INCLUSION
3. Lois, plans, politiques et programmes
6. Enseignants et personnel de soutien
La Constitution de l’Union des Comores de 2001, mise à jour par le référendum du 17 mai 2009, proclame le droit à l’éducation pour tous.
Les plus récents plans d’éducation ont comme objectif l’inclusion scolaire des enfants exclus de l’enseignement. Le Plan intérimaire de éducation 2013-2015 a comme pilier stratégique l’éducation inclusive notamment pour les enfants en situation de handicaps. Le Projet de transition de l’éduction de l’Union des Comores (PTEUC) cherche à promouvoir une éducation inclusive dans un sens plus large : à travers du renforcement de l’équité et de l’égalité des sexes en mettant l’accent sur la normalisation de l’âge d’entrée à l’école des filles et des garçons et le renforcement de l’inclusion des enfants vivant avec un handicap dans les écoles réguliers. L’un des principaux éléments transversaux dans le cadre de la politique du gouvernement en éducation est la prise en compte à tous les niveaux d’enseignement de l’éducation inclusive.
Selon le Plan de transition du secteur de l’éducation (PTSE) 2017/18-2019/20, il est à noter que le système éducatif comorien n’a pas les capacités de mettre en place le système d’éducation spécialisée pour les enfants en situation d’handicaps. Malgré cela, dans les dernières années, il y a eu une forte progression, grâce au développement de l’éducation préélémentaire, vers l’accès du cycle primaire pour tous, y compris les enfants vulnérables, défavorisés et/ou souffrant de handicaps, mais également une efficacité interne améliorée et une augmentation du taux d'achèvement à la fin de ce cycle.
Des enfants sont pris en charge au niveau du préélémentaire et des deux premières années du primaire par des enseignants dans des classes dédiées dans certaines écoles primaires, ce qui suppose l’achat d’équipements spécialisés. Les enfants seront ensuite intégrés dans les classes normales dès la 3ème année.
Plusieurs enfants sont scolarisés dans les écoles coraniques.
Au Comores, on trouve des disparités en matière de couverture scolaire entre les communes, entre les milieux (urbain/rural), entre les îles et entre les filles et garçons. Les personnes ayant un handicap sont parmi les plus vulnérables ; 60% des personnes vivant avec un handicap au Comores ne sont pas scolarisées.
La loi d’orientation promulguée en 1994 rend l’éducation obligatoire à partir de 6 ans jusqu’à 14 ans. Elle stipule que « la formation scolaire est obligatoire entre six et douze ans ».
La Loi organique no. 05-033 du 1er mars 2005 portant modalités d’application de l’article 9 de la Constitution de l’Union des Comores établi dans son article 8 que « L’enseignement primaire, secondaire, professionnel et technique, y compris leur suivi et leur évaluation, relève de la compétence des Iles, sous réserve du droit de tous les Comoriens à un égal accès aux établissements de leur choix dans n’importe quelle île de l’Union des Comores».
Le Plan intérimaire d’éducation 2013-2015 cherchait à donner une chance au plus grand nombre d’enfants et de jeunes de poursuivre leur éducation dans des formules de formation générale ou de formation technique et professionnelle, à tous les niveaux d’enseignement et de formation, du préélémentaire au supérieur. Le troisième pilier de la stratégie du Plan intérimaire porte sur l’éducation inclusive.
Le Plan de transition du secteur de l’éducation (PTSE) 2017/18-2019/20 couvre l’ensemble du secteur, et propose des stratégies clés pour le renforcement de la gouvernance et du pilotage du secteur, ainsi que pour l’amélioration de l’accès et de l’équité, de la qualité et de la pertinence du système. Le plan a été réalisé suite à un diagnostic succinct du système éducatif réalisé par une équipe technique nationale, composée de hautes cadres issus du ministère du plan, des finances, de la fonction publique, du ministère de l’éducation et des spécialistes de l’IIPE/Pole de Dakar.
Le Projet de transition de l’éduction de l’Union des Comores (PTEUC) financé par un financement du Fonds du Partenariat Mondial pour l’Éducation (GPE) de 2,3 millions de dollars combine des interventions à l'échelle nationale avec des innovations testées sur un échantillon d’établissements (50 écoles primaires publiques réparties sur les trois îles, représentant 15 % du total d’écoles primaires du pays) ou sur une zone géographique (l’île de Mohéli). Le projet coordonné par la Coopération française en partenariat avec l’UNICEF s’inscrit dans le cadre du Plan de Transition du Secteur de l’Education (PTSE) pour la période 2018-2022. Le projet combine des interventions à l'échelle nationale comme la distribution des répertoires de textes sur la gestion pédagogique et administrative, l’amélioration de la gestion comptable au niveau du ministère de l’éducation et la mise en place de projets d’écoles.
La composante III du PTEUC concerne l’équité. Elle vise à promouvoir une éducation inclusive à travers :
- Le renforcement de l’équité et de l’égalité des sexes en mettant l’accent sur la normalisation de l’âge d’entrée à l’école des filles et des garçons et sur l’amélioration de leur rétention dans l’Ile de Mohéli.
- Le renforcement de l’inclusion par la prise en compte expérimentale des enfants vivant avec un handicap.
Au niveau primaire, le PTEUC vise accroître l’équité de l’égalité des sexes et de l’inclusion en donnant la priorité aux plus démunis et aux plus marginalisés notamment en raison de leur sexe, leur handicap, leur appartenance ethnique ou parce qu’ils se trouvent dans une situation de conflit ou de fragilité.
Handicap
Comores a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées en 2016. Selon le Projet de transition de l’éduction de l’Union des Comores (PTEUC), une étude de 2015 estime le nombre d’EVH ayant atteint un niveau primaire à 41,5% contre 26,7% pour un niveau secondaire et seulement 2,9% un niveau post secondaire. L’Union des Comores vise un système éducatif inclusif pour rattraper le retard considérable qu’elle accuse en matière de scolarisation des EVH. Cette volonté politique initiée pour concrétiser le cadre législatif et institutionnel de l’État s’est traduite par une campagne de sensibilisation menée par le MEN et ses différents partenaires, afin d’inciter les familles ayant des enfants porteurs de handicap à les scolariser par l’élaboration d’une stratégie de scolarisation de base inclusive des enfants vivant avec handicap et de son plan d’action.
Selon le Plan intérimaire de éducation 2013-2015, les trois quarts des personnes ayant un handicap demeurent en zone rurale et sont particulièrement vulnérables : 6% sont mal voyants, 12,9% malentendants (sourd, muet, sourd-muet) et 0,4% cumulent les deux formes de handicaps. Le Plan estimer à 160 le nombre de mal voyants de la classe d’âge 6-11 ans et à 340 le nombre de malentendants pour lesquels il n’existe pas actuellement de dispositifs spécialisés mis en place. Pour remédier cette situation, le Plan intérimaire de éducation 2013-2015 prévoyait une campagne d’information et de sensibilisation sur la scolarisation des personnes victimes de handicaps. Les enfants seront pris en charge au niveau du préélémentaire et des deux premières années du primaire par ces enseignants dans des classes dédiées dans certaines écoles primaires, ce qui suppose l’achat d’équipements spécialisés. Les enfants seront ensuite intégrés dans les classes normales dès la 3e année.
Le projet du GPE en cours d’achèvement au Comores a permis au pays de commencer à considérer les enfants en situation de handicap comme un groupe à part entière, détenteurs de droits, au même titre que les autres enfants, et qui méritent les mêmes égards que tous les autres enfants. Les familles et les communautés ont été sensibilisées sur l’importance de la scolarisation de ces enfants.
Des projets d'intégration d'étudiants handicapés dans les écoles ordinaires sont en cours d'élaboration. Par exemple, la phase du pilotage PTEUC fera bénéficier d’une éducation inclusive pour au moins 240 enfants vivant avec un handicap dans 3 écoles. De plus, un partenariat de la Direction Générale de la Planification de l’Education et des Projets (DGPEP) avec l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) sera mis en place pour produire des données statistiques sur les enfants vivant avec handicap (EVH). Pour favoriser le développement des pratiques inclusives, il est prévu de:
- Développer des outils simples pour tous les enseignants des 3 écoles afin de leur fournir un appui, pour rendre leurs classes plus inclusives et adaptées aux enfants ; ainsi qu’une liste de contrôle d'évaluation et des stratégies pour identifier et soutenir les enfants éprouvant des difficultés d'apprentissage
- Ajuster les modalités et les programmes de la formation initiale et continue des enseignants
- Former les 3 directeurs d’écoles/enseignants et 3 inspecteurs pédagogiques sur la collecte de données sur le nombre et les caractéristiques des enfants en situation de handicap, mais également sur l’évaluation des besoins des élèves et autres stratégies pour éliminer les obstacles à l'apprentissage en milieu scolaire.
Une stratégie nationale de scolarisation des enfants vivant avec handicap 2017-2026 a été élaborée en mars 2017, suivi par le plan d’action de mise en œuvre de cette stratégie couvrant la même période réalisée en septembre 2017. La stratégie apour objectif de permettre à tous les enfants handicapés, la libre jouissance de leurs droits fondamentaux en matière d’éducation.Cette stratégie préconise notamment la mise en place d’une phase expérimentale de l’éducation inclusive dans 6 écoles pilotes.
Genre
La Politique nationale d’équité et d’égalité de genre (PNEEG) du 2007, voulait garantir une égalité dans l’accès à l’éducation et le contrôle des ressources disponibles et des bénéfices du développement (y compris la santé de la reproduction).
Pendant longtemps, les filles n’avaient pas accès à la scolarisation, l’école étant un domaine réservé aux garçons. Selon le PNEEG, les inégalités entre les sexes et la discrimination sexuelle ont été une dominante dans le secteur de l’éducation. L’analphabétisme est très élevé dans le pays et frappe surtout les femmes. Dans tous les niveaux du système éducatif, les filles sont sous représentées. Parmi les causes des disparités en matière de genre dans l’éducation, on trouve l’insuffisance des ressources financières des familles qui préfèrent scolariser prioritairement les garçons, l’insuffisance des établissements dans les régions éloignées et les décisions des familles traditionnelles qui tendent à favoriser plus l’éducation de leurs fils que de leurs filles simplement parce que celles-ci auront des maris pour s’occuper d’elles tandis que les garçons devront prendre d’autres responsabilités en dehors de leur famille.
Les Comores se sont engagés à promouvoir l’inclusion et le développement de l’éducation des jeunes filles. Une des cinq orientations stratégiques du PNEEG est le relèvement du taux de scolarisation et de formation des filles et des femmes en vue d’une parité fille/garçon.
Pour achever cet objectif des différentes stratégies ont été mises en œuvre comme :
- Adopter des politiques visant à accroître le taux de scolarisation des filles dans le secondaire, le supérieur et en formation professionnelle, notamment par la mise en œuvre du Plan National de l’Education des Filles.
- Reprendre et développer les actions en faveur de la généralisation de « l’école coranique rénovée » et de son intégration dans le système éducatif national.
- Améliorer l’accueil et les performances de l’Université des Comores qui contribue à la réduction des inégalités d’accès à ce niveau avec 42,43% de filles inscrites contre 19% à l’étranger.
- Poursuivre la lutte contre l’analphabétisme, en ciblant les bénéficiaires et leurs besoins spécifiques, en recourant à l’alphabétisation fonctionnelle.
Un cadre politique pour la promotion d’une éducation pour la santé sexuelle et reproductive destinée aux jeunes existe depuis 2002.
Ethnicité, religion et langues
Les Comores ont trois langues officielles : le français (le pays a été une colonie française jusqu’à son indépendance en 1975), l’arabe depuis 1985 et le shikomori depuis 1992. Un décret donnant lieu à la standardisation de cette dernière est paru en 2009. Ces trois langues sont utilisées dans des sphères coïncidant en partie seulement : le français est la langue de l’écrit, celle de l’administration, celle de la très grande majorité des ouvrages scolaires à partir du primaire. L’arabe est la langue religieuse, la langue d’enseignement des écoles coraniques et donc la première langue dans laquelle sont alphabétisés les enfants comoriens, ces derniers intégrant ces écoles lorsqu’ils sont âgés de 3 à 5 ans, avant l’entrée à l’école primaire.
La place des langues dans l’éducation de base se détermine peu à peu, suite à la standardisation récente du shikomori. Les politiques linguistiques actuelles visent, d’une part une mise en valeur du shikomori et d’autre part l’appui au français, celui-ci étant la langue de diffusion des savoirs.
En 2007, un projet de réforme des écoles coraniques a vu le jour. Actuellement, plusieurs écoles pilotes mettent en place ce projet de réforme, rendu officiel par la loi d’orientation de 2014 sur l’éducation. Cependant, dans les faits, un très grand nombre d’élèves poursuivent leur éducation préélémentaire dans les écoles coraniques traditionnelles.
Les écoles coraniques ont été rénovées à l’initiative du ministère de l’éducation grâce au financement de l’UNICEF. Dans cette démarche, les contenus éducatifs de cet enseignement préscolaire ont été renforcés et améliorés au sein de ces établissements qui gardent jusqu’à présent une certaine autonomie en matière de contenus d’enseignement. L’une des composantes du programme est l’introduction de la langue comorienne, le shikomori. Il est important que l’enfant maitrise sa langue, celle de tous les jours, de sa famille, avant de s’exprimer dans d’autres langues.
Zones rurales
La taux d’alphabétisation est plus élevée dans le milieu urbain. La Grande Comore est la plus favorisée devant Mohéli et Anjouan.
Pauvreté
Le décret no. 14/138 du 28 aout 2014 sur l’orientation et l’organisation de l’enseignement supérieur ainsi que de la recherche établit le rôle de l’État dans la mise en place de l’aide en faveur des étudiants vulnérables. Des systèmes d’appui financier sont mis en place pour aider les étudiants n’ayant pas les moyens financiers pour poursuivre leurs études supérieures.
Le système d’enseignement aux Comores est du ressort fédéral. C’est au Ministère de l’Education Nationale qu’est confié le mandat de promotion de l’éducation, le développement des institutions et le suivi de la qualité des services éducatifs aux quatre niveaux d’enseignement : préscolaire, élémentaire ou primaire, secondaire et supérieur. L’Inspection Générale de l’Éducation Nationale a pour mission d’évaluer le fonctionnement du système éducatif portant sur les élèves, les personnels, les établissements, les services extérieurs et l’administration centrale. L’IGEN doit ainsi, chaque année, rendre compte de la mise en œuvre des objectifs nationaux d’éducation et des résultats obtenus. Dans le cadre des actions menées entre le système éducatif et ses partenaires techniques et financiers, l’IGEN est appelée à participer à la réalisation de certaines activités, voire à coordonner certains volets des projets d’éducation. C’est le cas concernant notamment :
- Le plan d’action avec l’UNICEF
- Le projet d’éducation avec le Partenariat Mondial pour l’Education (GPE)
- Le PRePEEC (Projet de Renforcement du Pilotage et de l’Encadrement de l’Education aux Comores) avec l’Union Européenne
- Le projet AFC (Appui au français aux Comores) avec la Coopération française
- Des actions avec l’Organisation Internationale de la Francophonie
En ce qui concerne l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire, les Comores sont divisées en circonscriptions d’inspection pédagogique régionale (CIPR), qui regroupent un ensemble d’écoles publiques et privées dont la supervision est confiée aux inspecteurs et aux conseillers pédagogiques du territoire scolaire. Chaque CIPR est située au niveau intermédiaire des directions régionales des enseignements de chaque île. Ces directions sont les organes responsables de la gestion des écoles qui se trouvent sur chaque île. D’autres structures impliquées dans la gestion de l´éducation sont les Conseils d’écoles (CE), les Communes et les Commissariats en charge de l’éducation dans l’île Autonome (CEIA). Les circumscriptions préfectorales regroupent les communes qui constituent les collectivités territoriales de base de l’Union : Mohéli, six communes ; Grande Comore, vingt-huit communes et Anjouan vingt communes. Au niveau du système éducatif, le rôle des communes est de fournir un support logistique aux écoles ; assurer l’affectation équitable des enseignant dans les écoles, mobiliser les communautés. Bien si les communes jouent un rôle fondamental, certains ne sont pas encore opérationnels du fait de leur création récente et de manque de moyens.
Les îles sont consultées à la définition et à la mise en œuvre de la politique d’éducation. Elles sont notamment consultées dans l’attribution des bourses et l’institution des diplômes. La gestion des infrastructures relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche qui relève également de la compétence de l’Union s’intègre dans le cadre des grands programmes d’investissements définis par l’Union, les îles préalablement informées.
Le Plan intérimaire d’éducation 2013-2015 a promu le développement des capacités institutionnelles et organisationnelles (y compris technologiques et individuelles) du secteur pour le renforcement des services centraux et décentralisés du système éducatif.
En ce qui concerne les personnes vivant avec un handicap, le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement et de la Recherche est responsable de leur éducation et le Ministère du Travail et de l’Emploi est responsable des organismes de sécurité sociale, y compris des pensions versées aux personnes handicapées.
Infrastructures
Les normes de construction d’écoles intègrent des adaptations pour les personnes à mobilité réduite.
Selon l’UNICEF, près des trois quarts des écoles primaires ne disposent ni de latrines ni d’eau potable. Des projets sont en cours pour équiper les écoles d’eau potable et de latrines séparées pour les filles et les garçons.
Selon le PTSE, en dépit des progrès constatés au niveau des effectifs élèves, des disparités en matière de couverture scolaire existent entre les communes, entre les milieux (urbain/Rural) et entre les iles, dues essentiellement aux insuffisances des capacités d’accueil. 4,75% des écoles primaires publiques ne disposent pas des installations appropriées et sûres, et des conditions propices à l’apprentissage pour tous, en particulier pour enfants vivant avec handicap. 60% des personnes handicapées ne sont pas scolarisés étant donné que les écoles ne sont pas physiquement accessibles pour eux.
Matériel didactique
Au niveau des manuels scolaires, l’UNICEF a appuyé le ministère de l’Education à produire et distribuer 27 000 manuels scolaires et guides du maître du préscolaire 128 000 manuels de français et de mathématiques pour les élèves du primaire, ainsi que la distribution des kits scolaires pour les élèves.
Dans le cadre du Plan intérimaire d’éducation 2013-2015, des enseignants et encadreurs volontaires seront formés par un spécialiste en langue des signes et/ou en braille sur une période de 3 mois.
Dans le cadre du Projet de Transition de l’Eduction de l’Union des Comores (PTEUC) et du projet du GPE en cours d’achèvement au Comores près de 50 encadreurs pédagogiques ont bénéficié de sessions d’orientation sur la prise en charge des enfants vivant avec handicap afin d’accompagner les enseignants ainsi 25 personnel du domaine médical.
Finalement, dans le cadre de la Politique Nationale d’Equité et d’Égalité des Genres (PNEEG) du 2007, les Comores aspirent à développer l’enseignement technique et la formation professionnelle, en combattant les préjugés qui les frappent et en veillant à la qualité de l’encadrement et des moyens didactiques qui leur sont affectés.
Le pays ne possède pas de rapport de suivi sur l’éducation ni d’indicateurs sur l’éducation inclusive.
Le Projet de Transition de l’Eduction de l’Union des Comores (PTEUC) cherche l’amélioration de l’utilisation des données scolaires au niveau national par l’appui aux opérations nécessaires à la production des annuaires statistiques et le développement d’une culture commune de pilotage en formant les différents acteurs à la base, au niveau des 50 écoles pilotes, à l’utilisation des données statistiques recueillies pour informer leurs décisions.
