Financement basé sur l'équité

1. Mécanismes généraux de financement de l'éducation

2. Politiques et programmes de soutien aux écoles

3. Politiques et programmes d'éducation en soutien aux élèves/étudiants/familles

4. Politiques et programmes sociaux en soutien aux élèves/étudiants/familles

 

  1. Mécanismes généraux de financement de l'éducation

L’article 13 de la Constitution soutient que l'enseignement primaire est obligatoire et que l'État assure progressivement la gratuité de l'enseignement public. La Loi no 2017-06 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées affirme que l’éducation est gratuite et inclusive en milieu ordinaire pour les enfants et adolescents handicapés dans les établissements scolaires publics.

Le secteur éducatif est administré par quatre différents ministères : 1) le ministère des Enseignements maternel et primaire (MEMP); 2) le ministère de l'Enseignement secondaire, de la Formation technique et professionnelle, de la Reconversion et de l'Insertion des Jeunes (MESFTP RIJ); 3) le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (MESRS); 4) le ministère de la Culture de l'Alphabétisation, de l'Artisanat et du Tourisme (MCAAT).

L’allocation des ressources financières est assurée de façon directe pour les structures centrales via le Trésor public et de façon indirecte pour les structures décentrées et les établissements scolaires. Cette allocation relève de quatre instances : la Direction générale du Budget (DGB) du ministère de l’Économie et des Finances (MEF), les directions des Ressources financières et du Matériel (DRFM) et les Directions de la Programmation et de la Prospective (DPP) des ministères en charge de l’éducation. L'allocation des ressources aux différentes entités ne repose pas sur des données réelles ou sur un cadre stratégique négocié.

L’État poursuivra les mesures de gratuité déjà en place pour la maternelle et le primaire. À cet effet, entre 2016 et 2030, les dépenses prévues sont de 190,9 milliards de francs CFA (327 millions de dollars des États-Unis (EU). Or, les familles doivent toujours payer d’autres frais afférents, dont les frais de scolarité, des frais de cotisations et de construction et le coût des livres, des photocopies, des fournitures, des uniformes scolaires et du transport. Précisions que depuis 2013, l’école est gratuite de la sixième à la troisième, pour un coût annuel de 4,5 milliards de francs CFA (7,7 millions de dollars EU).

Entre 2018-2030, le ministère de l’Éducation appuie trois écoles spécialisées (primaires) à hauteur de 900 000 de francs CFA (1 538 dollars EU) par an par école, ce qui représente 2,41 % des dépenses totales estimées pour l'enseignement primaire en 2021 et 3,04 % en 2030. Toutes ces actions (sur la quantité, la qualité et l’équité) dans le primaire conduisent à un chiffre de dépenses courantes de 132,2 milliards de FCFA en 2030 contre 111,04 milliards en 2021 et 92,7 milliards en 2015.

 

  1. Politiques et programmes de soutien aux écoles

Le Programme du Partenariat mondial pour l'éducation du Bénin en partenariat avec la Banque mondiale assure la formation des enseignants dans les districts défavorisés. Ce programme s’adresse aux 77 communes du pays dont à 55 % des enseignants des écoles (22 178 enseignants dans les quartiers défavorisés). 10 millions de dollars EU sont prévus annuellement.

Élèves en situation de handicap et à besoins spécifiques
Le PSE post 2015 (2018-2030) et la Politique nationale de protection et d’intégration des personnes handicapées prévoient accorder des subventions aux structures développant des initiatives pertinentes en matière d’éducation auprès des apprenants de trois à 15 ans ayant des besoins spécifiques. À cet effet, 1 486 378 mille CFA (832 064 dollars EU) sont y sont prévus pour l’année 2019. Entre 2018-2021, 3 099 mille francs CFA (5 313 dollars EU) sont prévus pour la formation des enseignants spécialisés au pays pour l’encadrement des enfants à handicap lourd et un montant équivalent additionnel pour leur formation en écriture braille et en langue de signes. Notons qu’aucun montant n’est prévu à cet effet en 2019 et en 2020.

Le tableau suivant présente la budgétisation prévue pour l’objectif 1.2.1, qui est de faciliter l’accès et l’intégration scolaire des enfants à besoins spécifiques.

Benin_Table 1

Genre

Le budget de 2018 prévoyait l’allocation de 8,6 milliards de francs CFA (14,7 millions de dollars EU) - contre 4,2 milliards de francs CFA en 2017 (7,2 millions de dollars EU) - pour l’accroissement du taux de scolarisation des filles au secondaire. En 2019, l’État prévoit des mesures d’appui de 5 360 mille francs CFA en 2019 (9 165 dollars EU) pour le fonctionnement des lycées de jeunes filles. En 2018 et en 2021, le budget ne prévoit aucun montant à cet effet.

Milieux ruraux

Le PSE 2018-2030 prévoit développer les écoles communautaires préscolaires pour les enfants du milieu rural. Cela représenta 4 % de l’offre totale du préscolaire en 2021 et 10 % en 2030. Les critères suivants sont définis pour la sélection des zones rurales bénéficiaires : faible taux de préscolarisation ; ne disposer d’aucune école maternelle publique ; être une zone déshéritée ; s’assurer de l'engagement des collectivités locales.

Réduction de la pauvreté

Le PSE 2018-2030 vise à renforcer en 2019 les ressources du programme des cantines scolaires pour porter le taux de couverture à 51 % dans les écoles publiques du Bénin contre 31 % en 2018. Le MEMP prévoit ainsi une hausse de 7,45 % pour soutenir 1 600 nouvelles cantines scolaires L’État a investi 10,1 milliards de francs CFA (17 millions de dollars EU) dans les cantines scolaires en 2017 et 13,5 milliards (23,1 millions de dollars EU) en 2018.

Le tableau suivant présente la budgétisation prévue pour l’objectif 1.2.3, qui est de développer les opportunités d’accès pour les enfants hors de l’école, issus des ménages pauvres ou vivant dans les zones à faible niveau de scolarisation.

Benin_Table 2

Enfin, au niveau post-secondaire, le budget prévoit 72 440 mille francs CFA (123 897 dollars EU) en 2019 (total de 524 535 mille francs FCA (897 134 dollars EU) entre 2018 et 2021) pour financer la stratégie 2.2.2. du PSE 2018-2030 qui vise à améliorer l’environnement pour l’accès et le maintien dans la post-éducation de base des personnes de 15 ans et plus à besoins spécifiques et/ou issues de ménages pauvres et/ou vivant dans les zones à faible niveau de scolarisation.

  1. Politiques et programmes d'éducation en soutien aux élèves/étudiants/familles

Genre

Le Plan sectoriel de l’éducation post 2015 (2018-2030) vise à favoriser l'accès et le maintien des filles dans l'éducation par l’exonération des frais d’inscription des filles au collège. 3 752 172 mille francs CFA (6, 4 millions de dollars EU) sont prévus pour l’année 2019.

Ce Plan vise aussi la promotion des filles dans les filières agricoles et industrielles, notamment par l’octroi de bourses et de prix. 178 831 mille francs CFA (306 023 dollars EU) sont prévus à cet effet entre 2018 et 2021. Enfin, les filles bénéficient d’une gratuité des frais d’inscription dans le public au collège (le coût est de 15 626 617 milliers de francs CFA (26,7 millions de dollars EU) entre 2018 et 2021. 

Le PSE 2018-2030 prévoit aussi l’octroi de microcrédits (prêts de petites sommes pour les familles qui n’ont pas accès au système bancaire) aux parents d’élèves. Toutefois, il s’agit d’une action à prendre et aucun montant n’est précisé ou alloué à cet effet à ce stade.  Le Plan prévoit enfin des bourses annuelles pour des apprenants méritants de l’enseignement professionnels. 717 414 mille CFA (1,2 millions de dollars EU) (montant non spécifié) sont prévus à cette fin en 2019.

Le Programme national intégré d'alimentation scolaire (PNASI) financé par le gouvernement du Bénin et le Programme alimentaire mondial (PAM) s’adresse aux élèves des groupes et des zones les plus vulnérables sur le plan économique. 20 millions de dollars EU sont investis annuellement pour soutenir directement 1 574 écoles (51 % des écoles au Bénin) et 351 109 bénéficiaires.

  1. Politiques et programmes sociaux en soutien aux élèves/étudiants/familles

Le ministère des Affaires sociales et de la Microfinance (MASM) avait un budget total de 4,5 milliards de francs CFA (7,7 millions de dollars EU) en 2018 et 6,1 milliards de francs CFA en 2015 (10,4 millions de dollars EU). Dans sa mission, le MASM prévoit des actions pour les élèves et familles, dont l’appui en matériels aux filles, la fourniture d’aides techniques (tricycles, cannes blanches, cannes anglaises et fauteuils roulants) et l’appui aux personnes indigentes en difficultés et à l’installation des personnes handicapées. Il prévoit aussi d’autres actions de « promotion sociale » pour les élèves et les familles dont l’exonération des frais scolaires, la réhabilitation et réadaptation des personnes ayant une déficience visuelle, la formation professionnelle des personnes ayant une déficience visuelle en tissage de natte en jonc et fabrication des fauteuils en ficelle, l’appui en fournitures brailles et aide technique, la formation en informatique adaptée, l’intégration et l’insertion et la réinsertion sociale des personnes ayant une déficience visuelle.

 

Dernière modification:

ven 22/01/2021 - 14:48

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