Technologie
2. Lois, politiques, plans et régulations en matière de technologie en éducation
2.1. Cadre législatif et politique en matière de technologies en éducation
2.3. Compétences technologiques des apprenants et des enseignants
2.4. Cybersécurité et sécurité
3.1. Institutions en charge de la technologie dans l'éducation et mécanismes de coopération
1. Terminologie
Le ministère de l’Éducation nationale, de l'Alphabétisation et de la Promotion des langues nationales stipule que les Technologies de l'information et de la communication (TIC) dans l’éducation constituent des moyens didactiques, d’apprentissages, de gestion, d’accès à l’information et au savoir et de développement de la culture numérique à tous les niveaux d’enseignement. Il se réfère à la Cyberstratégie sectorielle e-Éducation (2013) du ministère du Développement de l'Économie numérique et des Postes qui précise à cet égard que les TIC permettent la mise en place d’un « système éducatif cohérent avec des réalités du moment » et la promotion de la recherche pour le développement.
L’article 15 de la Loi n° 013-2007/AN du 30 juillet 2007 portant loi d’orientation de l’éducation du Burkina Faso se réfère également à la promotion de l’éducation par les TIC, notamment les technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE). Le terme « TICE » est également utilisé dans la Cyberstratégie sectorielle e-Éducation (2013) du ministère du Développement de l'Économie numérique et des Postes.
Le Plan sectoriel de l’éducation et de la formation (PSEF) 2017-2030 se réfère également à la formation ouverte et/ou à distance, qui désigne « les processus de formation initiale ou continue, individuels ou collectifs, se faisant à distance ». Une telle formation est facilement accessible au plus grand nombre et matériellement, notamment via des outils numériques et des moyens de l'Internet.
Enfin, la Loi d’orientation de la recherche scientifique et de l’innovation (2013) utilise le terme « transfert de technologies », pour décrire le processus d’acquisition de connaissances et de technologies en vue de leur appropriation par des acteurs locaux.
2. Lois, politiques, plans et régulations en matière de technologie en éducation
2.1. Cadre législatif et politique en matière de technologies en éducation
Constitution et lois : La Constitution du 11 juin 1991 (2012) ne réfère pas explicitement aux technologies. L’article 14 de la Loi n° 013-2007/AN du 30 juillet 2007 portant loi d’orientation de l’éducation vise toutefois à dispenser une formation adaptée dans son contenu et ses méthodes aux exigences de l’évolution technologique et l’article 15 réitère le rôle des TIC et des TICE. L’article 32 sur l’éducation non formelle des adolescents non scolarisés ou déscolarisés vise entre autres à « susciter l’émergence d’espaces éducatifs aptes à favoriser le développement des innovations technologiques ». De plus, l’article 35 stipule que l’éducation informelle est diffusée à travers différents canaux dont les « mass media » et les autres moyens de communication technologiques. En outre, l’article 23 du Décret n°2017-824/PRES/PM/MFPTSS du 19 septembre 2017 portant charte de la qualité du service public au Burkina Faso stipule que le service public doit créer les conditions d’une plus grande utilisation des TIC pour améliorer la qualité de ses prestations.
Le Décret 2008-236 sur l'enseignement primaire ne fait pas référence explicitement à l’intégration des technologies. La Convention sur l'enseignement technique et professionnel (1989) précise que l'enseignement technique et professionnel doit assurer l'initiation de tous les jeunes à la technologie. Dans son article 6, elle réitère également son engagement à promouvoir la coopération entre tous les pays dans le domaine de l'enseignement technique et professionnel, afin de favoriser l'épanouissement des technologies du pays. Enfin, la Loi d’orientation de la recherche scientifique et de l’innovation (2013) s’applique à l'ensemble des activités de recherche scientifique et d’innovation, dont la mission est de générer et de « consolider les connaissances et les technologies devant contribuer au développement culturel, social, économique et environnemental du pays ».
Politiques : La Politique sectorielle de l’éducation (PSE/BF) 2014-2023 identifie parmi les enjeux du secteur de l’éducation l’intégration des TIC pour améliorer le rendement et la qualité. Elle vise aussi la prospection de nouvelles méthodes d’accélérations de l’apprentissage chez les adolescents et les adultes, notamment celles faisant appel aux TIC afin de développer la recherche-action et la recherche-développement en éducation non formelle. Elle porte également sur formation ouverte à distance par l’introduction des TIC et la mise en place de centres de ressources informatiques. De plus, elle soutient que l’éducation non formelle des adolescents vise à susciter l'émergence d'espaces éducatifs aptes à favoriser le développement des innovations technologiques. Enfin, la Politique nationale de développement durable (PNDD) encourage la mise au point de technologies valorisant les énergies nouvelles et renouvelables. Elle stipule que le développement des TIC doit se réaliser à travers l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de développement des infrastructures et la mise en place d’un programme de promotion du numérique dans tous les secteurs, dont l’éducation.
Plans et stratégies : Cinq cyberstratégies sectorielles composent la stratégie nationale du Burkina Faso. Elles portent respectivement sur le gouvernement, la santé et la protection sociale, les services pour le développement du monde rural et le commerce ainsi que l’éducation. La Cyberstratégie sectorielle e-Éducation (2013) du ministère du Développement de l'Économie numérique et des Postes est le principal cadre de référence pour les TIC au service de l’éducation. Elle vise à améliorer et diversifier les canaux d’accès du savoir et à l’information scientifique et technique, en plus de renforcer les capacités des enseignants. Le neuvième principe directeur du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté initié au début des années 2000 consiste en assurer la promotion des nouvelles technologies de l’information et de la communication et leur accès, notamment dans les zones vulnérables et les structures publiques.
En 2000, le Plan de développement de l'infrastructure nationale d'information et de communication (NICI) du Burkina Faso a été publié sous l'égide du ministère des Finances et du Développement économique, du ministère de la Communication et de la Culture, et de la Direction générale de l'informatique. Il s’inscrivait dans la volonté gouvernementale de mettre les TIC au service des stratégies nationales de développement. Il constitue un document fondateur. Plus récemment, le Plan sectoriel de l’éducation et de la formation (PSEF) 2017-2030 se réfère également aux TIC dans l'enseignement par l'acquisition d'équipements, la formation des enseignants et la mise en ligne des cours et la mise en place de bibliothèques virtuelles. Il préconise la recherche-développement pour la production de savoirs, de technologies et d’innovations en vue de répondre aux problèmes de développement. Toutefois, le Document de programme pour la mise en oeuvre du PSEF 2017-2030 porte peu directement sur l’intégration de la technologie dans l’éducation. Le Plan national de développement économique et social (PNDES-II 2021-25) vise aussi à valoriser les résultats de la recherche technologique et de l’innovation dans tous les secteurs, dont l’éducation.
La Stratégie nationale de scolarisation des élèves des zones à forts défis sécuritaires au Burkina Faso (SSEZDS) 2019-2024 vise à introduire les TICE y en vue d’assurer la routine éducative dans les zones à accessibilité réduite. En parallèle, la Stratégie intégrée de renforcement de l'encadrement pédagogique au Burkina Faso (2018) prévoit des visites annuelles des classes des enseignants, soutenues par un mécanisme d’encadrement pédagogique à distance grâce aux TIC.
Cadres de compétences numériques : En 2021, le ministère de l’Économie numérique, des Postes et de la Transformation digitale a toutefois procédé à la signature d’un Plan d'action pour les compétences et l'éducation en matière de TIC en Afrique. Ce plan est élaboré par SMART AFRICA sous le leadership du Burkina Faso.
Changements consécutifs à la COVID-19 : L’arrêté portant création, composition, attributions et fonctionnement de comités de coordination de la riposte du ministère de l’Éducation nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales (ENAPLN) pour la continuité éducative dans le contexte du COVID-19 décrit la composition des différents comités de réponse à la COVID-19, tant au niveau ministériel, régional, provincial, communal que des établissements d’enseignement pour chaque niveau d’éducation. Ils assurent tous une responsabilité dans la coordination des activités de mise en oeuvre du plan de riposte pour la continuité éducative. Les comités communal et des établissements sont chargés de relayer les informations sur l’utilisation des TICE pour la continuité de l’éducation auprès des apprenants et de la communauté éducative.
En avril 2020, le pays a également adopté le Plan d’urgence pour l’éducation 2020-2021 qui vise notamment à soutenir la promotion de l’éducation via la lutte contre la faible technologie. Le Plan comporte plusieurs orientations en réponse à la pandémie de COVID-19, dont l’utilisation de la radio pour assurer la continuité pédagogique. En parallèle, l’axe 1 du Plan de réponse du MENAPLN pour la continuité éducative dans le contexte du COVID-19 consiste également à utiliser les TICE pour assurer la continuité éducative. Cet axe s’articule autour de deux actions clés, soit la production et la diffusion de ressources pédagogiques numériques.
Confronté à la crise sécuritaire en cours dans le pays depuis 2016, le gouvernement s’était déjà engagé à trouver des alternatives éducatives pour scolariser les élèves en situation de rupture d’apprentissage scolaire. Cela s’était notamment traduit par la création d’un Secrétariat technique de l’éducation en situation d’urgence (ST-ESU), l’adoption d’une Stratégie de scolarisation des élèves des zones à forts défis sécuritaires (SSEZDS) 2019-2024 et la conception de curricula pour l’éducation en situation d’urgence. Ces actions trouvent également leur pertinence en contexte de crise sanitaire.
2.2. Infrastructures technologiques, capacité technologique des écoles et environnements d'apprentissage
2.2.1. Infrastructures technologiques et capacité technologique des écoles
Électricité : La loi n° 053-2012/AN porte sur la réglementation générale du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso. Elle a comme objectif « d'assurer un approvisionnement efficace, suffisant et pérenne du Burkina Faso en énergie électrique, afin de promouvoir un développement socio-économique durable du pays » (article 2). L’article 4 stipule que le service public de l'électricité « assure le droit à l'électricité pour tous, concourt à la lutte contre les exclusions, participe au développement équilibré du territoire et assure la fourniture des services énergétiques dans le respect de l'environnement ».
Le Plan sectoriel de l’éducation et de la formation (PSEF) 2017-2030 prévoit l'électrification des infrastructures éducatives, notamment pour assurer le développement des cours du soir et des programmes d'éducation non formelle. Une politique d’électrification des établissements est également en cours et vise notamment à doter les apprenants en kits d'éclairage afin d'accroître le temps d'apprentissage individuel et les possibilités de mutualisation des infrastructures éducatives.
Ordinateurs et appareils : Le Plan sectoriel de l’éducation et de la formation (PSEF) 2017-2030 vise à subventionner à concurrence de 40 % l'acquisition du premier ordinateur pour les étudiants cycle licence. De plus, il aspire à fournir l’appareillage nécessaire pour améliorer l’accueil des enfants vivant avec un handicap dans les milieux ordinaires. De plus, la Politique sectorielle de l’éducation (PSE/BF) 2014-2023 précise que l’intégration des TIC dans l'enseignement est notamment possible par l'acquisition d'équipements et la mise en ligne des cours et la mise en place de bibliothèques virtuelles. En outre, la Cyberstratégie sectorielle e-Éducation (2013) vise à ce que les établissements scolaires disposent de salles d’ordinateurs en réseau et que la maintenance des appareils soit assurée dans ces établissements scolaires. La Stratégie nationale de scolarisation des élèves des zones à forts défis sécuritaires au Burkina Faso (SSEZDS) 2019-2024 vise également à doter les élèves en supports technologiques d'apprentissage (radio, tablettes éducatives). Le Plan d’urgence pour l’éducation au Burkina Faso 2020-2021 aspire à assurer l'acquisition et la distribution de 2 500 supports technologiques d’apprentissage (tablettes) pour 2 500 apprenants. Enfin, afin d’assurer la diffusion des ressources pédagogiques numériques, le Plan de réponse du MENAPLN pour la continuité éducative dans le contexte du COVID-19 vise à acquérir des kits de cyber classes et des supports amovibles pour partager les ressources pédagogiques numériques aux structures déconcentrées. Il est aussi prévu de produire et de distribuer des ouvrages de référence aux élèves et enseignants des lycées et collèges à faible accessibilité à la radio, à la télé ou à Internet.
Connexion à Internet : La loi n° 061-2008/AN porte réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso. Son article 48 vise à « définir des objectifs d’accès et de service universels appropriés et réalistes, qui prennent en compte les différences entre l’accès universel et le service universel ». L’accès universel renvoie surtout à l’accès au téléphone, mais notamment à des terminaux d’accès Internet communautaires. L’article 51 de cette loi encourage toutefois l’accès public à l’Internet et aux services large bande dans les bureaux de poste, les écoles, les bibliothèques et autres centres communautaires.
Le Plan sectoriel de l’éducation et de la formation (PSEF) 2017-2030 se réfère à l’instabilité du réseau qui affecte notamment la gestion des systèmes d’informations et la communication interne et externe, mais ne continent pas d’actions à cet égard. La Cyberstratégie sectorielle e-Éducation (2013) vise à assurer le raccordement sécurisé à Internet des écoles avec un débit adéquat. Il est attendu que les établissements scolaires et les institutions d’enseignement supérieur disposent d’un accès Internet haut débit à usage pédagogique. En parallèle, la Stratégie intégrée de renforcement de l'encadrement pédagogique au Burkina Faso (2018) prévoit la construction d’infrastructures de qualité et en nombre suffisant pour les services d’encadrement pédagogique avec accès à internet. Le Plan national de développement économique et social (PNDES-II 2021-25) réitère la cible d’accroître nettement l’accès aux TIC et faire en sorte que tous les habitants aient accès à Internet à un coût abordable.
2.2.2. Technologie et environnements d’apprentissage
La Cyberstratégie sectorielle e-Éducation (2013) vise à assurer le développement et la généralisation du système d’information et de communication par la mise en ligne de contenus à travers les sites Internet, la mise en place d’outils de travail collaboratif tels que la messagerie électronique, la visioconférence et la communication unifiée, ainsi que le développement d’applications et de systèmes d’exploitation en langues nationales. En outre, la Stratégie nationale de scolarisation des élèves des zones à forts défis sécuritaires au Burkina Faso (SSEZDS) 2019-2024 vise à introduire les TIC et le programme d’Éducation par la radio (PER) en vue d’assurer la routine éducative dans les zones à accessibilité réduite.
En mars 2020, le Plan d’urgence pour l’éducation au Burkina Faso 2020-2021 a priorisé l’utilisation de la radio afin de rejoindre le maximum d’apprenants tout en minimisant les risques liés à la pandémie de COVID-19. Rapidement, en 2020, le ministère de l’Éducation nationale, de l'Alphabétisation et de la Promotion des langues nationales a mis en place, au moyen de l’élaboration de la stratégie de continuité pédagogique, un « dispositif d’enseignement apprentissage à distance des élèves du primaire, du post-primaire et du secondaire s’appuyant sur les ressources numériques existantes et celles à créer à travers les canaux de communication notamment les médias publics et privés principalement la presse écrite, la radio et la télévision mais aussi les applications numériques avec ou sans connexion internet ». À cet égard, le Plan de réponse du MENAPLN pour la continuité éducative dans le contexte du COVID-19 vise également à produire des ressources pédagogiques numériques pour toutes les classes du préscolaire, du primaire, du post-primaire, du secondaire et de l’ENF et de les diffuser par le canal de la radio, la télévision, la presse en ligne, des applications androïdes, des fichiers téléchargeables et des supports amovibles. Il est prévu que tous les « canaux appropriés de diffusion » soient mis à profit pour atteindre le maximum d’élèves/apprenants, tant en milieu rural qu’en milieu urbain.
Au niveau de l’implantation, en 2019, la Direction générale de la Recherche en Éducation et des Innovations pédagogiques (DGREIP) a entrepris la conception et la numérisation des livres du CE1 et du CM2, réceptives par des tablettes éducatives. Des « classes cyber » ont alors été créées. Il était ensuite prévu de développer des ressources pédagogiques numériques propres pour les enseignants et de créer une plateforme/système d'exploitation de toutes ces applications à distance. Le ministère de l’Éducation nationale, de l'Alphabétisation et de la Promotion des langues nationales a aussi mis sur pied la plate-forme pédagogique « Faso e-Éducation » destinée aux élèves, aux enseignants, aux encadreurs pédagogiques et aux parents d'élèves du préscolaire, du primaire, du post-primaire, du secondaire et de l'éducation non formelle. Elle présente notamment des cours scénarisés, des cours audio et vidéo, des exercices interactifs et des documents pédagogiques de la réforme curriculaire qui peuvent être exploités dans les situations régulières d’enseignement et d’apprentissage ainsi que dans le cadre d'Éducation en Situation d'Urgence (ESU), qui vise à assurer la continuité pédagogique lors de la pandémie de COVID-19. Enfin, des programmes d'éducation par la radio (PER) dans les 21 en langues nationales sont également en place dans le pays, et ce, au-delà de la pandémie de COVID-19. Ces derniers assurent aussi l’accompagnement pédagogique des élèves en déplacement suite à la crise sécuritaire. Par exemple, depuis 2018, l’UNICEF et l’association sud-africaine Children’s Radio Foundation collaborent à la conception d’un programme d’enseignement par la radio dans les situations d’urgence. Le programme offre jusqu’à dix mois de cours radiodiffusés d’alphabétisation et de calcul, et diffuse également des messages essentiels sur la vie dans les situations de conflit.
2.3. Compétences technologiques des apprenants et des enseignants
2.3.1. Apprenants
Le Cadre d’orientation du curriculum (COC) définit quatre champs disciplinaires, à savoir les mathématiques, les sciences et la technologie (mathématiques, sciences physiques, sciences de la vie et de la terre et TIC) ; les langues et la communication ; les sciences humaines et sociales ; et l’éducation physique et sportive, les arts, la culture et la production.
Le Curriculum de l’éducation de base au niveau primaire classique (2018) identifie les objectifs intermédiaires de l’élève pour se familiariser à l’utilisation d’un outil TIC. Les élèves doivent notamment apprendre à utiliser la souris ; à utiliser le clavier de l’ordinateur et/ou de la tablette et du téléphone portable ; et à utiliser quelques outils et périphériques de stockage, des jeux éducatifs et une application de dessin. Dans le pays, les écrits pratiques et scientifiques qui traitent des compétences informationnelles des apprenants demeurent rares. Le rapport Compétences TIC et compétences informationnelles des élèves au Burkina Faso : cas des collégiens et lycéens du lycée professionnel régional du Centre visait toutefois à décrire les compétences informationnelles des élèves du lycée professionnel régional du Centre en situation d’apprentissage.
La Cyberstratégie sectorielle e-Éducation (2013) stipule que les TIC doivent servir de moyens didactiques, d’apprentissages, d'accès à l'information et au savoir, et la culture numérique à tous les niveaux d'enseignement. L’intégration des TIC est aussi préconisée dans toutes actions éducatives, pédagogiques et de gestion. Son deuxième axe d’intervention vise à améliorer la qualité de l’enseignement et accroître la diversification de l’offre de formation. Pour ce faire, il est prévu de renforcer les capacités des acteurs, de développer de nouvelles approches pédagogiques, d’élaborer des curricula officiels pour l’enseignement des TIC, de développer des contenus et des matériels didactiques et de mettre en place la formation ouverte et à distance.
La Politique sectorielle de l’éducation (PSE/BF) 2014-2023 vise à ce que les élèves « utilisent les TIC dans leur apprentissage », ce qui est notamment mesuré par les taux de fréquentation des bibliothèques virtuelles. Elle vise également à ce que les apprentissages en éducation non formelle soient améliorés et prennent en compte les TIC, ce qui est notamment mesuré par le nombre de méthodes mises au point.
Enfin, le modèle STEM conçu par le Forum des éducatrices africaines (FAWE) et le programme DigiGirlz de Microsoft a été mis en œuvre au Burkina Faso. Il renforce les capacités des enseignants à favoriser l’égalité des sexes et leur attitude positive envers les capacités et la participation des filles aux STEM.
2.3.2. Enseignants
Le Plan sectoriel de l’éducation et de la formation (PSEF) 2017-2030 stipule que la formation initiale des enseignants est périodiquement repensée en fonction des technologies et de l'état des savoirs. En parallèle, la Politique sectorielle de l’éducation (PSE/BF) 2014-2023 précise que l’intégration des TIC dans l'enseignement est notamment possible par la formation des enseignants. Elle vise également le renforcement de la formation ouverte et à distance des enseignants par la mise en place de plateformes de formation au sein des écoles de formation professionnelle et des universités avec un accompagnement technique et financier des formateurs et des enseignants. En outre, la Cyberstratégie sectorielle e-Éducation (2013) vise à valoriser les compétences acquises par les enseignants. Elle définit comme objectif prioritaire la formation des enseignants aux TIC et la valorisation des compétences acquises par les enseignants. La Cyberstratégie prévoit également l’amélioration et la diversification des filières de formation initiale des enseignants, soit par l’élaboration de programmes nationaux, l’établissement de normes d’assurances qualité et le développement des formations professionnelles de niveau Master. Au niveau des enseignants-chercheurs, il est prévu d’assurer leur formation à la maîtrise d’outils spécifiques tels que les grilles de calcul et les espaces de stockage d’informations sécurisées.
L’article 49 de la Loi n° 013-2007/AN du 30 juillet 2007 portant loi d’orientation de l’éducation stipule que les enseignants ont droit à une formation continue et à un encadrement professionnel. Ils ont également le devoir de cultiver et de développer leurs compétences professionnelles. À cet égard, l’État définit les plans de formation, les programmes et les contenus d’enseignement et de formation des enseignants. Il veille également à l’application des programmes et de la qualité des enseignements et des formations à travers un contrôle sur le terrain (Article 50). Le Plan de réponse du MENAPLN pour la continuité éducative dans le contexte du COVID-19 vise également à assurer formation d’agents ou d’enseignants chargés de la scénarisation des ressources pédagogiques numériques. Les Droits et obligations du personnel de l’éducation de base et de l'enseignement secondaire ne portent pas explicitement sur l’intégration de la technologie. De façon générale, l’article 21 de la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration incluse dans les Droits et obligations précise que l’État doit élaborer des programmes systématiques de développement des capacités. De plus, l’État doit mettre en place des programmes d’échange de l’expertise, du savoir, de l’information, de la technologie et des bonnes pratiques pour l’amélioration des prestations du service public.
Tant au niveau de la formation initiale et continue des enseignants, la Stratégie nationale de scolarisation des élèves des zones à forts défis sécuritaires (SSEZDS) 2019-2024 vise à former le personnel scolaire sur les droits des enfants et l’utilisation des outils technologiques.
2.4. Cybersécurité et sécurité
2.4.1. Confidentialité des données
La Loi n° 010-2004/AN du 20 avril 2004 identifie les principes fondamentaux de la confidentialité des données, dont le consentement et la légitimité (Article 5). Toutefois, elle ne porte pas spécifiquement sur les établissements d’enseignement. L’Article 15 précise que le responsable du traitement des données doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données. Ainsi, elles ne doivent pas être divulguées et seules les personnes autorisées peuvent y accéder. De plus, il est interdit de procéder à la collecte d’information et à tout traitement qui révèle l’origine ethnique, la filiation, les opinions politiques, les convictions religieuses, la vie sexuelle ou l’état de santé (Article 20). Cette Loi précise également les différents droits des individus, dont celui de demander à faire rectifier ou effacer des données erronées.
La Cyberstratégie sectorielle e-Éducation (2013) prévoit également une politique de sécurité du système d’information.
La Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL) a produit un Guide de conseils pratiques pour une meilleure protection des données personnelles et une Charge de bon usage des réseaux sociaux, tous deux destinés à la jeunesse.
Enfin, l’article 32 du Décret n°2017-824/PRES/PM/MFPTSS du 19 septembre 2017 portant charte de la qualité du service public au Burkina Faso stipule qu’aucun fichier ne doit contenir des informations sur la vie privée, les opinions, l’état de santé, sans l’accord exprès de la personne concernée, à l’exception des services autorisés. De plus, il énonce que les services publics qui gèrent les bases de données pouvant contenir des données à caractère personnel doivent veiller au respect de la législation en la matière.
2.4.2. Abus en ligne et cyberintimidation
La Loi No 011- 2014/AN du 17 avril 2014 porte sur la répression de la vente d’enfants, de la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène les enfants. L’article 9 expose les infractions liées à l’utilisation de l’Internet ou de toute autre technologie informatique pour fabriquer, diffuser, acquérir, échanger des images ou matériels pornographiques mettant en scène des enfants. La Loi fixe également les peines encourues par les auteurs desdits actes. Cette Loi ne porte pas directement sur les établissements d’enseignement.
Le thème choisi par Plan international Burkina Faso pour la 9e célébration de la Journée de la jeune fille (JIJF) en 2020 à Ouagadougou était toutefois « Liberté et sécurité en ligne ». L’objectif de l’événement consistait notamment à dénoncer le harcèlement en ligne dont sont victimes de nombreuses filles sur les réseaux sociaux. À cet égard, une étude menée par l’UNICEF en 2019 auprès de 30 pays dont le Burkina Faso révèle qu’un jeune sur trois a été victime de cyberintimidation (34 % des participants en Afrique subsaharienne).
3. Governance
3.1. Institutions en charge de la technologie dans l'éducation et mécanismes de coopération
Le secteur de l’éducation ne semble pas disposer d’un organe unique d’orientation de l’utilisation des TIC.
Le ministère de l’Éducation nationale, de l'Alphabétisation et de la Promotion des langues nationales comporte une Direction de la production des moyens didactiques et des technologies (DPMDT), qui est sous la Direction générale de la Recherche en Éducation et de l'Innovation pédagogique (DGREIP). Au moment de l’adoption de la la Cyberstratégie sectorielle e-Éducation (2013), le ministère de l’Éducation nationale et de l’Alphabétisation comportait un Service d’organisation et méthodes informatiques (SOMI) rattaché à la Direction des études, une Direction de la promotion des TIC, une cellule TICE et un Service TIC.
Au niveau de l’enseignement supérieur, sous l’autorité du ministère en charge de la recherche scientifique et de l’innovation, l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche (ANVAR) vise à promouvoir les innovations technologiques importées et adaptées aux conditions locales ; une culture technologique et innovatrice appropriée au sein de la communauté nationale ; et les technologies endogènes. L’organisation de la recherche est également bâtie autour des structures du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST), du système universitaire et d’autres structures de recherche relevant d’autres ministères.
De plus, le Conseil national de l'éducation est un organe consultatif auprès des pouvoirs publics. Il est chargé d’assister l’État sur les questions d’intérêt national relatives à l’éducation et à la formation. Il comporte cinq commissions spécialisées représentant chaque niveau d’éducation.
De son côté, le ministère de la Transition digitale, des Postes et des Communications électroniques coordonne et élabore des politiques, des stratégies et des plans nationaux et sectoriels de développement des technologies de l’information et de la communication. Il assure également la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel visant à garantir la cybersécurité. Sous ce ministère, la Direction générale des technologies de l'information et de la communication (DGTIC) est chargée de la promotion des politiques d’appropriation des TIC, et veille à la cohérence des stratégies sectorielles de mobilisation du potentiel de ces technologies, au profit des programmes nationaux de développement.
La Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL) est une autorité administrative indépendante, créée par la Loi N ° 01 0-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel. Elle vise notamment à « informer les personnes de leurs droits et obligations en matière de traitement des données à caractère personnel ; à contrôler la conformité des traitements aux dispositions de la loi N° 010-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel ; et à proposer des mesures législatives ou réglementaires de nature à adapter la protection des libertés à l’évolution des TIC ».
Enfin, l'agence nationale de promotion des technologies de l'information et de la communication (ANPTIC), créée par le Décret 2014-055/PRES/PM/MEF/MDENP/MFPTSS du 7 février 2014, vise à assurer l’opérationnalisation de la cyberstratégie nationale ; la mise en œuvre de projets et programmes de développement des TIC ; opérationnaliser la stratégie du gouvernement en matière d’administration électronique ; et promouvoir l’utilisation des TIC dans les différents domaines de développement. Elle comporte une Direction de la formation et de la promotion aux TIC (DPNTIC). Les objectifs du projet G-Cloud par l’ANPTIC sont notamment d’accélérer et de faciliter le développement des solutions en matière d’e-éducation et de soutenir l’éducation et la formation, par la mise en place d’une bibliothèque virtuelle et d’une plateforme d’e-éducation au service des universités, des services publics et privés, en particulier, et du citoyen lambda en général, pour les besoins de formation initiale ou continue.
3.2. Rôles des écoles
L’article 7 du Décret n°2009-106 /PRES/PM/MATD/MEBA/MASSN/MEF/MFPRE du 3 mars 2009 stipule que l’État transfert aux communes des compétences dans les domaines du préscolaire, de l’enseignement primaire et de l'alphabétisation concernant le mobilier informatique. L’article 46 de la Loi n° 013-2007/AN du 30 juillet 2007 portant loi d’orientation de l’éducation précise que les conditions de maintien de la sécurité dans les établissements d’enseignement sont fixées par voie réglementaire.
L'interdiction d’utiliser le téléphone portable en milieu scolaire burkinabé fait l’objet de plusieurs débats (Sanou, 2012). L’article 34 de l’arrêté 2018-317/MENA/SG portant adoption du règlement intérieur dans les établissements d'enseignement post-primaire secondaire au Burkina Faso interdit l’utilisation du téléphone portable et d’accessoires dans l’enceinte de l’établissement sous peine de confiscation. De plus, le matériel confisqué est détenu par l’administration et n’est restitué à l’élève qu’à la fin de l’année scolaire en cours. L’article 38 ajoute que l’utilisation d'appareils autres que ceux autorisés pour les besoins du cours, des contrôles ou des évaluations est interdite ; elle est passible de l'exclusion immédiate. En cas de récidive, l'arrêté prévoit l'exclusion temporaire ou définitive de l'établissement.
