INCLUSION
3. Lois, plans, politiques et programmes
6. Enseignants et personnel de soutien
Éducation inclusive
Une définition d’éducation inclusive est absente.
Deux approches (la remédiation pédagogique et l’enseignement d’adaptation) sont toutefois mentionnées par le ministère de l’Éducation nationale (MEN) avec référence au développement de l’éducation inclusive. Ces deux concepts se réfèrent en réalité plus particulièrement aux élèves qui ont certains déficits ou retards d’acquisition. Le concept de remédiation pédagogique concerne les élèves qui accusent des déficits d’acquisition ou qui manifestent des difficultés jugées « légères » dans une ou plusieurs activités d’apprentissages. Le concept d’enseignement d’adaptation s’adresse aux élèves ayant un retard scolaire profond et global.
Besoins éducatifs spéciaux
Le MEN entend par « élèves à besoins spécifiques » tous ces apprenants qui ont un retard scolaire, ceux malades et hospitalisés pour une longue durée, les élèves malvoyants ou malentendants.
L’Algérie adopte un modèle d’établissements spécialisés et d’écoles ordinaires. Les modes de scolarisation des enfants handicapés varient en fonction de la nature et du degré de leur handicap, c’est ainsi qu’ils sont pris en charge dans des établissements spécialisés ou dans des écoles scolaires ordinaires en intégration totale ou partielle.
Établissements spécialisés
Les établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés assurent une éducation et un enseignement spécialisés à l’aide de moyens et de techniques appropriées à chaque type de handicap. L’éducation, l’appareillage, le transport et la restauration des enfants handicapés sont à la charge de l’État.
Les différents types d’établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés ont été définis par les dispositions du décret exécutif 12-05 du 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements spécialisé :
- Les écoles pour enfants handicapés auditifs accueillent les enfants et adolescents atteints de déficience auditive partielle ou totale, en vue de leur assurer une prise en charge psychopédagogique et un enseignement spécialisé suivant le programme de l’enseignement officiel de l’éducation nationale à l’aide de moyens et techniques appropriés, en leur assurant la prise en charge individuelle.
- Les écoles pour enfants handicapés visuels accueillent des enfants et adolescents atteints d’une cécité partielle ou totale, ne leur permettant pas de fréquenter un établissement scolaire ordinaire, en vue de leur assurer une prise en charge psychopédagogique et un enseignement spécialisé suivant le programme de l’enseignement officiel de l’éducation nationale à l’aide de moyens et de techniques appropriés et un accompagnement par une équipe pluridisciplinaire tout au long du parcours scolaire.
- Les centres psychopédagogiques pour enfants handicapés moteurs accueillent les enfants et adolescents présentant une déficience motrice entraînant une restriction de leur autonomie et nécessitant le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, l’enseignement spécialisé et la formation, en vue d’une intégration scolaire, sociale et professionnelle.
- Les centres psychopédagogiques pour enfants handicapés mentaux accueillent les enfants et adolescents handicapés mentaux, ou des programmes psychopédagogiques sont développés pour leur permettre d’acquérir « savoir et savoir- faire » en fonction de leurs potentialités et capacités d’apprentissage en leur assurant l’éducation précoce et le soutien scolaire pour l’acquisition des connaissances.
L’éducation et l’enseignement spécialisés des enfants handicapés sont assurés par un réseau composé de 240 établissements spécialisés dont 236 fonctionnels renforcés par 15 annexes, repartis à travers le territoire national, et financés sur le budget de l’état. En 2019-2020, 24 093 enfants et adolescents handicapés étaient inscrits dans les établissements spécialisés et répartis comme suit: 18 230 enfants handicapés mentaux, 4 026 enfants handicapés auditifs, 1 269 enfants handicapés visuels et 568 enfants handicapés moteurs. Parallèlement, 70 associations non gouvernementales prennent en charge 8 848 enfants handicapés au niveau de 112 établissements répartis à travers le territoire national. Ces établissements bénéficient de subventions de la part des collectivités locales, la sécurité sociale et des services du ministère chargé de la solidarité nationale.
Programmes de prise en charge
Les écoles pour enfants handicapés sensoriels (EEHA/EEHV) appliquent le programme d’enseignement officiel de l’éducation nationale à l’aide de moyens et techniques appropriés pour chaque type de handicap. Les programmes éducatifs des établissements pour enfants handicapés mentaux CPPHM visent à promouvoir leurs capacités intellectuelles, psychologiques et motrices en vue de leur autonomie personnelle et de leur intégration sociale. Les guides pédagogiques relatifs à la scolarisation des enfants ayant une déficience mentale légère en milieu scolaire ordinaire ont été actualisés en adéquation avec les nouveaux programmes de l’éducation nationale.
Écoles ordinaires : classes spéciales et ordinaires
Le secteur de la solidarité nationale a mis en place conjointement avec celui de l’éducation nationale, un dispositif d’intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire (soit en intégration totale ou en intégration partielle) en application de l’arrêté interministériel du 13 mars 2014 fixant les modalités d’ouverture de classes spéciales pour enfants handicapés dans les établissements publics d’éducation et d’enseignement relevant du secteur de l’éducation nationale. Ce texte a introduit une disposition relative à la création d’une commission de wilaya spécialisée composée de représentants des professionnels des deux secteurs. Cette commission est chargée d’orienter les enfants handicapés vers les classes spéciales ou vers les classes ordinaires et d’assurer leur suivi pédagogique.
L’encadrement des classes spéciales dans les écoles ordinaires est assuré par les professeurs et les maîtres d’enseignement spécialisés ainsi que des personnels spécialisés compétents relevant des corps spécifiques du secteur chargé de la solidarité nationale. Les programmes officiels d’enseignement sont appliqués dans les classes spéciales selon les méthodes et les techniques adaptés à chaque type de handicap pour les élèves handicapés auditifs et visuels. Les programmes d’éducation spécialisée initiés par le secteur de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme sont appliqués dans les classes spéciales accueillant les enfants ayant une déficience mentale légère. La demande d’accès à l’école spécialisée dépend de nombreux facteurs dont la présence des structures, la nature du handicap, la motivation de l’enfant, sa personnalité, etc.
Les enfants handicapés moteurs sont systématiquement scolarisés dans les écoles ordinaires (avec des mesures organisationnelles).
Les élèves en difficulté ou accusant des retards se trouvent dans les classes d’adaptation. Ils peuvent poursuivre leurs apprentissages fondamentaux dans des classes spéciales et d’autres activités dans les classes normales.
Des arrêtés interministériels (secteur de l’éducation nationale et de la santé) fixent les modalités d’organisation des cours pour les élèves malades hospitalisés pour une longue durée.
En ce qui concerne la petite enfance, les établissements d’accueil sont tenus d’accueillir les enfants handicapés, et ce dans le but de faciliter leur intégration progressive et total dans le milieu social, sauf si leur état nécessite un accueil spécial dans des unités aménagées (article 08 de décret exécutif 19-253 du 16 septembre 2019, fixant les conditions de création ; l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’accueil de la petite enfance.
L’État garantit le droit à l’enseignement à tout citoyen sans discrimination fondée sur le sexe, l’origine sociale ou l’origine géographique ainsi que tout autre forme de discrimination. La loi 15-12 du 15 juillet 2015 relative à la protection de l’enfant stipule dans son article 3 que « chaque enfant jouit, sans discrimination basée sur la couleur, le sexe, la langue, l’opinion, le handicape ou de tout autre forme de discrimination, de tous les droits prévus par la convention des droits de l’enfant et les autres conventions internationales ratifiées en la matière ainsi que de ceux prévus par la législation nationale, notamment, les droits à la vie, au nom, à la nationalité, à une famille, à la protection sanitaire, à l’égalité, à l’éducation, à l’enseignement, à la culture, au loisir et au respect de sa vie privée ». L’Algérie a adhéré en 1969 à la Convention des Nations Unies concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, mais n’a pas ratifié cette Convention.
Handicap
En 2009, l’Algérie a ratifié la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CRPD). La loi 02-09 du 8 mai 2002 consacre l’ensemble des droits prévus par les normes internationales pour les personnes en situation de handicap. Elle a comme cible un enseignement obligatoire et une formation professionnelle pour les enfants et adolescents porteurs de handicap. L’article 14 de la loi 08/04 du 23 janvier 2008 sur l’éducation nationale contient des dispositions particulières aux enfants ayant des besoins spécifiques Elle rend obligatoire la scolarisation des enfants de 6 à 16 ans et prolonge de deux ans cette période pour les élèves présentant un handicap. Elle prévoit aussi la prise en charge des élèves hospitalisés pour une longue durée dans des classes au sein des hôpitaux et centres hospitaliers et celles des enfants atteints d’une déficience sensorielle dans des classes intégrées. En outre, la loi 15-12 du 15 juillet 2015 relative à la protection de l’enfant stipule que l’enfant handicapé « jouit du droit à la protection, aux soins, à l’enseignement et à la rééducation qui favorisent son autonomie et à sa participation effective à la vie économique, sociale et culturelle ». Enfin, l’arrêté interministériel du 17 mai 2003 fixe les modalités d’organisation de l’évaluation et des examens scolaires des élèves handicapés sensoriels.
Afin de l’implémentation de ces lois, un projet de Handicap international vise à établir des diagnostics locaux sur les obstacles à l'accès à l'éducation des enfants handicapés en milieu ordinaire afin de définir une politique appropriée et conforme aux besoins. Il prévoit des actions de sensibilisation et de formation et développe des activités d'adaptabilité de l'environnement scolaire. Le projet « Éducation inclusive » (2010-2012) visait à l’évaluation de l’opportunité de poursuivre ces dispositifs et de les augmenter dans les étapes d’un projet. Nous disposons de peu de données pour évaluer la portée et les retombées de ces programmes.
Genre
En 1996, l’Algérie a adhéré à la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, mais n’a pas ratifié la Convention. L’objectif du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) Algérie est l’institutionnalisation de l’approche de genre afin de réaliser l’objectif d’égalité entre les sexes. Ce dernier a produit le document « Guide pour l’institutionnalisation du genre » qui présente des exemples d’institutionnalisation du genre et des recommandations par étapes pour une prise en compte effective du genre dans les programmes éducatifs. D’autres initiatives visent à l’inclusion des genres, dont le projet d’alphabétisation de la femme et de la jeune fille axé sur la promotion de l’habilitation économique, sociale et culturelle de 30 000 femmes. Le régime de la demi-pension pour l’enseignement moyen et secondaire soutient aussi une majorité de filles.
Ethnicité et langues
La Constitution respecte le droit des minorités linguistiques par l’enseignement de la langue Tamazight en tant que langue nationale. Des politiques pour les élèves nomades ont été mises en place : si ces derniers sont identifiés et mis en internat par leurs familles, un enseignant nomade est mis à leur disposition, les suit et assure un enseignement aux enfants. Des classes itinérantes qui suivent les groupes nomades existent aussi.
Zones rurales
Des télé-centres mobiles assurent la formation professionnelle dans les zones rurales et éloignées. Ils permettent d’accroître les offres de formation et la vulgarisation des métiers au profit des femmes et des jeunes en milieux ruraux et enclavés. L’office national d’enseignement et de la formation à distance scolarise notamment les apprenants n’ayant pas fréquenté en personne une scolarité normale. Le Rapport national sur les enfants non scolarisés relève d’autres mesures implantées pour les élèves en région rurale et éloignée, dont certaines afin de leur fournir un transport scolaire gratuit. Selon ce Rapport, les données de 2008 montrent que 0,7 million d’élèves bénéficiaient du service de transport scolaire assuré par plus de 3 500 bus affectés au niveau communal. Enfin, des bourses scolaires sont aussi attribuées pour les demi-pensionnaires ou internes, avec un soutien supplémentaire aux élèves défavorisés. Le nombre d’élèves qui bénéficient de cette mesure a plus que quadruplé en 14 ans.
Pauvreté
Selon la loi 08-04 du 23 janvier 2008, le gouvernement assure la gratuité de l’éducation à tous les niveaux (dont l’enseignement supérieur), sauf les frais des livres scolaires vendus au coût de production. Les livres sont gratuits pour les élèves de 1re année du primaire. L’État apporte aussi un soutien aux élèves démunis par des allocations de scolarité (6 milliards de DA annuellement) (47 millions de dollars des États-Unis), des aides d’alimentation, d’hébergement (demi-pension et internat) et de santé scolaire. Une prime annuelle de scolarité et une dotation de solidarité (trousseaux et fournitures scolaires) sont également accordées aux enfants issus de familles pauvres. Enfin, l’État accorde un fort soutien pour ses quelque 10 000 cantines scolaires. En 2005-2006, le taux d'enfants bénéficiaires des cantines scolaires était de 45,86 %. En 2018, 80 % des écoles du pays possédaient des cantines scolaires.
En outre, le Ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme, a mis en place des programmes de solidarité qui comportent 3 formules d’aides. La première vise à garantir le trousseau scolaire pour tout enfant issu des familles démunies. En 2019, 34 5730 enfants, dont 25 621 handicapés, ont bénificié de ce trousseau. La seconde mesure vise à offrir des séjours solidaires. En 2019, plus 21974 enfants ont bénificié de cette opération. Enfin, la troisième mesure d’aide vise à octroyer de nouveaux vêtements aux enfants de ces familles démunies, lors d’une opération organisée annuellement à l’occasion de chaque fête de l’Aid. En 2019, 24 992 enfants ont bénificié de cette opération.
Analphabétisme, population carcérale et douance
La stratégie nationale d’alphabétisation compte mobiliser les ressources matérielles, financières et humaines nécessaires pour soutenir les apprenants analphabètes. Sur le terrain, l’Office national d’alphabétisation et d’enseignement des adultes (ONAEA) travaille auprès de la population carcérale. Enfin, malgré l’absence d’une politique officielle pour l’inclusion des élèves surdoués, ou des données fiables sur le sujet, le ministère de l’Éducation a décidé d’ouvrir des filières d’excellence dans trois lycées du pays pour leur prise en charge et d’ouvrir six lycées spéciaux dans chacune des régions. Ces élèves reçoivent un enseignement renforcé en langues étrangères et en TIC.
LE MEN travaille notamment avec le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme sur un « dispositif d’intégration scolaire » des enfants handicapés dans les classes ordinaires afin de passer de l’intégration» l’inclusion. D’autres acteurs nationaux contribuent aussi, comme le Conseil supérieur de l’éducation, la Commission nationale des programmes, l’Inspection générale, l’Office national des examens et concours, le Centre d’approvisionnement en moyens et équipements didactiques, le Centre national de documentation pédagogique, l’Institut national de recherche pédagogique, l’Office national des publications scolaires. Des associations, telles que Handicap international et IMC proposent aux enfants en situation de handicap un programme éducatif varié au sein de leur centre spécialisé et prépare les enfants à aller à l’école ordinaire.
Suite aux recommandations du conseil interministériel du 14 juillet 2019, une commission regroupant quatre départements ministériels a été installée pour la prise en charge et le suivi de la scolarisation des enfants en situation de handicap, une note circulaire interministérielle a été adressée en date du 3 septembre 2019 à l’ensemble des directeurs de l’action sociale et de solidarité, des directeurs de l’éducation, des directeurs de la santé et des directeurs de la formation professionnelle, des wilayas à l’effet de veiller au bon déroulement de l’opération de la rentrée scolaire 2019-2020 et pour réunir toutes les conditions nécessaires pour la prise en charge scolaire des enfants à besoins spécifiques. Une autre commission regroupant le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme a été installée dans le cadre de la Concertation intersectorielle pour la mise en œuvre et le suivi du dispositif d’intégration des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire. Enfin, une troisième commission mixte (ministère de l’Éducation nationale, Office national des examens et concours et ministère de la Solidarité nationale) a été mise en place pour assurer les conditions nécessaires pour le bon déroulement des examens de fin de cycle primaire, moyen et secondaire des élèves handicapés.
Un guide méthodologique d’élaboration des programmes adaptés à la loi d’orientation du 23 janvier 2008 propose des orientations relatives aux manuels scolaires. Des programmes de collaboration avec l’UNESCO et l’Union européenne visent également à l’amélioration de la pédagogie, du pilotage des nouveaux programmes, de la formation des enseignants et du développement d’outils d’évaluation formative. En outre, depuis la réforme de 2002, de nouvelles dimensions ont été intégrées dans les programmes, dont l’éducation aux droits de l’homme et l’éducation sanitaire. Ajoutons que la langue amazighe est désormais intégrée dans les cursus et les manuels scolaires. De plus, les élèves handicapés visuels inscrits en milieu scolaire ordinaire ou en milieu spécialisé bénéficient de livres scolaires transcrits en braille et un dictionnaire de la langue des signes algérienne a été élaboré et mis à la disposition des apprenants.
Enfin, en 2019, des crédits d’un montant de 258 856 000 DA (2 millions de dollars des États-Unis) ont été octroyés pour assurer la réalisation des actions de solidarité programmées au profit des personnes handicapées, notamment l’acquisition des appareillages et des aides techniques. Une opération d’acquisition des équipements techno-pédagogiques au profit des enfants handicapés auditifs avec une autorisation de programme d’un montant de 387 million DA (3 millions de dollars des États-Unis) a été aussi été inscrite au titre de la loi de finance 2020.
Au MEN, aucun projet de formation des enseignants en matière de pédagogie d’intégration ou d’inclusion scolaire n’existe pour les enfants handicapés (2014). Ainsi, peu d’enseignants et membres du personnel ont reçu une formation initiale spécifique à l’éducation inclusive. À cet égard, pour renforcer les acquis et les performances du personnel d’encadrement spécialisé, des cycles de formation et de perfectionnement sont organisés annuellement au niveau des centres nationaux de formation spécialisés relevant du secteur de la solidarité nationale. Dans le cadre du projet de jumelage P3A, un groupe de 14 personnes (personnels ressources) ont bénéficié de deux sessions de formation de formateurs. En 2019, un plan de formation à été élaboré sur les thématiques suivantes : autisme, handicap mental léger, accompagnement social et langue des signes. La direction de la division administrative se charge de la programmation et l’organisation des journées de formation des enseignants et du personnel chargés de l’encadrement des classes spéciales.
La prise en charge psycho-pédagogique des enfants handicapés est assurée par une équipe pluridisciplinaire constituée essentiellement d’éducateurs spécialisés, maîtres d’enseignements spécialisés, professeurs d’enseignements spécialisés, assistants sociaux et psychologues (orthophonistes, cliniciens et pédagogues). En 2020, 2 422 postes budgétaires ont été affectés pour améliorer la prise en charge spécialisée, dont 1 722 postes ont été réservés pour assurer l’encadrement des classes spéciales pour enfants handicapés ouvertes en milieu scolaire ordinaire, ainsi que 300 postes ont été affectés pour assurer l’encadrement au niveau des établissements spécialisés, et 400 postes sont attribués pour la formation spécialisée (éducateurs spécialisés et en chef et auxiliaires de vie).
Le pays n’a pas de rapport de suivi sur l’éducation. De plus, les données sur l’inclusion sont différentes selon leur source (MSNFCF et MEN). En outre, les parents déclarent peu souvent leurs enfants handicapés et il n’y a pas de collecte de données pour ces enfants. Ainsi, il demeure difficile d’obtenir des statistiques fiables relatives aux enfants en situation de handicap et d’évaluer leur scolarisation.
Le secteur de la solidarité nationale dispose toutefois d’un fichier national relatif aux personnes handicapées détentrices de cartes de handicap et 984 491 personnes ont bénéficié de cette carte au premier semestre 2019 dont 92 553 de sexe féminin. Aussi, les fichiers des inscriptions scolaires des élèves notamment handicapés sont numérisés au niveau des deux secteurs et les données statistiques. Le MEN collecte des informations sur le nombre d’élèves handicapés intégrés totalement dans les classes ordinaires de l’éducation nationale, le nombre d’élèves handicapés intégrés partiellement dans les classes spéciales ouvertes en milieu ordinaire et le nombre d’enfants handicapés pris en charge dans les établissements spécialisés.
