FINANCING FOR EQUITY
1. Vue d'ensemble des mécanismes de financement de l'éducation
2. Politiques et programmes conçus pour fournir des ressources aux écoles
3. Politiques et programmes éducatifs conçus pour fournir des ressources aux élèves et aux familles
4. Politiques et programmes sociaux conçus pour fournir des ressources aux élèves et à leurs familles
L'enseignement public au Mali est gratuit et obligatoire pendant neuf ans, période qui correspond à l'éducation de base (de 6 à 14 ans) (loi 99-046, Loi d'orientation sur l'éducation). Les dépenses liées à l'enseignement public comprennent les coûts associés à la distribution de manuels scolaires, aux établissements scolaires et à la formation des enseignants. Les ménages dépensent en moyenne 505 790 FCFA (US$882) par trimestre (2019), dont 1% pour l'éducation, ce qui correspond à 5057,9 FCFA (US$8,82) par trimestre. Au total, les ménages dépensent 13,1 milliards de FCFA (US$23 millions), ce qui correspond à 0,13 % du PIB (US$17,16 milliards en 2018).
Les écoles privées peuvent être reconnues d'utilité publique lorsqu'elles remplissent certaines conditions prévues à l'article 9. En 2018, le gouvernement a accordé 27 milliards de FCFA de subventions (US$47 millions, soit 8,1 % des dépenses publiques totales en matière d'éducation) aux établissements privés. Les Ecoles communautaires sont des écoles à but non lucratif gérées par des communautés/associations (officiellement reconnues depuis 1994 par le décret n°94448 PRM). Si le gouvernement et les cotisations versées par les parents assurent une partie du financement de ces écoles, la plupart des dotations en capital proviennent de la coopération internationale (34 milliards de FCFA, soit US$59 millions en 2012).
Le cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) pour 2010-2012 permet d'estimer les besoins financiers du secteur de l'éducation en collectant les données de base sur lesquelles le modèle est fondé et de vérifier leur cohérence grâce aux taux de transition entre les différents cycles, notamment par une analyse des données sur un certain nombre d'années (10, si possible) afin de consolider certaines tendances et de déterminer l'évolution des effectifs, de la croissance démographique, du taux brut de scolarisation et des taux de transition dans les niveaux d'enseignement supérieur. Avec la nouvelle base de données, elles permettent de déterminer l'évolution du nombre d'enseignants compte tenu du taux d'attrition, du mode d'organisation de l'enseignement (ratio élèves/enseignants, élèves/classe, autres), ainsi que du nombre de salles de classe construites. Pour ce qui est du budget annuel, il est établi par les services chargés des finances et des affaires générales en fonction des salaires du personnel, des coûts de fonctionnement, des coûts de recrutement de nouveaux employés et des dépenses nécessaires à la mise en œuvre du plan d'action annuel. Il ne semble pas y avoir de lien entre les estimations financières détaillées dans le CDMT et le budget annuel.
L'exécution du budget a été progressivement transférée au niveau local, et une partie du budget de l'éducation est prélevée directement sur le budget de la région.
Les dépenses publiques consacrées à l'éducation en 2017 étaient de US$580,89 millions, ce qui correspond à 16,53% des dépenses publiques totales. La population d'âge scolaire est de 6 millions d'habitants (3,4 millions correspondant au niveau primaire et 2,6 millions correspondant au niveau secondaire). La population totale du Mali est de 19,08 millions (2018).
Le plan décennal de développement du secteur de l'éducation et de la formation professionnelle pour 2019-2028 a établi un programme visant à promouvoir l'accès équitable et inclusif à une éducation de qualité pour tous. Celui-ci est divisé en six sous-programmes qui comprennent le renforcement des capacités pour améliorer l'accès à tous les niveaux, l'éducation des enfants hors-école à travers le développement d’alternatives éducatives, la promotion de l'égalité et de l'équité dans l'accès à l'éducation pour tous et la promotion de l'éducation inclusive.
Programme de cantines scolaires
Il y a plus de 2000 cantines scolaires, dans 166 municipalités (23% des 703 communes existantes) qui sont vulnérables aux crises alimentaires. 39% sont gérées par le gouvernement, 35% par le Programme alimentaire mondial, et le reste par d'autres organisations. 40% de la population est en situation d'insécurité ou de vulnérabilité alimentaire et environ 43% des enfants souffrent de malnutrition. La priorité est donnée aux niveaux préscolaire et primaire, mais elle peut également concerner l'enseignement secondaire. Le gouvernement investit 3 milliards de FCFA par an, y compris pour l'année 2019 (US$5,2 millions, ce qui correspond à 0,9 % des dépenses publiques totales consacrées à l'éducation).
Plan d'action 2015-2016 : genre et enfants non-scolarisés
L'un des volets du plan d'action consiste à favoriser l'accès des filles à l'éducation avec un budget dédié de 402 millions de FCFA en 2016. Le programme s'adresse aux enfants non-scolarisés, par le biais de mesures favorisant l'accès pour les enfants, la lutte contre le décrochage scolaire et les programmes de réintégration hors école. En vertu du plan d'action 2015-2016 pour la mise en œuvre du programme sectoriel intérimaire de l'éducation au Mali, la réintégration des enfants non scolarisés en raison de la guerre civile malienne qui se poursuit vise 125 000 enfants (2% de la population en âge scolaire) et a bénéficié de 12,5 millions de FCFA (US$22 000, correspondant à 0,0038% des dépenses publiques totales consacrées à l'éducation) en 2016.
Le gouvernement souhaite améliorer l'accès à l'éducation des enfants d'âge scolaire issus de milieux ruraux isolés. En 2016, le gouvernement a dédié 6,45 milliards de FCFA (US$11 millions, soit 1,9% des dépenses publiques totales consacrées à l'éducation) à la construction et à l’aménagement de 645 écoles à classe unique (écoles dans lesquelles des élèves d'âges différents sont mélangés dans une même classe) dans les zones à faible densité démographique.
Le plan de développement décennal comporte un programme visant à assurer des services éducatifs destinés aux enfants handicapés, grâce à la construction et à l'aménagement d'écoles adaptées aux personnes handicapées, ainsi qu'un soutien aux élèves et étudiants ayant des besoins de santé particuliers. Le gouvernement a alloué 150 millions de FCFA (US$260 000, soit 0,045 % des dépenses publiques totales consacrées à l'éducation) en 2015 à l’adaptation de l'infrastructure de 100 salles de classe et à la mise en place de deux centres de ressources pour l'éducation spécialisée.
Le gouvernement malien a procédé à la construction et à la réhabilitation de bâtiments, ainsi qu'à la mise en place de programmes de santé et de nutrition dans les écoles, grâce à une subvention de US$35,2 millions (US$8,8 millions par an en moyenne, soit 1,5 % des dépenses publiques consacrées à l'éducation) accordée par le GPE (2013-2017). Le projet comprend la construction et l’aménagement de 1 050 salles de classe, la réhabilitation de 200 salles de classe et la distribution de 3 000 pupitres pour les élèves des écoles existantes. En matière d'alimentation et de santé, le projet a accordé des subventions aux écoles bénéficiaires en apportant un soutien direct à 300 cantines scolaires, en formant 1 500 mères-élèves et en achetant du matériel scolaire pour les filles dont la fréquentation mensuelle atteint au moins 80 %. Les cantines ont permis de venir en aide à 168 434 enfants (2,8 % de la population d'âge scolaire).
Le gouvernement a accordé 14 millions de FCFA (US$24 000, soit 0,0041% des dépenses publiques totales consacrées à l'éducation) en 2016 pour distribuer des kits scolaires à 2000 filles issues de milieux défavorisés (0,03% de la population en âge scolaire).
Le gouvernement malien développe également des programmes de formation pour accéder à l'enseignement supérieur. En 2016, il a ainsi dédié 5 millions de FCFA au soutien scolaire de 1800 filles pour la préparation au concours d'entrée dans les instituts de formation des enseignants, et 30,5 millions de FCFA à la préparation de 1500 filles aux épreuves d'admission aux carrières scientifiques. Le budget total s'élevait à 35,5 millions de FCFA (US$62 000$, 0,01 % des dépenses publiques consacrées à l'éducation) et a permis de prendre en charge 3 300 filles.
Combattre les inégalités de genre
Pour combattre les inégalités de genre, le gouvernement a mis en place des campagnes de communication et de sensibilisation, des actions de mobilisation sociale en faveur de l'éducation des filles, un système de récompenses pour les performances exceptionnelles des filles issues de milieux défavorisés, et diverses autres actions. Le gouvernement a dédié 7 millions de FCFA en 2016 à la préparation des examens de fin d'année, et a particulièrement ciblé 1 000 filles ; 3 millions de FCFA ont été décernés à 100 filles ayant obtenu des résultats scolaires exceptionnels ; et 56,5 millions de FCFA ont également été consacrés à des heures de soutien scolaire pour 13 300 filles. Les dépenses totales de 2016 engagées pour la mise en œuvre de sous-programmes destinés à favoriser l'accès des filles à l'éducation se sont élevées à 66,5 millions de FCFA (US$120 000, soit 0,02 % des dépenses totales du secteur de l'éducation) et ont bénéficié à 14 400 filles au total, soit 0,24 % de la population d'âge scolaire.
Le projet de protection d'urgence
Le gouvernement malien a reçu une subvention de US$54,4 millions pour exécuter le projet en 2018-2019 (0,3 % du PIB). Il consiste à exécuter des transferts monétaires ciblés pour 62 000 ménages répartis dans 106 communes souffrant d'insécurité alimentaire. Ces transferts ont été effectués au profit de 390 465 personnes (103 874 enfants âgés de 6 à 14 ans, soit 1,72 % de la population d'âge scolaire). Ils sont assortis de mesures d'accompagnement telles que des séances d'information sur la nutrition, la santé et l'éducation.
