Leadership scolaire
2.1. Normes et rôles de leadership
2.2. Sélection et conditions de travail
2.3. Préparation au leadership
3. Enseignants, parents et élèves
3.1. Comités et conseils de gestion des écoles
4.1. Autonomie des leaders scolaires
4.2. Évaluation et responsabilité des leaders scolaires
4.3. Évaluation des enseignants par les leaders scolaires
1. Terminologie
La Loi n° 2003-17 du 11 novembre 2003 portant orientation de l'éducation nationale et le Tome I du Plan sectoriel de l’éducation post 2015 (2018-2030) mentionnent le terme « chef d’établissement ». Le Tome II du Plan sectoriel de l’éducation post 2015 (2018-2030) utilise le terme « responsables d’établissements de l’éducation de base » pour l'enseignement primaire et le premier cycle de l'enseignement secondaire.
L’Arrêté 2017 n°075/MEMP/DC/SGM/DAF/SA/086SGG18 du 03 août 2018 stipule que « le directeur d’école est désigné comme le représentant du Ministre des Enseignement Maternel et Primaire » qui assure « la gestion pédagogique, administrative et matérielle de l’école » et l’Arrêté n°402/MESFTPRIJ/DC/SGM/IGM/IGPM/DRFM/DRH/DET/DESG/SA du 18 septembre 2015 portant attributions et modalités de nominations des responsables pédagogiques administratifs et financiers des établissements des enseignements secondaire général stipule que « le proviseur ou le directeur est le premier responsable de l’établissement aux plans administratif, pédagogique, social, financier et comptable ».
2. Chefs d'établissement
2.1. Normes et rôles de leadership
Normes de compétence et cadres et directives de leadership
L’Arrêté n°402/MESFTPRIJ/DC/SGM/IGM/IGPM/DRFM/DRH/DET/DESG/SA du 18 septembre 2015 et l’Arrêté 2017 n°075/MEMP/DC/SGM/DAF/SA/086SGG18 du 3 août 2018 sont les principaux documents qui définissent les rôles des directeurs d’établissement.
L'Initiative Francophone pour la Formation à Distance des Maîtres (IFADEM) au Bénin et le ministère des Enseignements maternel et primaire du Bénin ont développé deux livrets de formation pour les directeurs d'école : le premier, intitulé « Assurer le pilotage pédagogique d’une école », et le deuxième, « Assurer une gestion efficace de l’école aux plans administratif et matériel ». Ces livrets définissent des rôles et responsabilités des directeurs d'école dans des domaines clés tels que la gestion de l'école et le soutien pédagogique aux enseignants. L'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), l'Institut de la Francophonie pour l'Éducation et la Formation (IFEF), l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF) et l'Association pour la Promotion de l'Éducation et de la Formation à l'Étranger (APEFE) sont partenaires dans ce projet.
Rôles
Fixer des attentes/objectifs : Le rôle du chef d'établissement comprend l'application des décisions hiérarchiques, le rapport sur les activités de l'établissement et les irrégularités du personnel, ainsi que la gestion des rapports institutionnels vers les autorités supérieures (Arrêté n°402 du 18 septembre 2015).
Le Décret m° 2001/041, article 17, stipule que le directeur d'école a pour le rôle d’élaborer le projet d'école et le projet de règlement intérieur.
Développer l'enseignement et l'apprentissage : Le chef d'établissement contrôle et supervise les activités pédagogiques pour assurer le respect des horaires, des programmes, des méthodes d'enseignement et d'évaluation au sein de l'établissement (Arrêté n°402 du 18 septembre 2015). Conformément à l’article 2 de cet arrêté, le proviseur ou le directeur est chargé de superviser les activités pédagogiques de l’établissement et l’application correcte des horaires, des programmes, des méthodes d’enseignement et d’évaluation ; contrôler les activités pédagogiques ; effectuer périodiquement des visites de classe en collaboration avec le censeur, les animateurs d’établissement et, en cas de besoin, solliciter les conseillers pédagogiques et les inspecteurs pour ces visites et/ou animateurs pédagogiques ; et renseigner les parents d’élèves sur le travail et la conduite de leurs enfants au moyen des bulletins de notes, des rapports du conseil de discipline.
La Loi n° 2003-17 du 11 novembre 2003 portant orientation de l'éducation nationale énonce que les chefs d'établissement sont responsables de la supervision des enseignants dans l'organisation, le suivi et l'évaluation des activités scolaires ou universitaires des élèves et des étudiants au sein d'équipes pédagogiques. L'Arrêté n°402/MESFTPRIJ/DC/SGM/IGM/IGPM/DRFM/DRH/DET/DESG/SA du 18 septembre 2015 cité dans la Revue EduGestion de juin 2022, ajoute que le chef d'établissement effectue périodiquement des visites de classe en collaboration avec le censeur, les animateurs d’établissement et, si besoin, en sollicitant les conseillers pédagogiques et les inspecteurs pour ces visites et/ou animateurs pédagogiques. Il rédige des notes et appréciations aux enseignants.
Le livret « Assurer le pilotage pédagogique d’une école » de l’IFADEM, en collaboration avec le ministère des Enseignements maternel et primaire du Bénin, définit les rôles des directions comme l'accompagnement pédagogique des collègues et le soutien à la réussite de tous les élèves. Il souligne que le directeur d’école est crucial pour le bon fonctionnement et le développement de l'enseignement, surtout au niveau maternel et primaire. Le directeur doit observer régulièrement les classes pour évaluer et conseiller les enseignants, tout en organisant des temps de réflexion et de partage d’expériences pour améliorer les pratiques pédagogiques dans l'école.
Promouvoir la collaboration : Le chef d'établissement représente l'établissement dans ses relations avec les autorités politico-administratives locales et convoque et préside les réunions des différents conseils d'établissement. Il convoque également les réunions du conseil d'administration et veille à l'application des décisions prises en collaboration avec les structures compétentes. Il exerce une surveillance générale sur les questions de discipline, d'ordre, et d'études en collaboration avec le censeur et le surveillant général, et informe les parents sur le travail et la conduite de leurs enfants, assure la coordination entre l’administration de l’établissement et le bureau de l’association des parents d’élèves (Arrêté n°402 du 18 septembre 2015). Le curriculum de l’enseignement maternel (2009) soutient enfin que les directeurs d’établissement doivent veiller à l’établissement d’un bon partenariat entre l’école et la communauté : « La promotion de la participation active des parents dans la vie de l’école, l’établissement d’une bonne communication et d’une bonne collaboration entre les parents et les enseignants doi[ven]t être une préoccupation du /de la / directeur /directrice » (p. 20).
Le livret « Assurer le pilotage pédagogique d’une école » de l’IFADEM, en collaboration avec le ministère des Enseignements maternel et primaire du Bénin, décrit le rôle des directions dans le développement de la collaboration entre les enseignants et la réduction de l'isolement que peut induire la structure d'une classe. Il stipule également que les directeurs doivent renforcer la coopération entre l'école et les parents pour soutenir la réussite des élèves. Les directeurs doivent organiser des réunions d'accueil pour les nouvelles familles, faciliter les échanges réguliers entre enseignants et parents, et veiller à ce que les familles soient informées de la disponibilité de l'équipe pédagogique. Les directeurs sont également responsables de coordonner les réunions de rentrée pour discuter des programmes et répondre aux questions, et d'accompagner les enseignants lors des rencontres avec les parents d'élèves rencontrant des difficultés spécifiques.
Soutenir le développement du personnel : Le Décret n° 2015-592 du 21 novembre 2015 stipule que c’est plutôt l’inspecteur qui participe à la conception et à la certification des programmes et plans de formation du personnel (art. 38 et 156).
Le livret « Assurer le pilotage pédagogique d’une école » de l’IFADEM, en collaboration avec le ministère des Enseignements maternel et primaire du Bénin, stipule qu’en tant qu’encadrant de proximité, le directeur d’école est présent aux côtés de ses collaborateurs pour les encourager et soutenir la réflexion et le développement des enseignants.
Agir conformément aux principes éthiques de la profession : Les critères pour être nommé directeur d'établissement incluent ne pas avoir été reconnu coupable ou complice de harcèlement sexuel ou d'enlèvement de mineur, avoir un tempérament adapté à la gestion participative, être reconnu pour sa probité et sa conscience professionnelle, faire preuve d'esprit d'ouverture et d'autorité, ainsi que ne pas avoir été reconnu coupable ou complice de malversation financière, de fraude aux examens ou de falsification de notes des élèves (Arrêté n°402 du 18 septembre 2015).
Le livret « Assurer une gestion efficace de l’école aux plans administratif et matériel » de l’IFADEM, en collaboration avec le ministère des Enseignements maternel et primaire du Bénin, énonce que le directeur de l’école doit exercer sa fonction dans le respect des valeurs, de l’éthique et de la déontologie.
2.2. Sélection et conditions de travail
Exigences de diplôme et expérience préalable d'enseignement
L'Arrêté n°402/MESFTPRIJ/DC/SGM/IGM/IGPM/DRFM/DRH/DET/DESG/SA du 18 septembre 2015 établit les conditions requises pour occuper les postes administratifs et pédagogiques des établissements d’enseignement secondaire général dans les collèges d'enseignement général (CEG) et les centres de formation professionnelle, ainsi que dans les lycées d'enseignement général et technique. Pour être éligible, il est nécessaire d'être inscrit sur la liste nationale d'aptitude établie en collaboration avec les secrétaires généraux de syndicats et de remplir les critères spécifiques en fonction du statut de l'individu. Les agents permanents de l'État doivent être nommés et titularisés dans un corps des personnels de l'enseignement secondaire, tout en justifiant d'au moins cinq ans d'ancienneté générale. De même, les agents contractuels de l'État (ACE) doivent détenir un diplôme professionnel approprié (comme le BAPES, le BAPET, le CAPES, le CAPET, le CAPA/EPS, ou le CAP/EPS) et justifier également d'au moins cinq ans d'ancienneté générale.
Les critères spécifiques pour être nommé directeur dans les établissements d’enseignement secondaire général incluent : être professeur de l'enseignement technique et professionnel de niveau A1 (pour les établissements du 1er et/ou 2nd cycle) ou professeur adjoint de l'enseignement technique et professionnel (pour les établissements du 1er cycle), avoir une ancienneté générale d'au moins dix ans, et avoir exercé pendant au moins trois ans les fonctions de censeur ou de surveillant général. En absence d'une telle expérience, être professeur certifié ou adjoint et démontrer une formation en administration scolaire est nécessaire.
Selon l’Arrêté 2017 n°075/MEMP/DC/SGM/DAF/SA/086SGG18 du 3 août 2018, pour être nommé directeur d'école maternelles ou primaires, le candidat doit être inscrit sur la liste nationale d'aptitude, établie en collaboration avec les secrétaires généraux de syndicats. En outre, il doit satisfaire aux critères suivants : être titulaire du certificat d'aptitude pédagogique depuis au moins trois ans, avoir une ancienneté générale d'au moins cinq ans. De plus, selon une modification récente de l'article 28 de l'Arrêté, peuvent également être nommés directeurs d'école les enseignants titulaires du certificat d'aptitude pédagogique ayant été reçus dans l'un des ordres nationaux du Bénin, ainsi que les enseignants des écoles maternelles titulaires du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (CEAP) en cas d'insuffisance d'enseignants de la maternelle titulaires du certificat d'aptitude pédagogique.
Le Décret n° 2015-592 du 21 novembre 2015 et le Décret n° 2015-593 du 21 novembre 2015, relatif aux statuts particuliers des corps des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré et du second degré, détaillent les conditions de qualification requises pour exercer en tant qu'enseignant. Les enseignants certifiés de l'enseignement secondaire général doivent détenir un certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES) ou un diplôme équivalent, obtenu soit par un concours externe parmi les titulaires d'une licence académique, soit par intégration sur une liste d'aptitude parmi les professeurs adjoints après trois ans de service effectif à l'échelle 3 de la catégorie A. Après une formation préalable, ces enseignants sont notés annuellement en fonction de leur performance professionnelle, y compris leurs connaissances, leur culture générale, leur capacité d'encadrement et de direction, ainsi que leur disponibilité et leur engagement envers le service public (art.10-15 Décret n° 2015-592 du 21 novembre 2015).
Enfin, l’arrêté nº 013 /MEMP /CAB /DC /SGM /DEP /DIP /DEC du 19 février 2008 porte sur l’organisation des examens professionnels du personnel des enseignements maternel et primaire.
Décision de nomination
Les Directeurs sont nommés par arrêté ministériel après avis du Conseil de l’Éducation Nationale (CNE) .
L’Arrêté n°402 du 18 septembre 2015 clarifie que les candidats doivent être inscrits sur une liste d'aptitude nationale avec une validité de deux ans. Ceux ayant fait l'objet de sanctions disciplinaires ou d'un rapport défavorable ne peuvent être inscrits sur cette liste. Des commissions, sous la supervision du ministre, sont chargées de l'établissement de cette liste, avec des commissions départementales proposant des candidats. Les responsables d'établissements sont nommés par arrêté ministériel comme celui 6 juillet 2022 sur recommandation des directeurs départementaux, pour une durée de quatre ans, renouvelable une seule fois pour le même établissement.
L’Arrêté 2017 n°075 du 3 août 2018 démontre que le processus de nomination du directeur d'école maternelle et primaire implique plusieurs étapes. Les candidats sont sélectionnés parmi les enseignants inscrits sur la liste d'aptitude nationale, selon leur mérite. Les propositions de nomination sont élaborées par les Chefs de Circonscription Scolaire ou de la Région Pédagogique, puis examinées par une commission départementale présidée par le Directeur Départemental des Enseignements Maternel et Primaire (DDEMP). Après cette étape, les propositions retenues sont soumises à un examen supplémentaire par une commission présidée par le Directeur de Cabinet ou son Adjoint, avant d'être examinées par le Conseil National de l'Éducation (CNE) pour un avis consultatif. Enfin, le ministre des Enseignements Maternel et Primaire (MEMP) signe les actes de nomination.
Mesures d'équité en matière d'emploi
L’initiative Compendium des compétences féminines du Bénin vise à renforcer la visibilité et le leadership des femmes dans la gestion des affaires publiques et privées. Il fournit une base de données sur les compétences des femmes dans tous les domaines, facilitant ainsi leur nomination à des postes de responsabilité et leur positionnement sur les listes politiques. Les objectifs incluent la promotion de l'équité en identifiant les secteurs où les femmes sont sous-représentées, la sensibilisation des décideurs et des populations, et la création de cadres d'échange pour favoriser le réseautage entre les femmes leaders. Les critères d'inscription concernent les femmes cadres avec un diplôme d'au moins BAC+4 et une expérience professionnelle de cinq ans, ainsi que les jeunes femmes diplômées avec au moins BAC+3.
Conditions de travail
Le directeur est employé comme agent permanent ou agent contractuel, et il reçoit un salaire associé à son grade (le salaire défini est selon la grille salariale en vigueur au Bénin), ainsi qu'une prime de direction appelée prime de fonction spéciale et une prime de rentrée comme les autres enseignants (Arrêté n°402 du 18 septembre 2015). En termes de promotion, il peut être nommé comme chef de service à la direction départementale ou au ministère. Il perçoit d’autres primes comme celles de gratification, des travaux de nuit, de journée pédagogique. En outre, s’il est en zone déshérité, il reçoit des primes y relatives selon le type de zone déshéritée.
Le Bénin a adhéré aux textes universels et régionaux sur le droit d'association, de réunion et de constitution de syndicats, et a ratifié les conventions 87 et 98 de l'Organisation internationale du travail (OIT). Les syndicats jouent un rôle crucial dans le secteur de l'éducation. La Fédération des syndicats de l’éducation nationale (Fésen), affiliée à la Centrale syndicale des travailleurs du Bénin (Cstb), ainsi que le Syndicat national des enseignants des écoles maternelles du Bénin (SYNAEM) et le Syndicat national de l’enseignement primaire public du Bénin (SNEP), défendent les intérêts des acteurs de l’éducation. La Confédération générale des travailleurs du Bénin (CGTB) et l'Union nationale des syndicats des travailleurs du Bénin (UNSTB), affiliée à la Confédération syndicale internationale, apportent aussi un soutien.
2.3. Préparation au leadership
Formation initiale
Le Décret n° 2022-285 du 11 mai 2022 stipule que l’École de Formation des Personnels d'Encadrement de l'Éducation Nationale (EFPEEN) assure la formation initiale des personnels de l'administration scolaire sous la tutelle du ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle (MESTFP). L'École de Formation des Personnels d'Encadrement de l'Éducation nationale a pour mission de former les personnels d'encadrement et de contrôle dans les secteurs maternel, primaire, secondaire général, et de la formation technique et professionnelle du secteur public, ainsi que le personnel de l'administration scolaire et universitaire des secteurs public et privé.
Induction et formation continue
Le Décret n° 2022-285 du 11 mai 2022 précise également que l’EFPEEN assure la formation continue des personnels administratifs sous la tutelle du MESTFP. L’Arrêté no 061/NENO/DC/SGM/IGM/DAF/SA034/SGG19 stipule que l’Inspection générale du ministère et la Direction de l’administration des finances assurent la formation des directeurs d’école en gestion financière et comptable des subventions publiques destinées aux écoles maternelles et primaires publiques. En 2023, le EFPEEN a assuré une formation d’élèves gestionnaires des établissements de l'enseignement et de la formation technique et professionnel (EFTP).
L’article 66 de la Loi n° 2003-17 du 11 novembre 2003 stipule qu’il est organisé chaque année à l’intention des personnels d’encadrement des programmes de formation obligatoire, de perfectionnement ou de recyclage destinés à améliorer leurs prestations pédagogiques, techniques et professionnelles.
3. Enseignants, parents et élèves
3.1. Comités et conseils de gestion des écoles
L’article 30 de la Loi n° 2003-17 du 11 novembre 2003 portant orientation de l'éducation nationale stipule qu’il est institué clans les établissements d'enseignement secondaire divers conseils d'établissement. L’article 62 ajoute que les associations de parents d'élèves sont représentées au sein des conseils d'établissement ou des conseils d'administration des établissements.
L'Arrêté n°034:1./MESTFP/DC/SGM/DPAF/IGRM/DSG/DESTFP/CJ/SA/025SGG23 (2023) porte sur la création, les attributions et le fonctionnement des divers conseils dans les établissements publics et privés des enseignements secondaire général, technique et de la formation professionnelle au Bénin. Ce texte établit plusieurs organes dans chaque établissement, y compris un conseil d'administration, un conseil intérieur, un conseil consultatif, un conseil de discipline, des conseils de classe, un conseil des professeurs, des conseils d'animation pédagogique et un conseil des responsables de classe. Le conseil d'administration de l'établissement comprend divers membres clés qui participent à la gouvernance et à la gestion stratégique. Présidé de droit par le directeur départemental en charge des enseignements secondaire général, technique et de la formation professionnelle ou son représentant, il est composé également du chef d’établissement en tant que vice-président, du promoteur d’établissement pour les établissements privés, du censeur, des coordonnateurs de filière, du chef de service des relations extérieures et des prestations de services, du surveillant général, de l'intendant ou gestionnaire comptable, du bibliothécaire, du laborantin, de l'agent de santé, du maire de la municipalité ou son représentant, du receveur-percepteur de la commune ou son représentant, du médecin-chef de la commune ou son représentant, des représentants du conseil national du patronat pour les établissements d’enseignement technique, des représentants de la chambre du commerce et d’industrie du Bénin ou de la chambre d’agriculture du Bénin selon la spécificité de chaque établissement, du professeur de l’établissement élu, du coordonnateur de la cellule de formation continue, des représentants par organisation syndicale, des représentants du personnel de service et de soutien élus, ainsi que des membres de l’association des parents d’élèves incluant le président, le trésorier général, le secrétaire général et le responsable aux infrastructures ou leurs représentants. Ce conseil vise à assurer une gouvernance inclusive et représentative, répondant aux besoins et aux aspirations de toute la communauté éducative. Le texte fourni ne spécifie pas explicitement la représentation des élèves au sein du conseil d'administration. Cependant, il mentionne que les représentants des parents d'élèves sont membres du conseil d'administration, mais pas nécessairement les élèves eux-mêmes.
Le Décret n° 2015-592 du 21 novembre 2015 mentionne le « conseil consultatif » sans fournir de détails sur ses membres et son fonctionnement. Il fait aussi référence au « conseil d'administration de l'établissement », au sein duquel le chef d'établissement occupe le rôle de vice-président et est chargé de convoquer les réunions sur instruction du président. De plus, il est responsable de l’application des décisions prises lors des sessions du conseil d'administration avec l'aide du conseil intérieur, et il doit rendre compte de sa gestion audit conseil ainsi qu'au ministre en charge des enseignements.
Enfin, la lettre circulaire nº 131 /MEMB /DGM du 3 juin 1981 porte sur le renouvellement des bureaux des associations des parents d’élèves des écoles de base
3.2. Leaders intermédiaires (enseignants ayant des responsabilités supplémentaires en matière de leadership)
Les conseillers pédagogiques de l'enseignement secondaire général sont des professionnels ayant suivi une formation en didactique et pédagogie, débouchant sur le certificat d'Aptitude aux Fonctions de Conseiller Pédagogique de l'Enseignement Secondaire (CAFCP/ES). Leur rôle principal est d'assurer l'encadrement de proximité des enseignants, sous la supervision de l'Inspecteur Général pédagogique, en expérimentant des méthodes et pratiques d'enseignement, en assistant les enseignants dans la conception des activités d'apprentissage, en assurant le contrôle et l'encadrement pédagogiques du personnel enseignant, ainsi que la mise en œuvre des innovations pédagogiques. En plus de leurs responsabilités pédagogiques, ils peuvent être amenés à donner des cours dans les lycées et collèges, bénéficiant d'une décharge de six heures, et à exercer des fonctions administratives. Ils peuvent également siéger dans des jurys de soutenance pour divers certificats et diplômes, sous certaines conditions d'ancienneté dans le corps des conseillers pédagogiques (art.16-23 Décret n° 2015-592 du 21 novembre 2015).
3.3. Parents
Selon la Loi n° 2003-17 du 11 novembre 2003, les parents d'élèves jouent un rôle important dans les conseils d'établissement ou les conseils d'administration des établissements scolaires. Leur participation est garantie par la loi, et les associations de parents d'élèves sont spécifiquement représentées au sein de ces organes décisionnels. En tant que membres de ces conseils, les parents d'élèves peuvent contribuer à la vie et à la gestion de l'établissement en apportant leur perspective et leurs préoccupations concernant l'éducation de leurs enfants (art.61-62).
3.4. Élèves
La Loi n° 2003-17 du 11 novembre 2003 stipule que « les élèves et étudiants sont étroitement associés à l'animation de la vie de leurs établissements d'enseignement. Ils participent, par leurs représentants élus, à la gestion des œuvres sociales et universitaires ». Les élèves et les étudiants ont le droit, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de bénéficier des libertés d'association, d'information, de réunion et d'expression. Toutefois, l'exercice de ces libertés ne doit en aucun cas perturber les activités d'enseignement ni compromettre la sécurité des personnes et des biens, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. De plus, les associations coopératives d'élèves ou d'étudiants légalement constituées ont le droit d'être consultées sur des questions liées à la vie scolaire ou estudiantine, telles que le règlement intérieur, le projet d'établissement et les activités socio-éducatives et culturelles (articles 56 à 60).
4. Gouvernance
4.1. Autonomie des leaders scolaires
Selon l'Arrêté n°402/MESFTPRIJ/DC/SGM/IGM/IGPM/DRFM/DRH/DET/DESG/SA du 18 septembre 2015 cité dans la Revue EduGestion de juin 2022, le chef d'établissement a une responsabilité significative dans la gestion du budget au sein de l'école, collabore avec les structures compétentes pour identifier les agents éligibles aux récompenses, et assure la conformité des registres et des écritures comptables. Il agit en tant qu'ordonnateur ou responsable du budget, ce qui signifie qu'il est responsable de la supervision des allocations budgétaires et des dépenses. L’Arrêté no 061/NENO/DC/SGM/IGM/DAF/SA034/SGG19 (2019) stipule que le directeur d'école gère financièrement et matériellement l'école maternelle ou primaire publique, en liaison avec l'Association des parents d'élèves, sous la responsabilité du chef de la circonscription scolaire ou de la région pédagogique. Il élabore et soumet le budget de l'école à l'assemblée générale des parents d'élèves pour adoption, exécute ce budget, tient les registres comptables à jour, et prépare un compte rendu de l'exécution du budget pour l'assemblée générale des parents d'élèves.
Le recrutement des enseignants relève de la compétence du ministère en charge de l'éducation. Il est généralement centralisé et organisé à travers des concours nationaux. L’article 67 de la Loi n° 2003-17 du 11 novembre 2003 stipule que les enseignants qui se révèlent « défaillants » dans l’exercice de leur fonction sont sanctionnés conformément aux textes en vigueur.
La responsabilité principale de déterminer les cours offerts dans les écoles incombe au ministère de l'Éducation, conformément aux lois et politiques nationales. Les directeurs d'école sont chargés de mettre en œuvre le programme national fixé par le ministère, en organisant et en supervisant les enseignements.
4.2. Évaluation et responsabilité des leaders scolaires
Le Décret N° 2020-333 du 01 juillet 2020 démontre que la Direction de l'inspection pédagogique, de l'lnnovation et de la Qualité est désignée comme l'autorité chargée de surveiller et d'évaluer l'offre éducative dans le domaine de l'enseignement secondaire général et de la formation technique et professionnelle, avec pour mission de garantir son amélioration continue. L’Arrêté no 061/NENO/DC/SGM/IGM/DAF/SA034/SGG19 (2019) ajoute que le directeur d’école doit se soumettre à toute opération de contrôle, de vérification ou d’audit menée par les supérieurs hiérarchiques ou les organes de contrôle administratif. Les conditions de nomination des proviseurs ou directeurs incluent de subir une inspection favorable.
4.3. Évaluation des enseignants par les leaders scolaires
Selon l'Arrêté n°402/MESFTPRIJ/DC/SGM/IGM/IGPM/DRFM/DRH/DET/DESG/SA du 18 septembre 2015 cité dans la Revue EduGestion de juin 2022, le chef d'établissement évalue les enseignants en effectuant périodiquement des visites de classe en collaboration avec le censeur, les animateurs d’établissement et, si besoin, en sollicitant les conseillers pédagogiques et les inspecteurs pour ces visites et/ou animateurs pédagogiques. De plus, chaque année, lors de la session du conseil consultatif, les notes et appréciations des employés sont examinées et enregistrées sur leurs bulletins individuels et fiches d'évaluation, ainsi que dans le registre permanent des notes du personnel permanent et contractuel de l'établissement. De plus, les employés reçoivent leurs évaluations administratives avec l'avis du conseil consultatif dans une enveloppe scellée au plus tard une semaine après les réunions.
Selon le Décret n° 2015-592 du 21 novembre 2015 et le Décret n° 2015-593 du 21 novembre 2015, les inspecteurs sont chargés de plusieurs tâches essentielles, notamment assurer le contrôle et l'inspection pédagogiques des personnels enseignants des établissements publics et privés des enseignements maternel et primaire ainsi que des enseignements secondaire général. Leur rôle comprend également l'évaluation des contenus et des méthodes d'enseignement, ainsi que l'encadrement pédagogique du personnel enseignant.
Ce profil a été révisé par Mireille AFOUDA, Directrice de l’inspection et de l’innovation pédagogiques (DIIP/MEMP).