FINANCER UNE ÉDUCATION ÉQUITABLE
1. Vue d'ensemble des mécanismes de financement de l'éducation
2. Politiques et programmes conçus pour fournir des ressources aux écoles
3. Politiques et programmes éducatifs conçus pour fournir des ressources aux élèves et aux familles
4. Politiques et programmes sociaux conçus pour fournir des ressources aux élèves et à leurs familles
En Côte d'Ivoire, la scolarité est obligatoire au niveau primaire (6 ans) et secondaire (7 ans) pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. L'enseignement dispensé dans tous les établissements publics est gratuit, à l'exception des frais d'inscription, des prestations sociales et des dépenses liées aux manuels et autres fournitures scolaires. (Loi sur l'éducation n° 95-696 de 1995).
Le gouvernement national est la principale source de financement de l'éducation si on prend en compte toutes les administrations publiques. Les collectivités locales (conseils généraux et mairie) ont exécuté au maximum 1% du montant total des dépenses éducatives des administrations publiques sur la période 2006-2014, provenant de transferts de l'administration centralisée. Le gouvernement central verse des subventions directes aux Comités de Gestion des Établissements Scolaires publics (COGES), créés par le décret n°95-26 du 20 janvier 1995. Ils ont notamment pour fonction d'aider à l'entretien des bâtiments scolaires, de contribuer au soutien civique et moral de l'élève, de favoriser l'installation de cantines scolaires, de contribuer à la scolarisation des enfants, notamment des filles, tant en milieu urbain que rural, de collecter et de gérer toutes les ressources financières de l'établissement autres que le budget de l'Etat. En 2019, le budget des comités de gestion des écoles publiques s'élevait à 1,3 milliard FCFA (US$2,34 millions, soit 0,18 % des dépenses totales consacrées à l’éducation). Les comités sont répartis par district et chaque comité au sein d'un district reçoit le même montant : par exemple, il y a 17 comités dans la ville de Didievi, chacun a reçu 550 775 FCFA (US$992) en 2019, et le budget total pour la juridiction était de 9,36 millions FCFA (US$17 000).
Le montant total des dépenses consacrées à l'éducation en 2018 était de US$1,785 milliards, ce qui correspond à 18,33 % des dépenses publiques totales. La population totale en âge scolaire est de 8 millions de personnes (4 millions dans le primaire et 4 millions dans le secondaire). En 2018, la population dans son ensemble était de 25 millions d'habitants. En 2015, les ménages ont consacré 2,9% de leurs revenus à l'éducation (11 200 FCFA, soit US$20,2, sur les 386 000 FCFA de dépenses annuelles moyennes des ménages). Au total, les ménages ont dépensé 260,2 milliards FCFA (US$470 millions), soit 29,7% des dépenses consacrées à l'éducation en 2015 (US$1,58 milliard). Le gouvernement verse des subventions aux écoles et aux universités privées par le biais d'un accord de concession de service public. Le gouvernement a versé 88,3 milliards FCFA (US$160 millions) pour les périodes de 2015-2016 et 2016-2017, soit une moyenne de 44,15 milliards FCFA par an (US$79 millions, ou 4,43% des dépenses totales consacrées à l'éducation). En 2017 le financement externe de l’éducation provenant de la coopération internationale était d'environ 33 milliards FCFA (US$59 millions, soit 3,31% des dépenses totales consacrées à l'éducation).
Le plan sectoriel de l'éducation pour 2016-2025 établit différents objectifs politiques liés à l'accès des enfants non-scolarisés (en particulier dans les zones de conflit social), des filles et des élèves des zones rurales. Les objectifs politiques liés à l'accès et à l'égalité dans le cadre de l'éducation de base sont les suivants et les sous-sections sont décrites dans les parties 2 et 3 :
- Garantir une offre de services éducatifs pour l'enseignement primaire et secondaire.
Des écoles accueillantes, dotées d'infrastructures et d'équipements, exemptes de violence et de conflits et soutenues par les communautés locales pour assurer qu’une demande d'éducation se développe et se maintienne.
Le Plan Sectoriel Education (PSE) a pour objectif d'intégrer les écoles primaires islamiques et communautaires par le biais de subventions aux enseignants, afin de renforcer l'offre éducative, notamment pour les enfants non-scolarisés. La Stratégie nationale d'intégration des enfants dans les structures éducatives islamiques concernait 325 écoles déclarées éligibles, correspondant à un effectif de 120 000 enfants (1,5 % de la population totale d'âge scolaire). Le coût de la stratégie pour la période 2016-2025 est de 31,545 milliards FCFA (US$56 millions ; US$6,2 millions par an, soit 0,35% des dépenses consacrées à l'éducation), financé à 51% par l'État de Côte d'Ivoire et à 49% par les partenaires de développement.
Enfants issus de milieux ruraux
Le PSE a également pour objectif de construire des écoles dans les zones rurales et peu peuplées. Le budget d'investissement pour la construction et l'aménagement de nouvelles écoles en 2019 était de 7,8 milliards FCFA (US$14 millions, soit 0,78% des dépenses totales d'éducation), tandis que le budget alloué au projet d'amélioration de la qualité de l'offre éducative pour 2019 était de 5,9 milliards FCFA (US$11 millions, soit 0,62% des dépenses totales d'éducation).
Le gouvernement a versé des subventions aux cantines scolaires et distribué des rations d'aliments secs à emporter chez soi dans les zones les plus défavorisées afin de garantir la présence des élèves à l'école, en particulier pour les filles. Les communautés rurales, notamment dans l'ouest et le nord du pays, sont bien plus vulnérables que les autres. 16,2 milliards FCFA ont été investis de 2013 à 2019 (2,7 milliards FCFA par an, US$4,8 millions par an, soit 0,27% des dépenses du secteur de l'éducation), et ont permis de toucher plus d'un million d'élèves (12,5% de la population d’âge scolaire totale). L'investissement en infrastructures dans les cantines scolaires en 2019 était de 6,6 milliards FCFA financé par le PAM et exécuté par le gouvernement (US$12 millions, soit 0,67% des dépenses du secteur de l'éducation).
En 2019, le Gouvernement a fourni gratuitement des kits scolaires et des manuels scolaires à toutes les écoles publiques pour 4.3 millions d'élèves du primaire (53.8% de la population totale d'âge scolaire) issus de milieux défavorisés, et particulièrement aux filles. Le coût s'est élevé à 10 milliards FCFA (US$18 millions, soit 1% des dépenses du secteur de l'éducation).
Le ministre de l'Éducation nationale et de l'Enseignement technique a mis en œuvre depuis 2014 un plan visant à réduire les grossesses en milieu scolaire. Ce plan prévoit la création d'un club pour lutter contre les grossesses et les infections sexuellement transmissibles dans chaque établissement et pour offrir des services liés à la santé sexuelle et reproductive. Le gouvernement a mis en œuvre différents projets avec l'UNFPA entre 2011 et 2016. En 2014, l’UNFPA a dépensé au total US$1 million (0,056 % du total des dépenses consacrées à l'éducation), mis en œuvre par des organisations publiques, des ONG et différents partenaires, pour différents projets, y compris la campagne « Zéro grossesse» .
Bourses du gouvernement pour les études supérieures
Le gouvernement accorde des bourses d'études supérieures dont les critères d'éligibilité sont le mérite académique, les filières suivies, l'âge, le sexe (filles) et la situation socio-économique des parents. Les bourses accordées vont de 240 000 à 480 000 FCFA (US$430 à 860).
Le programme, piloté par le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté, représente un coût total de 96,2 milliards FCFA (US$170 millions, soit 0,39% du PIB). Son financement est partagé entre la Banque mondiale (58,4 milliards FCFA) et le gouvernement (6,3 milliards FCFA), et touche 127 000 familles défavorisées (762 000 personnes, soit 3 % de la population totale). Un financement de la Banque africaine de développement (BAD), d'un montant de 14 milliards FCFA, est également attendu pour 2020. Il vise à améliorer les conditions de vie des familles pauvres et à faciliter leur accès aux services sociaux essentiels, tels que l'éducation et la santé (en 2015, 28% se situaient sous le seuil de pauvreté, vivant avec moins de US$1,90 par jour). Le projet permet de verser une allocation de 36 000 FCFA (US$64) par trimestre aux ménages les plus pauvres.
