Technologie
2. Lois, politiques, plans et régulations en matière de technologie en éducation
2.1. Cadre législatif et politique en matière de technologies en éducation
2.3. Compétences technologiques des apprenants et des enseignants
2.4. Cybersécurité et sécurité
3.1. Institutions en charge de la technologie dans l'éducation et mécanismes de coopération
1. Terminologie
La loi-cadre 14/004 du 11 février 2014 de l’enseignement national encadre l’introduction au sein de l’enseignement national des « technologies de l’information et de la communication facilitant notamment l’enseignement ouvert et à distance ». Elle définit l’enseignement à distance comme toute « technique mise en œuvre pour assurer la formation à distance au moyen de dispositifs des technologies de l’information et de la communication ».
La Stratégie sectorielle de l’éducation et de la formation (SSEF) 2016-2025 et le Plan national du numérique – Horizon 2025 (2019) se réfèrent également aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Ils adoptent la définition de l’OCDE (2008) : « Le secteur des TIC […] comprend les secteurs producteurs de TIC (fabrication d’ordinateurs, de matériels informatiques, de télévisions, de radios, de téléphones…), les secteurs distributeurs de TIC (commerce de gros de matériel informatique…) ainsi que les secteurs des services de TIC (télécommunications, services informatiques, services audiovisuels…) ».
L’objectif 9 du Plan national stratégique de développement (PNSD) 2019-2023 consiste à promouvoir et développer des « Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ». Ce Plan stipule que l’usage du numérique va au-delà des TIC et constitue un des facteurs essentiels pour le développement du capital humain.
2. Lois, politiques, plans et régulations en matière de technologie en éducation
2.1. Cadre législatif et politique en matière de technologies en éducation
Constitution et lois : L’article 46 de la Constitution de 2006 garantit le droit la recherche scientifique et technologique sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs et l’article 24 soutient que chacun a le droit à l’information. La recherche technologique est de la compétence concurrente du Pouvoir central et des provinces (article 203). L’article 42 stipule que les pouvoirs publics ont l’obligation de protéger la jeunesse contre toute atteinte à éducation et à son développement intégral.
La loi-cadre 14/004 du 11 février 2014 de l’enseignement national encadre l’introduction au sein de l’enseignement national des technologies de l’information et de la communication facilitant notamment l’enseignement ouvert et à distance. L’article 18 stipule que l’enseignement national assure l’éducation aux technologies de l’information et de la communication « en tenant compte des besoins de la société et des questions éthiques en vue de faire face aux défis présents et futurs dans ce domaine » et qu’à cet effet, l’État promeut l’enseignement à distance. Lors de l’agrément des établissements d’enseignement de la maternelle au professionnel, l’État privilégie les établissements organisant des filières d’études professionnelles, techniques et technologiques (article 57). Enfin, l’enseignement national vise le transfert et la maîtrise des technologies (article 199).
Le secteur de postes, télécommunications/TIC a connu sa première réforme du cadre légal et institutionnel avec l’adoption de la loi-cadre n°013/2002 sur les télécommunications et la loi n°014/2002 créant l’Autorité de Régulation de la poste et des communications. La vision du gouvernement est de faire du numérique un facteur d’accroissement de l’économie, un levier d’intégration, de bonne gouvernance et de progrès social.
La loi n° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité stipule en son article 7 que l’État favorise, sans discrimination basée sur le sexe, l’accès aux diverses opportunités et aux nouvelles technologies. L’article 24 ajoute que l’État prend des mesures appropriées pour « modifier des schémas et modèles de comportement socioculturel de la femme et de l’homme, par l’éducation du public, par le biais de stratégies utilisant les nouvelles technologies de l’information et de la communication, en vue de parvenir à l’élimination de toutes les pratiques culturelles néfastes et les pratiques fondées sur l’idée d’infériorité ou de supériorité de l’un ou de l’autre sexe ou sur les rôles stéréotypés de la femme et de l’homme ».
Politiques : La mise en œuvre de la réforme licence-master-doctorat (LMD) s'appuie fortement sur l'utilisation des TIC. Une Lettre de politique éducative a également été adoptée par le gouvernement le 17 septembre 2015. Cette dernière visait à faire de la RDC un « pays émergent » à l’horizon 2030 et « développé » à l’horizon 2050 (texte complet non disponible).
Plans et stratégies : La Stratégie sectorielle de l’éducation et de la formation (SSEF) 2016-2025 considère l’innovation technologique comme un levier majeur de la réduction de la pauvreté et de la promotion du développement humain durable. Elle vise à mettre en place un dispositif numérique de collecte de données et de saisie des données. Plusieurs actions sont définies, notamment au niveau de l’enseignement supérieur, avec la définition d’un plan numérique des universités et le « désenclavement numérique » des établissements d’enseignement supérieur (promotion de l'utilisation des TIC dans l'enseignement, l'apprentissage, la recherche et la gouvernance de l'enseignement supérieur). Elle est accompagnée de plans d’action, notamment pour la période 2016-2020.
Le Plan national du numérique – Horizon 2025 (2019) est bâti sur quatre piliers (infrastructures, contenus numériques, usages applicatifs et gouvernance et régulation). Il vise à « insérer le numérique dans le système national d’enseignement » et de créer les filières d’enseignement, d’études, de recherche et de développement du numérique dans les écoles, des centres de formation professionnelle, des instituts supérieurs et universités.
Le Plan national stratégique de développement (PNSD) 2019-2023 vise à promouvoir et développer des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication et à développer et favoriser l’accès et l’équité des formations technologiques.
Programmes : Le projet « Technologies de l’information et la communication (TIC) pour la redevabilité sociale dans le sous-secteur de l’enseignement primaire en RDC » a été développé par la Banque mondiale sur demande du ministère de l'Enseignement primaire, secondaire et technique afin d’évaluer l’utilisation des TIC dans l’amélioration des canaux de communication au sein du système éducatif. Il a permis la mise en œuvre de la plate-forme TIC « Allô École » pour faciliter la communication interne entre les structures administratives de l’éducation et donner la possibilité aux parents de suivre et de s’informer sur la mise en œuvre des politiques d’éducation.
Cadres de compétences numériques : Les compétences spécifiques des élèves en TIC figurent ans les Guides en appui au Programme éducatif du domaine d’apprentissage des sciences (sous-domaine d’apprentissage des TIC) du ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et technique. De plus, des initiatives locales sont aussi recensées, dont celle de la Faculté des sciences et technologies de l’Université de Kinshasa qui a élaboré un référentiel de compétences professionnelles des étudiants, dont la troisième compétence consiste à « utiliser les TIC et autres outils appropriés à la réalisation des tâches liées à la profession des sciences et technologies en vue de produire un support d’aide à la décision ».
Le pays s’est également doté en 2019 du « Référentiel des compétences professionnelles, Profils de sortie et maquette des programmes pour guider la formation initiale des enseignants du secondaire général/technique de la RDC » qui constitue la feuille de route des gestionnaires et des formateurs et la boussole des futurs enseignants du pays.
Changements consécutifs à la COVID-19 : Le ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et technique a développé la Stratégie sous-sectorielle de riposte éducative contre la COVID-19 en milieux scolaires en mars 2020. Le Plan intérimaire de lutte contre la COVID-19 en milieux scolaire publié en juin 2020 est un outil de mise en œuvre de cette stratégie sous-sectorielle précitée pour une durée de douze mois. Ces derniers visent à développer l’enseignement à distance dans le pays.
2.2. Infrastructures technologiques, capacité technologique des écoles et environnements d'apprentissage
2.2.1. Infrastructures technologiques et capacité technologique des écoles
Électricité : L’article 48 de la Constitution de 2006 garantit le droit à l’énergie électrique. La loi no 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité vise à répondre à l'obligation prescrite dans cet article 48 de la Constitution. Son article 1 vise à assurer la couverture des besoins en électricité « de toutes les catégories de consommateurs » par des fournitures de qualité et dans le respect des normes de sécurité et environnementales.
Le Plan national stratégique de développement (PNSD) 2019-2023, sous son pilier 4 sur l’aménagement du territoire et la reconstruction et la modernisation d’infrastructures, priorise les infrastructures structurantes telles que la fibre optique et les centrales de production d’électricité. Il vise notamment à « garantir un accès fiable à l’électricité pour tous les groupes sociaux » et à intensifier ses investissements dans les énergies renouvelables.
De plus, l’article 171 de la loi-cadre 14/004 du 11 février 2014 de l’enseignement national stipule qu’en matière de gestion des établissements publics d’enseignement national, les frais de consommation d’électricité sont pris en charge par les entités territoriales décentralisées, les provinces et le cas échéant le pouvoir central. La Stratégie sectorielle de l’éducation et de la formation (SSEF) 2016-2025 vise quant à elle à réaliser, sous la Direction des Études et de la Planification, un programme d'équipement en électricité dans les établissements. De plus, le gouvernement entend poursuivre sa politique d’amélioration de l’environnement éducatif par la mise en place des commodités de base l’électricité. Il est prévu qu’en 2025, 50 % des écoles aient accès à l'énergie électrique.
Ordinateurs et appareils : L’article 50 de la loi-cadre 14/004 du 11 février 2014 de l’enseignement national garantit l’accès à des infrastructures viables ainsi qu’à « des matériels didactiques propres et appropriés ». L’article 197 ajoute que chaque établissement « dispose d’une bibliothèque ou d’une médiathèque et d’autres infrastructures didactiques spécifiques au type d’enseignement dispensé ».
La Stratégie sectorielle de l’éducation et de la formation (SSEF) 2016-2025 vise à équiper des élèves en ordinateurs portables, sous la Direction des Services généraux. Elle aspire à « apporter les équipements informatiques et de communication » et prévoyait qu’en 2020, tous les établissements du deuxième cycle du secondaire soient équipés avec un kit tablette et qu’en 2025, tous les établissements soient équipés en ordinateurs.
L’objectif spécifique III.1.2.3 du Plan national du numérique – Horizon 2025 (2019) consiste à mettre en place un programme de gratuité d’accès à l’ordinateur dans les écoles, les lycées et les universités en faveur de la culture numérique.
Au niveau de l’enseignement supérieur, la Stratégie sectorielle de l’éducation et de la formation (SSEF) 2016-2025 vise à doter 20 000 enseignants et étudiants en ordinateurs portables entre 2016 et 2020, sous la responsabilité du ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire (MESU) et de la Direction des Études et de la Planification (DEP).
Connexion à Internet : La loi cadre no 013-2002 du 16 octobre 2002 régit le secteur de télécommunications au pays, mais ne porte pas directement sur un accès universel à l’Internet.
La Stratégie sectorielle de l’éducation et de la formation (SSEF) 2016-2025 vise à « apporter les équipements informatiques et de communication » et prévoyait qu’en 2020, tous les établissements du deuxième cycle du secondaire aient accès à internet. Elle aspire qu’en 2025, tous les directeurs soient équipés d'une tablette, avec connexion Internet.
Le Plan national stratégique de développement (PNSD) 2019-2023 rappelle qu’en matière de « large bande », le pays déploie actuellement des boucles (rings) en fibre optique dans la ville de Kinshasa afin de fournir les services de la téléphonie fixe et d’Internet haut débit à travers la mise en place d’un réseau CDMA. Le Plan national du numérique – Horizon 2025 (2019) vise à accroître la « consommation utile des données numériques » dans les ménages, les écoles, les universités, les entreprises et les institutions (administrations publiques). Il vise également à mettre en place un programme de gratuité d’accès à l’Internet dans les écoles, les lycées et les universités en faveur de la culture numérique (objectif spécifique III.1.2.3).
2.2.2. Technologie et environnements d’apprentissage
La loi-cadre 14/004 du 11 février 2014 de l’enseignement national promeut l’enseignement à distance (article 18).
Au même titre, la Stratégie sectorielle de l’éducation et de la formation (SSEF) 2016-2025 souligne le rôle des TIC qui contribuent à améliorer la qualité de l'enseignement, de l'apprentissage, de la recherche, notamment à travers l'utilisation des bibliothèques virtuelles, des instituts virtuels pour dispenser des formations ouvertes et à distance (FOAD) en ligne, des plateformes technologiques pour assurer la gestion des crédits et renforcer la gestion académique et financière et des centres de ressources qui offrent des stages sur l’utilisation des nouveautés technologiques. Au niveau de l’enseignement supérieur, elle prévoit que tous les établissements puissent offrir une formation ouverte, à distance et en e-learning d’ici 2025.
La Stratégie sectorielle de l’éducation et de la formation (SSEF) 2016-2025 prévoit des campagnes de sensibilisation sur la prévention de la violence à travers les radios communautaires.
La Stratégie sous-sectorielle de riposte éducative contre la COVID-19 en milieux scolaires (mars 2020) et le Plan intérimaire de lutte contre la COVID-19 en milieux scolaires (juin 2020) visent à assurer la continuité éducative, en recensant les initiatives d’enseignement à distance dans le pays ; activant l’enseignement à distance par Internet, la radio et la télévision ; mettant à disposition des élèves des livrets d’apprentissage au format papier comme alternative à l’accès limité aux médias nécessaires à l’enseignement à distance (UNICEF, Fondation AVSI et UNHCR) ; analysant les initiatives passées d’enseignement à distance et d’apprentissage par radio et la télévision ; élaborant un plan de renforcement des capacités de la radio scolaire et de Educ TV ; en mettant à contribution les autres plateformes de communication, telles que Allô École. Pendant la pandémie, la télévision éducative, par le biais du programme EducTV, a été mise à disposition principalement des étudiants vivant dans les zones urbaines. Un support de cours en ligne a également été introduit et est accessible via la plateforme numérique E-class. Les ONG locales ont également mené de multiples activités, notamment liées à la promotion des outils d'apprentissage à distance, la création de clubs d'écoute, la sensibilisation aux mesures préventives du COVID-19, la gestion des accords contractuels avec les stations de radio communautaires et le suivi de la mise en œuvre de toutes les activités prévues par le programme. Les initiatives en faveur des écoles et des provinces éducatives ont enfin été développées, avec le soutien d'autres partenaires (ECW, UNESCO, UNICEF), d'ONG internationales (War Child Canada, AVSI) et du secteur privé (Vodacom, Orange, Airtel). Deux plateformes numériques proposent notamment des cours : Vodaeduc et Schoolap ; « Ma Classe » du MEPST et l'école numérique avec Orange.
La Politique nationale des manuels scolaires (2017) vise à « favoriser et exploiter les plates-formes des ouvrages numériques eu égard au développement à venir dans le domaine de manuels. »
2.3. Compétences technologiques des apprenants et des enseignants
2.3.1. Apprenants
L’article 9 de la loi-cadre 14/004 du 11 février 2014 de l’enseignement national stipule que les options fondamentales de l’enseignement national incluent l’éducation aux technologies de l’information et de la communication et « la maîtrise et le contrôle de la science et de la technologie comme facteurs essentiels de la puissance économique ». À cet égard, les programmes de formation « tiennent compte des réalités du pays et du développement technologique du monde » (article 188).
Le Plan national du numérique – Horizon 2025 (2019) vise à introduire le numérique dans les programmes d'enseignement à tous les niveaux. À cet effet, il est prévu que le ministère de l'Enseignement primaire et secondaire, le ministère de l'Enseignement supérieur et universitaire et le ministère de la Formation professionnelle révisent et actualisent de façon permanente leurs programmes d'enseignement de l'informatique et du numérique dans le cursus classique et dans la formation continue. Le Plan vise également à organiser des programmes et des chaires d’enseignement du numérique à partir des écoles primaires et secondaires jusqu’aux instituts supérieurs et universités.
Les compétences spécifiques des élèves en TIC figurent dans les Guides en appui au Programme éducatif du domaine d’apprentissage des sciences (par exemple, pour la 8e année de l’éducation de base : tableaux, objets graphiques, symboles et équations mathématiques, interface, formules et opérateurs arithmétiques avec Microsoft Word et gestion et organisation des données collecte et traitement des données avec Microsoft Excel). Le Programme national de l’école primaire (2011) précise à cet effet que tout au long de l’enseignement primaire, l’apprentissage des branches du « domaine des mathématiques, sciences et technologie » prendra en compte les contextes scolaires et de vie de l’élève qui tiennent compte des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC).
La Stratégie sectorielle de l’éducation et de la formation (SSEF) 2016-2025 vise à optimiser et actualiser les programmes d’études, avec une priorité pour les programmes de mathématiques, de sciences et de technologie. Elle soutient que les formations ouvertes et à distance (FOAD) contribueront à élargir l'accès des filles à des programmes pertinents d'enseignement supérieur, dont ceux en technologie. De plus, elle prévoit l’octroi de bourses d’études aux filles scolarisées dans les filières prioritaires, ce qui est notamment le cas depuis 2010 dans la faculté polytechnique de l’Université de Kinshasa. Il est ainsi prévu d’octroyer annuellement 1 000 bourses d’études aux filles scolarisées dans les filières d’ingénierie. Des actions de communication et de mobilisation sociale sont aussi prévues collaboration avec le ministère du Genre pour sensibiliser sur les droits des filles. Le Document de la stratégie de scolarisation des filles en RDC et le Plan d'action global (2015) ne présentent toutefois pas de mesures sur la technologie.
2.3.2. Enseignants
Au niveau de la formation initiale, les enseignants du primaire sont formés dans la filière des humanités pédagogiques du secondaire. Les instituts supérieurs pédagogiques forment quant à eux les enseignants du secondaire dans toutes les disciplines de formation générale, technique, artistique et professionnelle.
Au niveau de la formation continue, le contrôle de l’enseignement maternel, primaire, secondaire et professionnel ainsi que la formation continue des enseignants et l’évaluation pédagogique sont exercés par le Corps des inspecteurs. La Stratégie sectorielle de l’éducation et de la formation (SSEF) 2016-2025 vise également à ce que le ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et de l’Initiation à la nouvelle Citoyenneté (MEPSINC) étende un « dispositif technologique » pour la formation continue des enseignants, mettant un accent sur le rôle clé des « Inspools » et des directeurs d’école. Ces derniers seront aussi formés à l’utilisation de ces outils.
La Stratégie sous-sectorielle de riposte éducative contre la COVID-19 en milieux scolaires visait quant à elle à élaborer un plan de formation des enseignants pour assurer la continuité éducative pendant la période de fermeture des écoles. Le Projet 30 du Plan national du numérique – Horizon 2025 (2019) consiste également à former les enseignants à l’usage des outils informatiques. Ces derniers seront en mesure d’acquérir les bases nécessaires à l'utilisation des outils informatiques (ordinateur, bureautique, internet, outils de collaboration, bases de données...).
Le « Référentiel des compétences professionnelles, Profils de sortie et maquette des programmes pour guider la formation initiale des enseignants du secondaire général/technique de la RDC » (2019) identifie des compétences liées aux TIC parmi les celles du domaine de la culture générale, dont « Intégrer les TIC dans la réalisation des tâches liées à la profession enseignante » ; « évaluer le potentiel didactique des TIC en relation avec le développement des compétences visées dans le programme d’études des élèves » et « utiliser à bon escient les TIC afin de traiter les situations liées à l’exercice de la profession enseignante. »
2.4. Cybersécurité et sécurité
2.4.1. Confidentialité des données
L’article 31 de la Constitution de 2006 prévoit que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et au secret de la correspondance, de la télécommunication ou de toute autre forme de communication. La loi n° 29-2019 porte sur la protection des données à caractère personnel, mais ne mentionne pas explicitement le secteur de l’éducation. Elle veille à ce que les TIC « restent au service du citoyen et ne portent pas atteinte aux libertés individuelles ou publiques notamment à la vie privée ». Similairement, l’article 52 de la loi-cadre n°013/2002 sur les télécommunications en précise que « le secret de correspondances émises par la voie de télécommunications est garanti par la loi ». L’article 54 de cette même loi interdit « l’interception, l’écoute, l’enregistrement, la transcription et la divulgation des correspondances émises par voie des télécommunications, sans autorisation préalable du Procureur général de la République
Le Projet 15 du Plan national du numérique – Horizon 2025 (2019) vise à déployer des Intranets dédiés à des usages sectoriels spécifiques, notamment à l’éducation, afin d’optimiser et de sécuriser le déploiement des services numériques de l’État. Plus globalement, le Plan stipule que le processus de numérisation contribuera à la sécurisation des documents officiels, à la protection et sécurité sociales et à la diplomation sécurisée des élèves et des étudiants. L’objectif spécifique II.3.1.2 vise notamment à mettre en œuvre un « système sécurisé et régulé de protection des données personnelles (production, collecte, traitement, consultation, modification et suppression) ».
2.4.2. Abus en ligne et cyberintimidation
La Stratégie sectorielle de l’éducation et de la formation (SSEF) 2016-2025 vise à lutter contre le harcèlement, mais ne mentionne que cette mesure dans les milieux universitaires.
Pour lutter contre ces violences, notamment sexuelles, le Parlement a modifié le code pénal (loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal Congolais) et la loi n °06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 6 août 1959 portant code de procédure pénale Congolais ; toutefois, aucune mention n’est faite en réponse à la violence dans l’environnement numérique ou dans l’éducation.
Selon GenderIt, aucune loi ne réfère explicitement aux violences faites aux femmes ainsi aux populations les plus à risques sur Internet.
3. Governance
3.1. Institutions en charge de la technologie dans l'éducation et mécanismes de coopération
L’éducation est principalement confiée à trois ministères : le ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et technique (MINEPST) ; et ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire (MESU) et le ministère des Affaires sociales, Action humanitaire et Solidarité nationale (MAS). Le MINEPST est doté d’une Direction Archives et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (DANTIC). Cette dernière vise notamment à « examiner, suivre et renforcer l’intégration des TIC dans le système éducatif de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel ; renouveler et moderniser les équipements de travail ; et renforcer les capacités les capacités institutionnelles et les ressources humaines par la voie de formation continue ».
Le ministère de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique est l’organe responsable de l’adoption de la Politique scientifique nationale (à venir). Il a collaboré avec le ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire à cet égard.
Le ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et Communication (PNTIC) comporte diverses structures dont la Société congolaise des postes et des télécommunications, l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo et la Société congolaise de la fibre optique. Bien que son mandat ne porte pas explicitement sur l’éducation, le PNTIC collabore notamment avec le MINEPST dans le cadre du projet SINTED (Système d’interconnexion des établissements éducatifs). Ce projet vise notamment à connecter plusieurs établissements d’enseignement congolais à Internet pour ainsi faciliter l’accès aux contenus en ligne en vue d’améliorer la qualité de l’éducation. Le PNTIC est également impliqué dans l’installation de hotspots wifi pour les étudiants, notamment via le projet de Registre des apparents mobiles.
La loi n°14/2002 du 16 octobre 2002 portant sur la création de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPTC) donne, à l’article 4, le pouvoir à l’ARPTC de « procéder aux visites des installations, mener des enquêtes et des études, réaliser des expertises ainsi que recueillir toutes les données nécessaires requises à cette fin. »
3.2. Rôles des écoles
Les établissements d’enseignement sont responsables d’instaurer des filières d’études, de recherche et de développement du numérique. Les écoles assurent directement la gestion des téléphones portables en classe.
