article 41 précise à cet égard que les juges peuvent prendre les mesures dont la saisie de matériel informatique pour empêcher ou faire cesser une atteinte à la vie privée. Enfin, le décret n°2012/1643/pm du 14 juin 2012 fixe les conditions et les modalités d’audit de sécurité obligatoire des réseaux de communications électroniques et des systèmes d’information. L’article 7 précise que tout organisme public ou privé exploitant un réseau ou un système d’information est tenu d’informer l’ANTIC de toutes attaques, intrusions et perturbations.
2.4.2. Abus en ligne et cyberintimidation
La Déclaration de Yaoundé (2018) demande au gouvernement camerounais de « mettre en œuvre la résolution 20/8 du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies sur la promotion, la protection et l’exercice des Droits de l’Homme sur Internet ; et de promouvoir la Déclaration africaine des Droits et des Libertés sur Internet... ». Elle encourage également la société civile nationale, internationale et les partenaires à collaborer dans la lutte contre la désinformation et les discours incitant à la violence. La loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 réprime les infractions liées aux TIC et vise notamment à protéger les droits fondamentaux à la dignité humaine et à l’honneur.
En 2021, l’ANTIC a lancé une campagne en ligne pour protéger les enfants d’écoles primaires du département du Mfoundi contre les contenus inappropriés en ligne, la cyberintimidation, les escroqueries en ligne, les virus et le vol d’identité d’enfants.
Le Rapport sur les droits humains (2021) identifie des cas où les réseaux sociaux ont été utilisés comme des espaces de diffusion de vidéos de violence. En 2011, une étude réalisée par la section camerounaise de l’Association mondiale pour l’École Instrument de Paix (EIP-Cameroun) avec l’appui du Haut-Commissariat du Canada au Cameroun a émis plusieurs recommandations au gouvernement, notamment afin de protéger les enfants contre le harcèlement sur internet et la cyber criminalité.
3. Governance
3.1. Institutions en charge de la technologie dans l'éducation et mécanismes de coopération
Le Guide du formateur pour l’intégration pédagogique des TIC (2008) affirme que l’intégration des TIC à l’école, de par la diversité du travail proposé aux apprenants, doit « faire naître dans le paysage éducatif de nouveaux métiers et acteurs comme ceux d’aides éducateurs, moniteurs multimédias, ou inspecteurs provinciaux, coordonnateurs de TIC, cadres chargés des TIC ».
À cet effet, le ministère de l’Éducation de Base (MINEDUB) est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d’éducation de base. L’article 7 du décret N°2012/268 du 11 juin 2012 stipule que l’Inspection générale des enseignements est chargée des technologies éducatives. La Cellule informatique est également chargée de la promotion des TIC et la Division de la planification, des projets et de la coopération est chargée de la proposition et de l’intégration des nouvelles technologies
Similairement, sous le ministère des Enseignements secondaires, l’Inspection de Pédagogie chargée de l’Enseignement de l’Informatique comprend la Section de l’informatique fondamentale et la Section TIC. Une cellule informatique est également chargée du choix des équipements informatiques ; de la sécurisation, de la disponibilité et de l’intégrité du système informatique ; de la veille technologique en matière d’informatique ; de la promotion des TIC ; et des études de développement, de l’exploitation et de la maintenance des applications et du réseau informatique du Ministère. De plus, une Sous-direction de la documentation et des archives est chargée de la collecte, de la centralisation et de la conservation des études, rapports et documents relatifs aux questions de développement technologique. La Sous-direction des équipements et de la maintenance s’assure d’attribuer le matériel technologique. Enfin, la Direction des ressources financières et matérielles du ministère des Enseignements secondaires est chargée de la proposition de l’intégration des nouvelles technologies.
Un comité interministériel sur le développement des TIC est implanté au sein du secteur de l’Éducation.
Créée par le décret n° 2012/180 du 10 avril 2012, l’Agence nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) assure « la promotion et le suivi de l’action des pouvoirs publics en matière de Technologies de l’Information et de la Communication [ainsi que] la régulation, le contrôle et le suivi des activités liées à la sécurité des systèmes d’information et des réseaux de communications électroniques […] ». Il concourt à la formation technique des formateurs des universités, grandes écoles, lycées, collèges, écoles normales et écoles primaires et participe aux actions de formation des personnels de l’État dans le domaine des TIC, en émettant des recommandations sur le contenu des formations techniques et sur les programmes des examens professionnels et des concours. Elle est placée sous la tutelle technique du ministère en charge des télécommunications. Son conseil d’administration est composé de 11 membres issus de plusieurs ministères, mais le ministère de l’Éducation n’y est pas représenté.
3.2. Rôles des écoles
La Lettre circulaire no 34/09/LC/MINESEC/IGS du 12 octobre 2009 du ministère de l’Éducation du Cameroun vise à interdire le téléphone portable dans les lycées et collèges du pays. La finalité de l’interdiction du téléphone portable aux élèves est de notamment de « lutter contre la fraude, l’indiscipline et la corruption à l’école ». Bien avant cette note circulaire ministérielle, des établissements secondaires du Cameroun avaient déjà interdit l’utilisation des téléphones portables dans leurs enceintes par les élèves. La circulaire prévoit des sanctions aux contrevenants, dont l’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement scolaire. Des fouilles systématiques et des contrôles inopinés peuvent être menés. En 2018, le délégué régional de l’Éducation de base pour la région de l’Ouest a également interdit le téléphone aux enseignants pendant les cours.
