Tecnhologie
2. Lois, politiques, plans et régulations en matière de technologie en éducation
2.1. Cadre législatif et politique en matière de technologies en éducation
2.3. Compétences technologiques des apprenants et des enseignants
2.4. Cybersécurité et sécurité
3.1. Institutions en charge de la technologie dans l'éducation et mécanismes de coopération
1. Terminologie
La loi d’orientation de l’éducation et de l’enseignement scolaire (loi 2002-80 du 23 juillet 2002) se réfère aux « technologies de l’information et de la communication » (TIC) en décrivant le mandat de l’État, en son article 9, qui consiste à « assurer la maîtrise des TIC et doter des apprenants de la capacité d’en faire usage dans tous les domaines ». Au même titre, le Plan stratégique sectoriel de l’éducation 2016-2020 (arabe) porte sur le développement des « TIC » et leur utilisation dans l’enseignement et dans l’apprentissage. Il vise à établir des normes de référence pour le développement de « l’utilisation des technologies de l’information pour la pédagogie ».
2. Lois, politiques, plans et régulations en matière de technologie en éducation
2.1. Cadre législatif et politique en matière de technologies en éducation
Constitution et lois : L’article 44 de la Constitution (2022) garantit le droit à l’enseignement public gratuit à tous les niveaux et cherche à fournir les capacités nécessaires pour parvenir à une éducation de qualité. L’article 30 stipule que l’État protège la vie privée et la confidentialité de la correspondance, des communications et des données personnelles.
La loi d’orientation de l’éducation et de l’enseignement scolaire (loi 2002-80 du 23 juillet 2002), modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008, soutient en son article 1 que l’enseignement est un droit fondamental garanti à tous les Tunisiens sans discrimination. L’article 9 ajoute que l’État doit assurer la maîtrise des TIC et doter des apprenants de la capacité d’en faire usage dans tous les domaines. Le chapitre IV liste les différents types d’établissements scolaires publics et privés, dont les écoles virtuelles.
Le décret no 2004-2437 du 19/10/2004 relatif à l’organisation de la vie scolaire ne fait pas explicitement référence à l’intégration de la technologie. Il mentionne toutefois la présence d’espaces Internet dans les établissements.
La loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur soutient en son article 1 que l’enseignement supérieur vise à développer la technologie et la mettre au service de la communauté nationale. L’article 2 précise que l’enseignement supérieur et la recherche scientifique ont pour mission fondamentale de contribuer à l’innovation technologique et d’ « œuvrer en vue d’assurer la maîtrise des technologies nouvelles et les adapter aux données nationales en vue de tirer parti des connaissances scientifiques, des aptitudes technologiques et des progrès de la pensée universelle dans les différents domaines ». Les universités peuvent avoir un statut technologique (article 10).
La circulaire 21972 en date du 11 octobre 2013 permet aux élèves du primaire et du secondaire rencontrant des difficultés dans l’apprentissage de l’écriture ou des mathématiques d’utiliser les outils technologiques modernes pendant la formation et l’évaluation.
Le décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022 porte sur la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication. Il décrit notamment les sanctions dans les cas d’exploitation des enfants et de la propagation de rumeurs et de fausses nouvelles dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui.
Enfin, la loi n° 2010-18 du 20 avril 2010 porte sur la création d’un régime d’incitation à la créativité et à l’innovation dans le domaine des TIC. Ce régime a comme objectif le soutien des projets dans les activités innovantes et à forte valeur ajoutée dans ce domaine. Un soutien peut être attribué via un capital, une assistance technique ou l’acquisition d’équipements.
Politiques, plans et stratégies : Le Plan stratégique sectoriel de l’éducation 2016-2020 (arabe) présente dans sa deuxième partie ses neuf objectifs stratégiques dont le huitième consiste à développer les TIC et leur utilisation dans l’enseignement et dans l’apprentissage. Ce dernier vise à établir des normes de référence pour le développement de l’utilisation des TIC. Un nouveau plan sectoriel de l’éducation (2023-2030), accompagné d’un plan d’action triennal budgétisé (2023-2025) aligné sur le plan national, est en cours d’élaboration par le ministère de l’Éducation.
La Stratégie nationale de l’intégration des TIC dans l’éducation en Tunisie (2010-2015) comportait cinq axes : 1) restructuration ; 2) infrastructure ; 3) contenus numériques ; 4) développement des compétences ; 5) développement et consolidation des usages. Ces cinq axes sont liés respectivement aux objectifs suivants : 1) créer un système qui assure la définition adéquate des besoins et des méthodes de gestion du parc informatique ainsi que des moyens de communication et de pilotage du système éducatif ; 2) penser et planifier la mise en œuvre de l’architecture réseaux/équipement adéquate et concevoir les plateformes de travail administratif et pédagogique nécessaires ; 3) assurer la disponibilité des contenus numériques de gestion administrative ainsi que les ressources numériques pédagogiques nécessaires ; 4) assurer la mise à niveau des ressources humaines afin de garantir la réalisation des objectifs du plan technologique de l’éducation ; 5) créer les mécanismes nécessaires pour assurer l’exploitation des TIC dans le travail administratif et pédagogique et ancrer, chez l’élève et l’enseignant, des habitudes d’apprentissages et d’enseignement basées sur l’usage des TIC.
Plus récemment, le Plan national stratégique « Tunisie Digitale 2020 » vise à doter la Tunisie d’une infrastructure technologique en phase avec une économie moderne. Il s’articule autour d’axes stratégiques (infrastructure ; e-business ; e-gouvernance ; Smart Tunisia ; et Leadership et appui) soutenus par trois structures de pilotage (gouvernance ; communication et conduite du changement ; et financement et budget) et trois structures d’appui (réglementaire et juridique ; développement des compétences ; et confiance numérique). Le Plan ambitionne de généraliser l’usage des TIC dans les cursus éducatifs et par la numérisation des contenus.
Le Livre blanc « Projet de réforme du système éducatif en Tunisie » (2016) visait également à développer les TIC dans l’éducation. Plus spécifiquement, il soutenait l’intégration des TIC dans le programme d’études officiel.
Enfin, le Projet d’appui au développement des compétences techniques et technologiques (2017-2023) s’aligne sur le Plan de développement 2016-2020 de la Tunisie. Il s’appuie sur deux axes : (i) le renforcement des compétences techniques, technologiques et scientifiques pour l’employabilité ; et (ii) le développement des compétences numériques et l’accès inclusif aux œuvres scolaires. Un accent particulier est mis sur l’insertion professionnelle et l’équité et la qualité des apprentissages. En parallèle, le projet GovTechv du ministère des Technologies de la Communication est structuré autour de trois objectifs (i) reconcevoir les processus administratifs clés et introduire des solutions numériques et institutionnelles simples d'utilisation afin d'améliorer l'accès et l'expérience des usagers et de réduire la fracture numérique (ii) renforcer les capacités des secteurs public et privé pour assurer une prestation de services plus rapide et plus réactive (iii) améliorer l’accès, la qualité et la redevabilité des services en répondant aux besoins de connectivité dans des localisations ciblées de prestataires de services d’éducation et de protection sociale.
Cadres de compétences numériques : Le Centre national des technologies en éducation (CNTE), sous tutelle du ministère de l’Éducation, met à la disposition des élèves et enseignants une gamme de contenus numériques, et ce, pour tous les cycles et les matières. Des cadres pédagogiques basés sur les objectifs liés aux technologie alimentent cette banque de ressources numériques à distance.
L’article 50 de la loi d’orientation de l’éducation et de l’enseignement scolaire (loi 2002-80 du 23 juillet 2002) précise que les programmes d’enseignement en technologie permettent aux élèves « de comprendre l’environnement technologique dans lequel ils évoluent et de prendre conscience de l’importance de l’utilisation des techniques dans l’activité économique et sociale ». Le site du ministre de l’Éducation recense les programmes officiels de technologies et d’informatique pour le primaire et le secondaire (liens non accessibles).
Changements consécutifs à la COVID-19 : Aucun changement consécutif à la COVID-19 n’a été observé dans les lois et politiques du pays sur l’éducation et la technologie.
2.2. Infrastructures technologiques, capacité technologique des écoles et environnements d'apprentissage
2.2.1. Infrastructures technologiques et capacité technologique des écoles
Électricité : Les conditions et modalités d’accès au réseau d’électricité sont déterminées dans le décret n° 64-9 du 17 janvier 1964 qui fixent le contenu du « Cahier des Charges relatif à la fourniture de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire de la République ». Les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des contrats de fournitures doivent être portées devant le tribunal compétent. Le décret ne prévoit pas de cadre réglementaire coercitif en cas de dépassement du délai de mise en service.
La loi n°2015-12 du 11 mai 2015 porte sur la production d’électricité à partir des énergies renouvelables, mais ne porte pas explicitement sur le secteur de l’éducation ni sur une offre universelle.
Ordinateurs et appareils : Le Plan stratégique sectoriel de l’éducation 2016-2020 vise à équiper tous les établissements en outils numériques, notamment en tableaux numériques et en ordinateurs. Il vise également à fournit tous les appareils numériques nécessaires aux personnes ayant des besoins spéciaux. En pareille matière, le Livre blanc « Projet de réforme du système éducatif en Tunisie » (2016) visait à fournir toutes les infrastructures nécessaires aux établissements pour soutenir leur utilisation des TIC.
Connexion à Internet : Le Plan stratégique sectoriel de l’éducation 2016-2020 vise à assurer la qualité des liaisons haut débit et la poursuite de l’intégration des TIC. Il vise également à accroître les opportunités d’accès à Internet pour chaque élève depuis le cyberespace.
Le Centre national des technologies en éducation (CNTE) a le mandat de connecter tous les établissements éducatifs (câblage, rénovations physiques nécessaires) à l’Internet et aménager des solutions personnalisées pour les régions rurales, les établissements pilotes, prioritaires, etc. Il s’est engagé avec le ministère de l’Éducation en 2015 à « mettre à niveau le réseau Internet des structures de l’éducation vers une nouvelle génération du réseau éducatif » via la mission « Edunet 4 » (BEST). L’initiative vise non seulement à accentuer le débit et à assurer une meilleure stabilité de la connexion, mais également à fournir une meilleure assistance auprès des utilisateurs. Ce projet couvre les zones à développement prioritaire.
2.2.2. Technologie et environnements d’apprentissage
L’article 52 de la loi d’orientation de l’éducation et de l’enseignement scolaire (loi 2002-80 du 23 juillet 2002) stipule que les programmes accordent « l’intérêt qui se doit à l’entraînement des apprenants à l’utilisation des TIC comme moyen d’accès au savoir et outil d’auto-formation ».
Le Plan stratégique sectoriel de l’éducation 2016-2020 soutient l’élaboration de supports et de plateformes numériques. Il vise également à mettre en place un réseau numérique d’échange d’expériences et de pratiques pédagogiques. Enfin, il aspire à créer des espaces numériques pédagogiques qui mettent en relation les apprenants et les enseignants et qui permettent de poursuivre des activités pédagogiques en autonomie.
Des organismes offrent un enseignement à distance comme le Centre national d’enseignement à distance (CNED) français, la CNEEL, KERLANN, le cours LEGENDRE et HATTEMER. Le CNED (relevant du ministère français de l’Éducation nationale) offre, via sa plateforme, un accès à tous du primaire au lycée, jusqu’aux études supérieures.
Le Centre national des technologies en éducation (CNTE) a également mis sur pied une plateforme de contenu numérique permettant l’accès à du contenu numérique indexé et catégorisé pour faciliter l’accès. Le CNTE partage également des ressources numériques réalisées par des pédagogues. Il met également à la disposition des élèves un espace dédié de scolarité (www.scolarite.education.tn) qui offre un ensemble de services et de données qui encadrent l’apprentissage à distance. Enfin, l’espace numérique de travail pour les écoles primaires, Madrassati, permet aux élèves d’interagir avec leurs enseignants via des activités et des travaux et leur offre un accès à différents outils de recherche comme la bibliothèque virtuelle et des ressources audiovisuelles. Il permet aux parents de recevoir et d’accéder en ligne à des informations à jour sur le travail, le progrès, l’assiduité et le comportement de leurs enfants.
Durant la pandémie de COVID-19, le ministère de l’Éducation a lancé en collaboration avec la Télévision nationale la chaîne éducative (Al Wataniya 3) qui diffuse des cours enregistrés par des enseignants. Il a également diffusé un communiqué invitant les enseignants à élaborer des cours et des exercices sous forme de documents numériques. La Tunisie a également mis en place un numéro de téléphone sans frais à l’échelle nationale pour aider les étudiants.
2.3. Compétences technologiques des apprenants et des enseignants
2.3.1. Apprenants
L’article 50 de la loi d’orientation de l’éducation et de l’enseignement scolaire (loi 2002-80 du 23 juillet 2002) précise que les programmes s’articulent autour des apprentissages relatifs à la technologie. L’article 52 ajoute que l’enseignement de la technologie permet aux élèves « de comprendre l’environnement technologique dans lequel ils évoluent et de prendre conscience de l’importance de l’utilisation des techniques dans l’activité économique et sociale ». L’article 57 de cette loi énonce que les compétences et capacités générales développées à l’école s’articulent en quatre ordres : les savoir-faire pratiques qui s’acquièrent par la manipulation et l’expérimentation dans une optique de résolution de problèmes (à cet égard, toutes les disciplines peuvent contribuer à faire acquérir ces savoir-faire, en particulier l’informatique et l’éducation technologique), les savoir-faire méthodologiques qui rendent l’élève capable de rechercher l’information pertinente, les compétences entrepreneuriales et les compétences comportementales.
Les programmes d’études dans le domaine de la technologie, notamment les cours d’informatique, sont disponibles sur le site du ministère de l’Éducation. Le Livre blanc « Projet de réforme du système éducatif en Tunisie » (2016) visait également à développer chez les apprenants leurs compétences à communiquer à travers les TIC tout en développant leur conscience des dimensions éthiques.
2.3.2. Enseignants
Les Instituts supérieurs de formation des maîtres (ISFM) assurent la formation initiale des enseignants du premier cycle de l’école de base, notamment sur l’intégration de la technologie.
Au niveau de la formation continue, le Centre national de formation des formateurs en éducation du ministère de l’Éducation et de la Formation a publié en 2014 un module de formation intitulé « Intégration des TIC dans l’enseignement secondaire : scénarisation des activités exploitant le TBI en technologie ». Ce dernier vise à satisfaire les besoins des enseignants en formation continue en mettant à leur disposition des outils de formation pertinents et efficaces. Plus précisément, il vise à permettre aux enseignants de maîtriser les savoirs de référence en relation avec l’intégration des TIC et à développer leurs capacités à la résolution de problèmes d’enseignement/apprentissage dans des situations professionnelles.
Le certificat de compétences en informatique (2Ci) est, dans son contenu largement inspiré du Cours de démarrage d’Intel Enseignement. Il aide les enseignants en poste avec ou sans expérience en informatique à acquérir des connaissances technologiques de base et de développer les approches d’enseignement et d’apprentissage du 21e siècle.
Au niveau de l’enseignement supérieur, dans le Décret 2006-1936 du 10 juillet 2006 qui organise les missions de l’Université virtuelle de Tunisie, il a été précisé que cette dernière se charge de former les professeurs et les formateurs dans le domaine de l’écriture interactive des cours, de la définition de leurs normes, de la méthodologie de leur conception et du tutorat des étudiants dans les activités de l’enseignement non présentiel.
2.4. Cybersécurité et sécurité
2.4.1. Confidentialité des données
Le Plan stratégique sectoriel de l’éducation 2016-2020 aspire à sécuriser les installations technologiques. Il vise à cet effet à mettre en place des dispositifs de sécurité et à en informer les acteurs du système éducatif.
La loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 porte quant à elle sur la protection des données à caractère personnel. Elle s’applique au traitement des données à caractère personnel mis en œuvre par des personnes physiques ou par des personnes morales, mais ne porte pas explicitement sur le secteur de l’éducation.
Le Centre national des technologies en éducation (CNTE) veille à assurer la sécurité des données éducatives qui sont du ressort du ministère de l’Éducation. Il met en place des audits et synthétise les failles ou vulnérabilités des systèmes. Il s’équipe de matériel et de logiciels de haute qualité pour garantir une sécurité sans faille.
2.4.2. Abus en ligne et cyberintimidation
Le décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022 porte sur la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication. L’article 3 stipule que les enfants sont soumis au code de la protection de l’enfant. La section 3 porte sur l’exploitation des enfants et agressions corporelles. L’article 24 sur énonce que toute personne « qui utilise des systèmes et réseaux d’information et de communication en vue de produire, répandre, diffuser, ou envoyer, ou rédiger de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des documents faux ou falsifiés ou faussement attribués à autrui dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui » est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende.
Le Centre national des technologies en éducation (CNTE) regroupe les cas de violence scolaire en recensant les fiches envoyées par les chefs des établissements sur une application. Il traite ces données et élabore des indicateurs et des statistiques facilitant la prise de décision.
3. Governance
3.1. Institutions en charge de la technologie dans l'éducation et mécanismes de coopération
Le ministère de l’Éducation comporte des directions générales du cycle primaire, préparatoire et secondaire qui sont chargées de promouvoir l’intégration des technologies. La Direction de l’enseignement du cycle préparatoire et de l’enseignement secondaire technique et technologique comprend deux sous-directions dont la sous-direction de l’enseignement secondaire des technologies appliquées. La Direction générale des études, de la planification et des systèmes d’information a comme mission d’exploiter les NTIC en vue de promouvoir les systèmes d’information. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique comporte quant à lui une Direction générale des études technologiques. Chaque commissariat régional comporte une sous-direction TIC.
Le Centre national des technologies en éducation (CNTE) est sous tutelle du ministère de l’Éducation. Depuis 2011, il a pour mission de développer et d’intégrer les TIC dans le système éducatif tunisien. Il est chargé notamment de : « développer un système d’information éducatif global et intégré fournissant des services pédagogiques et de formation ; développer des contenus pédagogiques numériques pour tous les cycles d’enseignement selon les programmes officiels en vigueur ; fournir au secteur de l’éducation des services relevant de ses attributions qui s’adaptent aux progrès des TIC, y compris les services Internet ; et contribuer au développement des compétences des ressources humaines du secteur de l’éducation dans l’intégration des TIC ».
Le ministère des Technologies et de la Communication, conformément aux dispositions du 2012-1997 du 11 septembre 2012, propose la politique générale en matière de TIC et veille à sa mise en œuvre. Il soutient l’offre d’enseignement à distance et la connexion des institutions ; durant la pandémie de COVID-19, il a encadré l’accès gratuit aux plateformes de l’enseignement à distance à travers les réseaux de téléphonie mobiles.
Des organisations dont la Banque mondiale et l’UNESCO et des acteurs privés dont Microsoft et Apple soutiennent la Tunisie dans l’intégration des TIC à tous les niveaux du système éducatif. Elles fournissent notamment un appui dans la mise en œuvre de programmes de formation des enseignants en matière de TIC et soutiennent la mise en place de l’infrastructure des TIC dans le pays.
3.2. Rôles des écoles
En 2019, le ministère de l’Éducation a interdit strictement l’usage des téléphones portables aux élèves du primaire durant les jours d’écoles ordinaires. Cette interdiction s’applique durant les périodes d’examen pour les élèves du collège et du secondaire.
