Technologie
2. Lois, politiques, plans et régulations en matière de technologie en éducation
2.1. Cadre législatif et politique en matière de technologies en éducation
2.3. Compétences technologiques des apprenants et des enseignants
2.4. Cybersécurité et sécurité
3.1. Institutions en charge de la technologie dans l'éducation et mécanismes de coopération
1. Terminologie
Au Canada, l'éducation relève de la compétence exclusive de chacune des 13 provinces et territoires. Il n'y a pas de ministère ou de département national/fédéral de l'éducation au Canada. Les provinces et les territoires partagent des informations et discutent des questions d'intérêt commun au sein du Conseil des ministres de l'Éducation du Canada (CMEC). Le CMEC est un forum intergouvernemental qui rassemble les ministres responsables de l'éducation et de l'enseignement supérieur des provinces et des territoires. Le CMEC coordonne les travaux pancanadiens aux niveaux de l'apprentissage précoce, de l'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire, ainsi que de l'apprentissage des adultes.
Il n'y a pas de définition nationale ou pancanadienne pour les TIC ou la technologie de l'éducation. Plusieurs provinces du Canada fournissent définissent les termes liés aux technologies de l'éducation dans leurs politiques, lois, plans et réglementations.
La Directive ministérielle no 2021-03 de l'Île-du-Prince-Édouard définit les « technologies de l’information et des communications » ou « TIC » comme « tout dispositif électronique qui peut stocker, extraire, manipuler, transmettre ou recevoir de l’information numérique, et par souci de clarté, cela comprend notamment le matériel informatique, l’infrastructure de réseau local ou Internet, le système d’exploitation, le réseautage et les logiciels d’application ». Un guide portant sur l’alphabétisation avec les TIC à travers le programme d'études (Literacy with ICT Across the Curriculum) dans les Territoires du Nord-Ouest publié en 2012 liste les TIC comme comprenant les ordinateurs, les ordinateurs portables, les tablettes, les caméras numériques, les caméscopes, les microscopes numériques, les scanners, les téléphones portables, les jeux électroniques, les dispositifs audio numériques, les systèmes de positionnement global, les tableaux blancs électroniques et l'Internet. La Politique 311 – Utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) du Nouveau-Brunswick, actuellement en cours de révision, définit les TIC comme « les services de l’information et des communications qui sont fournis ou gérés par le ministère de l’Éducation du Nouveau-Brunswick aux fins d’utilisation dans les écoles publiques, y compris l’accès à Internet et au courrier électronique. Cela comprend également tous les réseaux dont l’accès a été accordé par l’entremise de ces services, ainsi que toute autre technologie de réseau ou tout autre matériel informatique qui est ou qui sera fourni. L’accès à ces services peut se faire en utilisant du matériel géré ou fourni par le ministère ou encore à distance comme à partir d’un ordinateur à la maison. Les TIC désignent également tout ordinateur qui n’est pas branché au réseau fourni ou géré par le ministère de l’Éducation aux fins d’utilisation dans les écoles publiques ».
Le document de fondation pour le Curriculum de technologie éducative de l'Atlantique du Canada (Foundation for the Atlantic Canada Technology Education Curriculum), adopté par les provinces du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard, définit la technologie de l'éducation comme l'utilisation de technologies multimédias ou d'aides audiovisuelles, y compris les ordinateurs, en tant qu'outils pour améliorer le processus d'enseignement et d'apprentissage.
Au Québec, le Cadre de référence de la compétence numérique (2019) définit « la compétence numérique » comme « un ensemble d’aptitudes relatives à une utilisation confiante, critique et créative du numérique pour atteindre des objectifs liés à l’apprentissage, au travail, aux loisirs, à l’inclusion dans la société ou à la participation à celle-ci. Les dimensions qu’il présente et leurs éléments respectifs ont été conçus pour que l’individu puisse développer son autonomie lorsqu’il utilise le numérique dans un contexte pédagogique ou professionnel ou encore dans la vie de tous les jours » (p. 7).
La politique/le programme 167 de l'Ontario sur les condition d’obtention du diplôme en matière d’apprentissage en ligne (2022) définit les « cours en ligne » ou les « crédits d’apprentissage en ligne », aussi appelés cours ou crédits d’« apprentissage électronique », comme « des offerts entièrement par Internet et pour lesquels les élèves ne sont pas tenus d'être présents physiquement avec leurs pairs ou le personnel enseignant dans l’école, à l’exception de moments lors desquels elles et ils pourraient devoir : faire les examens ou les autres évaluations finales accéder à une connexion Internet, à des appareils d’apprentissage ou à du soutien en milieu scolaire ». La politique/le programme 164 de l’Ontario portant sur les exigences relatives à l'apprentissage à distance définissent l'apprentissage à distance comme « l’apprentissage dans lequel les cours sont donnés à distance et les élèves et le personnel enseignant ne sont pas dans une salle de classe conventionnelle ». Le Manitoba définit l'apprentissage à distance de manière similaire dans son cadre d'apprentissage à distance.
En Nouvelle-Écosse, la Loi sur l'accord professionnel des enseignants et l'amélioration des salles de classe (2017) (Teachers' Professional Agreement and Classroom Improvements) définit l’apprentissage distribué comme une méthode d'enseignement qui repose principalement sur la communication entre les étudiants et les enseignants par le biais d'Internet ou d'une autre méthode de diffusion électronique, de téléconférence, de vidéoconférence ou de correspondance électronique. Cette méthode permet aux enseignants, aux élèves et au contenu d'être situés dans des endroits non centralisés différents, de sorte que l'enseignement et l'apprentissage puissent se dérouler indépendamment du temps et du lieu.
Enfin, en Colombie-Britannique, l'apprentissage en ligne est défini comme une méthode d'enseignement qui repose principalement sur la communication entre les étudiants et les enseignants par le biais d'Internet. L’apprentissage en ligne peut également inclure d'autres types d'enseignement à distance de l'apprenant, tels que la correspondance ou la téléconférence, ainsi que des services en personne.
2. Lois, politiques, plans et régulations en matière de technologie en éducation
2.1. Cadre législatif et politique en matière de technologies en éducation
Constitution et lois : La loi constitutionnelle de 1867 du Canada (avec des amendements jusqu'en 2011) énonce que l'éducation relève de la compétence exclusive des 13 provinces et territoires. La Constitution ne mentionne rien à propos de la technologie. Le gouvernement fédéral du Canada s'associe aux Premières nations, de nation à nation, pour développer des systèmes d'éducation dans les réserves que les Premières nations contrôlent entièrement. Le financement est assuré par Services aux Autochtones Canada (SAC). Le Programme d’enseignement primaire et secondaire est un cadre de politique pour l'éducation des Premières Nations qui est revu chaque année. Les établissements d'apprentissage en ligne peuvent être financés par ce programme et l'apprentissage en ligne et hybride est mentionné comme méthode de prestation de l'éducation dans une école des Premières Nations.
La Loi sur l'éducation de la Saskatchewan de 1995 garantit l’option de l’apprentissage à domicile et prévoit l'enregistrement des programmes d'éducation à domicile. La Loi sur l'éducation des Territoires du Nord-Ouest de 1995 confère au corps enseignant le pouvoir « d'autoriser, de superviser et d'évaluer l'utilisation de programmes d'apprentissage à distance dans l’application du programme d'enseignement ». Le Nunavut et le Yukon incluent également des dispositions sur l'enseignement à distance dans leurs lois sur l'éducation.
La loi scolaire (School Act) de 1996 de la Colombie-Britannique et la loi sur les écoles indépendantes de 1996 (Independent School Act) de 1996 établissent des lignes directrices pour la création d'écoles d'apprentissage distribué et garantit le droit des étudiants à choisir l'apprentissage distribué. La loi de 2020 portant modification des lois sur l'éducation a modifié la loi de 1996 sur les écoles et la loi de 1996 sur les écoles indépendantes en remplaçant le terme « apprentissage distribué » (distributed learning) par « apprentissage en ligne » (online learning) et en permettant que des cours d'apprentissage en ligne soient proposés aux élèves au sein de leur district local sans qu'un accord avec le ministre ne soit nécessaire.
Au Québec, la Loi sur l'instruction publique (dernière modification en 2022) soutient la fourniture de dispositifs technologiques et la mise en place de projets d'innovation technologique dans les écoles. L'objectif est de « contribuer, par des activités de formation de la main-d’oeuvre, d’aide technique à l’entreprise et d’information, à l’élaboration et à la réalisation de projets d’innovation technologique, à l’implantation de technologies nouvelles et à leur diffusion, ainsi qu’au développement de la région ».
Politiques, plans et stratégies : Chaque province et territoire déploie différentes politiques, plans et stratégies en matière de technologie éducative.
Au Québec, la Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023 vise à fournir des services publics faciles à utiliser pour le public et à améliorer l'efficacité du gouvernement. Parallèlement, la Politique de la réussite éducative de 2017 vise à éduquer des citoyens responsables, compétents et créatifs, préparés pour le monde numérique, tandis que le Plan d'action numérique pour l'éducation et l'enseignement supérieur de 2018 vise à accélérer le passage au numérique dans le système éducatif québécois. Le Plan d'action numérique en éducation et en enseignement supérieur vise également une intégration efficace et une exploitation optimale du numérique au service de la réussite, pour permettre à toutes et à tous de développer et de maintenir leurs compétences tout au long de leur vie.
Le Cadre de politique de l'apprentissage et de la technologie de l'Alberta de 2013 guide la province dans l'utilisation de la technologie dans les écoles avec cinq orientations politiques : 1) soutenir l'apprentissage centré sur l'élève, 2) partager la recherche et l'innovation en éducation parmi les acteurs clés, 3) fournir un développement professionnel pour aider les enseignants à développer, maintenir et utiliser la technologie dans leurs salles de classe, 4) établir des leaders pour élaborer des politiques et des structures pour promouvoir la technologie, et 5) améliorer l'accès, l'infrastructure et les environnements d'apprentissage numériques. L'Arrêté ministériel sur l'apprentissage des élèves, introduit en 2020, conjointement avec le Cadre directeur pour la conception et l’élaboration du programme d'études provincial de la maternelle à la 12e année (2016) exige que le programme de mathématiques et de sciences fournisse une base qui permettra aux élèves d'être fonctionnellement alphabétisés et préparés à s'épanouir dans tous les domaines, y compris la science, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques.
En Nouvelle-Écosse, l'apprentissage distribué est décrit dans l'accord collectif de 2020 entre le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance et le Syndicat des enseignants de Nouvelle-Écosse. L'accord précise les conditions de travail des enseignants (comme la taille maximale de la classe et le développement professionnel) et les responsabilités des écoles et des centres régionaux pour l'éducation/Conseil scolaire acadien provincial (CSAP) en matière d'apprentissage distribué (fournir un coordinateur d'apprentissage distribué et créer une méthode formelle de consultation avec le ministère).
Au Nouveau-Brunswick, la politique 311 du ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance sur l'utilisation des TIC est actuellement en cours de révision. L'objectif est de moderniser la politique tout en veillant à ce que la terminologie et l'applicabilité actuelles soient à jour. La version de 2004 a défini des normes pour l'utilisation appropriée des TIC dans le système scolaire public. Elle stipule que les TIC sont offertes dans le système scolaire public pour : servir d’outils pédagogiques afin de soutenir les élèves dans leurs apprentissages ; servir de ressource au personnel pour favoriser et faciliter l’exécution de ses tâches, améliorer ses compétences en utilisation des TIC et encourager l’apprentissage continu ; constituer de nouvelles possibilités d’exploration et de promotion du patrimoine bilingue et culturel de la province; et servir d’outil pour la présentation d’information sur le réseau des écoles publiques aux intervenants du réseau et au grand public.
Le Manuel des politiques et des procédures d'éducation à domicile de la Saskatchewan 2016-17 (Saskatchewan Home-based Education: Policy and Procedures Manual) demande à chaque conseil scolaire de préparer des politiques qui rendent disponibles des possibilités d'apprentissage à distance. En 2015, le ministère de l'Éducation a publié le document Éducation à la citoyenneté numérique dans les écoles de la Saskatchewan qui fournit un guide pour aider les élèves à devenir des citoyens numériques responsables et intègres grâce à un comportement approprié en ligne, à la construction et au maintien d'une empreinte numérique positive, au respect des limites de la propriété intellectuelle et à la protection de leur vie privée en ligne.
Enfin, l'Ontario a lancé sa Stratégie d'apprentissage virtuel (2020-23) pour répondre aux besoins des établissements postsecondaires, des apprenants et des éducateurs. La stratégie d'apprentissage virtuel vise à améliorer l'accès à une éducation postsecondaire virtuelle de haute qualité, à soutenir l'apprentissage tout au long de la vie grâce à la création de ressources et d'opportunités éducatives pertinentes pour le marché du travail, et à renforcer le leadership de l'Ontario sur le marché mondial de l'apprentissage en ligne.
Cadres de compétences numériques : Le document de fondation pour le programme d'études sur la technologie de l'Atlantique canadien définit la compétence technologique comme la capacité : d’utiliser une variété de technologies, de démontrer une compréhension des applications technologiques et d’appliquer des technologies appropriées pour résoudre des problèmes. Il identifie cinq résultats généraux pour la compétence technologique : 1) la résolution de problèmes technologiques, la capacité de concevoir, développer, évaluer et articuler des solutions technologiques, 2) la capacité de fonctionner et de gérer des systèmes technologiques, 3) la compréhension de l'histoire et de l'évolution de la technologie et de ses implications sociales et culturelles, 4) la compréhension de la technologie dans le monde du travail et de ses effets sur la nature du travail, et 5) la démonstration de la responsabilité technologique.
L'éducation à la citoyenneté numérique dans les écoles de la Saskatchewan utilise les neuf éléments de la citoyenneté numérique de Ribble (étiquette numérique, accès numérique ; droit numérique, communication numérique ; alphabétisation numérique ; commerce numérique ; droits et responsabilités numériques : sûreté et sécurité numériques ; et santé et bien-être numériques).
Le Programme d'études sur la littératie avec les technologies de l'information et des communications des Territoires du Nord-Ouest enseigne aux élèves comment utiliser les TIC pour résoudre des problèmes, prendre des décisions, s'informer, collaborer, démontrer et communiquer; comment les applications et les systèmes technologiques ont souvent des designs et des fonctions similaires qui peuvent être appris et transférés vers de nouveaux dispositifs et contextes ; comment les TIC peuvent avoir un impact positif sur les relations ; et comment déterminer quels processus, outils et techniques sont appropriés pour différents contextes.
Le Cadre de littératie numérique de la Colombie-Britannique définit la littératie numérique comme l'intérêt, l'attitude et la capacité des individus à utiliser les outils de technologie numérique et de communication de manière appropriée pour accéder, gérer, intégrer, analyser et évaluer l'information, construire de nouvelles connaissances, et créer et communiquer avec les autres. Le cadre comprend des compétences telles que les opérations technologiques ; la littératie de l'information ; la confidentialité et la sécurité en ligne ; l'empreinte numérique en ligne ; les aspects légaux et éthiques ; et l'apprentissage à propos et avec les technologies numériques.
Au Québec, le Plan d'action numérique en éducation et en enseignement supérieur de 2018 est aligné avec l'Orientation 2.2. de la Politique sur la réussite éducative de 2017, qui vise à intégrer de manière plus efficace les compétences du 21e siècle et les technologies numériques, et plus spécifiquement à exploiter le potentiel de la technologie. Le Référentiel de compétences professionnelles des enseignants de 2022 envisage également l'utilisation des technologies numériques dans l'ensemble des pratiques culturelles et des productions des enseignants, et le Cadre de référence de la compétence numériques de 2019 conçoit l'éducation numérique comme une forme de littératie et de pratique sociale, sous la responsabilité des enseignants. Cette responsabilité nécessite que les enseignants développent et mettent constamment à jour leurs compétences. La portée de cette compétence va au-delà des compétences techniques nécessaires à l'utilisation d'outils numériques à des fins pédagogiques en classe. Les enseignants doivent être conscients de l'impact de ces échanges sur la nature et la valeur de l'apprentissage, en tenant compte non seulement des outils numériques qui les soutiennent, mais aussi du contexte culturel dans lequel ils sont partagés. De plus, dans la Politique de la réussite éducative, il est mentionné que: « En plus des compétences propres à une discipline, l’élève est amené à développer des compétences transversales, comme la pensée critique, la résolution de problèmes, la communication, la collaboration, l’esprit d’entreprise, l’habileté à exploiter le potentiel des technologies, la créativité et l’innovation. » (p. 43).
En Ontario, la littératie numérique est l'une des sept compétences transférables identifiées et elle implique la capacité à résoudre des problèmes à l'aide de la technologie de manière sûre, légale et éthiquement responsable. Avec le rôle toujours croissant de la numérisation et des mégadonnées dans le monde moderne, il est mentionné que la littératie numérique signifie également posséder de solides compétences en matière de maîtrise des données et la capacité de s'engager dans les technologies émergentes. Il est spécifié que les élèves dotés d'une culture numérique reconnaissent les droits et les responsabilités, ainsi que les opportunités, qui découlent du fait de vivre, d'apprendre et de travailler dans un monde numérique interconnecté.
Changements consécutifs à la COVID-19 : En 2020, le gouvernement fédéral a annoncé la création d'un Fonds pour un retour en classe en toute sécurité, qui fournira aux provinces et aux territoires des fonds destinés à soutenir l'apprentissage à distance ainsi que la santé et la sécurité de tous les élèves et du personnel.
Le ministère de l'Éducation de l'Ontario a publié en 2020 une note de service sur les exigences relatives aux politiques et aux programmes d'apprentissage à distance afin de garantir un apprentissage cohérent lorsque l'apprentissage traditionnel en personne est interrompu.
Le Manitoba a élaboré son Cadre d'apprentissage à distance en décembre 2020 pour guider le système éducatif dans l'apprentissage à distance. Ce cadre repose sur trois principes directeurs : les élèves doivent avoir un sentiment d'appartenance à la communauté ; les élèves doivent avoir un sentiment d'efficacité dans un environnement en ligne ; et les élèves doivent avoir un sentiment d'autonomie et de responsabilité grâce l'autorégulation et à la métacognition.
2.2. Infrastructures technologiques, capacité technologique des écoles et environnements d'apprentissage
2.2.1. Infrastructures technologiques et capacité technologique des écoles
Électricité : Si le gouvernement fédéral est responsable des questions énergétiques sur les terres fédérales et frontalières, la plupart des infrastructures électriques sont gérées par chaque province et territoire. En vertu de la Constitution canadienne, chaque province contrôle la production, le transport, la distribution et la structure du marché de l'électricité sur son territoire.
Depuis octobre 2022, le gouvernement fédéral élabore le Règlement sur l'électricité propre (REC) qui aidera le Canada à passer à un réseau électrique à consommation nette zéro.
Ordinateurs et appareils : En Nouvelle-Écosse, l'Initiative pour l'économie de l'information (IEI) et l'Initiative pour l'économie de l'information - étendue (IEI-E) ont contribué à fournir aux écoles, universités et communautés des technologies, un support technique et des opportunités de développement professionnel.
En Ontario, le financement des conseils scolaires pour les ressources en classe, telles que les ordinateurs de classe et les appareils technologiques pour les étudiants, est fourni par la formule de financement annuelle des subventions pour les besoins des élèves. Les conseils scolaires peuvent utiliser ce financement pour acheter des matériels pédagogiques qui soutiennent l'enseignement du programme d'études. En outre, de 2014 à 2017, l'Ontario a lancé le Fonds pour la technologie et l'apprentissage (FTA) qui a aidé les écoles à acquérir des technologies numériques telles que des tablettes, des ordinateurs portables, des appareils photo et des logiciels pour enrichir davantage l'expérience en classe. L'Ontario a également soutenu l'accès à l'éducation en informatique et aux dispositifs Internet en finançant Contact North/Contact Nord (CN). CN est une organisation à but non lucratif financée par la province qui promeut et facilite l'accès à l'éducation et à la formation en ligne pour les Ontariens vivant dans des communautés mal desservies, rurales, nordiques, autochtones et francophones sans accès direct à des opportunités éducatives et de formation. En 2021, dans le cadre de la stratégie d'apprentissage virtuel de l'Ontario, CN a lancé son programme de prêt d'ordinateurs portables et d'Internet. Ce programme offre aux apprenants inscrits dans des cours ou des formations en ligne de l'Ontario un accès gratuit aux ordinateurs portables et aux modems Internet mobiles.
Au Québec, la Loi sur l’instruction publique (modifiée en 2022) stipule que les élèves ont le droit à l'utilisation gratuite de matériel didactique requis pour la mise en œuvre de programmes d'activités ou pour l'enseignement de programmes d'études. Le matériel didactique comprend les équipements de laboratoire et les dispositifs technologiques.
En réponse à la COVID-19 et aux fermetures d'écoles, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador ont fourni des dispositifs aux étudiants ayant peu ou pas de technologie à la maison. L'Ontario a fourni des financements aux conseils scolaires pour l'achat d'appareils technologiques et de connectivité au cours de l'année scolaire 2020-2021, ainsi que des soutiens ciblés supplémentaires pour 24 conseils scolaires dans des régions à haut risque. À partir de l'année scolaire 2021-2022, des fonds ont été ajoutés à la formule de financement des subventions pour les besoins des élèves afin de remplacer certains appareils qui pourraient être obsolètes et pour la fourniture d'appareils supplémentaires aux élèves. Terre-Neuve-et-Labrador a également investi 20 millions de dollars pour l'achat d'ordinateurs portables pour tous les enseignants et de Chromebooks pour tous les élèves des écoles secondaires.
Connexion à Internet : La Stratégie canadienne pour la connectivité vise à offrir à tous les Canadiens un accès à Internet à des vitesses plus élevées afin de combler la fracture numérique. La stratégie est financée par un nouveau Fonds pour la large bande universelle de 2,7 milliards de dollars et se concentre sur les communautés rurales et autochtones, avec l'objectif de connecter 100 % de la population canadienne d'ici 2030. Les plans fédéraux précédents pour l'accès universel à la large bande comprennent le programme Brancher pour innover, le volet rural et nordique du programme d'infrastructure Investir dans le Canada, l'incitatif à l'investissement accéléré et des projets de connectivité de la Banque d'infrastructures du Canada et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
L'Ontario dispose d'une série de programmes et d'initiatives visant à offrir un service Internet plus rapide et plus fiable à l'ensemble des communautés de la province d'ici la fin de 2025. Il dispose également d'un cadre juridique pour aider à la réalisation de ces projets plus rapidement. Le gouvernement de l'Ontario a indiqué que l'accès à Internet à haute vitesse est une priorité et que toutes les communautés seront incluses. Tous les étudiants des écoles financées par le gouvernement de l'Ontario, y compris ceux des communautés rurales et du Nord, auront accès à Internet à haute vitesse.
L'Opération haute vitesse du Québec (Sections Éclair I, Éclair II et Éclair III) vise à assurer que tous les foyers du Québec aient accès à Internet à haute vitesse. Lancées en mars, juillet et novembre 2021 respectivement, Flash I, Flash II et Flash III visaient un total de plus de 181 000 foyers. L'Opération haute vitesse permettra finalement au Québec d'avoir le taux de connectivité le plus élevé au Canada, c'est-à-dire près de 100 %.
Au Nouveau-Brunswick, après les heures d'enseignement, la bibliothèque publique de l'école assume le statut de bibliothèque publique. L'accès à Internet via des ordinateurs est disponible pour toutes les personnes, dans les limites des politiques du Service des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick.
2.2.2. Technologie et environnements d’apprentissage
Avant la pandémie de COVID-19, les politiques et infrastructures d'enseignement à distance variaient considérablement d'une province à l'autre. En 2006, le ministère de l'Éducation de l'Ontario a lancé un programme pilote permettant aux conseils scolaires d'offrir des cours en ligne. Le ministère a fourni aux conseils scolaires participants un système de gestion de l'apprentissage ainsi qu'une ressource pour aider à l'utilisation efficace du système. Après le programme pilote d'enseignement en ligne, les conseils scolaires ont été en mesure d'offrir des cours en ligne à leurs étudiants et leur adoption a augmenté régulièrement. Le ministère continue de fournir l'accès à un environnement d'apprentissage virtuel (un système de gestion de l'apprentissage) ainsi que des cours en ligne secondaires et une ressource pour les conseils scolaires (appelée actuellement un contact d'apprentissage et d'enseignement technologiquement activé). En plus de l'enseignement en ligne offert par les conseils scolaires, TVOntario, une agence du ministère, a pour mandat d'offrir un apprentissage à distance à tous les Ontariens. Grâce à son Centre d'apprentissage indépendant, des cours en ligne sont disponibles en utilisant le même système de gestion de l'apprentissage virtuel que les conseils scolaires financés par des fonds publics. En 2020, dans le cadre de son plan visant à moderniser et à étendre l'enseignement en ligne, le gouvernement de l'Ontario a introduit une nouvelle exigence pour les élèves du secondaire : ils doivent obtenir deux crédits en ligne pour obtenir leur diplôme. Pour l'enseignement supérieur, le ministère de l'Éducation de l'Ontario dispose de Contact Nord et d'eCampusOntario pour répondre aux besoins d'apprentissage numérique des apprenants de l'ensemble de la province.
Au Québec, pendant la pandémie de COVID-19, le ministère a mis en place un répertoire de ressources pédagogiques pour les étudiants et les parents. La plateforme OpenSchool offre une variété de ressources permettant aux parents et aux étudiants de réaliser différents types d'activités dans plusieurs matières et à tous les niveaux scolaires. De plus, le ministère a offert des trousses d'activités éducatives pour consolider certains apprentissages dans des matières obligatoires, comprenant des activités simples et amusantes. Enfin, il a offert des programmes spéciaux et du contenu éducatif sur enclasse.telequebec.tv grâce à un partenariat avec Télé-Québec, une chaîne de télévision publique québécoise à vocation éducative et culturelle. En outre, les services d'Alloprof, une organisation qui développe des services professionnels et des ressources de soutien scolaire numériques, sont disponibles gratuitement pour tous les élève et leurs parents au Québec.
L'arrêté numéro 2022-031 du ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec en date du 11 mai 2022 précise également que lorsqu'un enseignant du primaire ou du secondaire est dans l'impossibilité de fréquenter l'école parce qu'il est isolé en raison de COVID-19 mais qu'il est apte à travailler, il doit, à la demande de l'employeur, fournir des services de formation à distance à partir de son lieu d'isolement à des élèves présents en classe qui sont supervisés par un adulte, lequel fournit également un soutien technique aux élèves. L'annexe du présent arrêté fixe les seuils minimaux des services de formation à distance. Le 1er juillet 2022, au Québec, la levée de l'état d'urgence sanitaire a fait en sorte que les services de formation à distance ne pouvaient plus être offerts, conformément aux encadrements en vigueur. Toutefois, l'article 459.5.3 de la Loi sur l'instruction publique prévoit que le ministre de l'Éducation peut établir et mettre en œuvre un projet pilote afin d'expérimenter ou d'innover dans le domaine de la formation à distance, ou d'étudier, d'améliorer ou de définir des normes en matière de formation à distance. À cet égard, le ministre peut fournir des services de formation à distance ou autoriser un centre de services scolaires ou un établissement d'enseignement régi par la Loi sur l'enseignement privé à fournir de tels services ou une personne à les recevoir. Ainsi, le ministre a mis en place des projets pilotes en matière d'enseignement à distance. À ce jour, deux projets pilotes ont été réalisés : le projet pilote 2018 en formation à distance et le projet pilote FAD - volet prévention. Le projet pilote - volet innovation est en cours. Tous les projets pilotes ont les mêmes objectifs : 1) expérimenter ou innover avec la formation à distance dans l'éducation générale des jeunes ; et 2) documenter le processus afin d'enrichir les pratiques d'éducation à distance.
En 2018-2019, l'Alberta comptait le plus grand nombre d'élèves inscrits à l'apprentissage à distance par le biais du Centre d'apprentissage à distance de l'Alberta (ADLC) et du Centre francophone d'éducation à distance (CFED). Cependant, l'ADLC a été abandonné en septembre 2021, ce qui a laissé aux conseils scolaires la responsabilité d'offrir leurs propres programmes d'apprentissage à distance. L'Île-du-Prince-Édouard n'avait pas de programme d'éducation à distance établi avant 2020. Un accord interprovincial permet aux élèves de s'inscrire à des cours en ligne offerts par le ministère de l'Éducation du Nouveau-Brunswick.
En octobre 2022, la Saskatchewan a annoncé un nouveau modèle de prestation d'apprentissage en ligne. Ce dernier offrira un plus grand choix et plus d'opportunités pour tous les étudiants de la province, tout en veillant à ce que tous les étudiants ayant accès à l'apprentissage en ligne reçoivent une expérience éducative de haute qualité. Dans le cadre du processus de mise en œuvre, le gouvernement de la Saskatchewan a créé une nouvelle Couronne du Conseil du Trésor, la Saskatchewan Distance Learning Corporation, pour offrir une éducation en ligne centralisée dans la province. À partir de septembre 2023, tous les étudiants de la Saskatchewan auront accès à la Saskatchewan Distance Learning Corporation et, comme pour l'éducation en présentiel, cela ne coûtera rien aux étudiants. La plupart des étudiants inscrits devraient être issus des divisions scolaires publiques, mais tous les étudiants de la province auront accès aux cours via l'organisation centrale. Les divisions scolaires séparées, le Conseil des écoles fransaskoises et les écoles indépendantes peuvent devenir des centres d'apprentissage en ligne approuvés via un processus de demande auprès du ministère de l'Éducation. Le Cadre d'assurance de la qualité pour l'apprentissage en ligne de la maternelle à la 12e année est la feuille de route pour les autorités éducatives qui offrent et accèdent à l'apprentissage en ligne en Saskatchewan et fournira des attentes pour les écoles approuvées et des procédures de demande pour les écoles cherchant à être approuvées.
2.3. Compétences technologiques des apprenants et des enseignants
2.3.1. Apprenants
Le ministère de l'Éducation de l'Ontario modernise les programmes d'études liés aux sciences, à la technologie, à l'ingénierie et aux mathématiques (STIM) pour les écoles élémentaires et secondaires afin de garantir que les élèves possèdent les compétences en matière de littératie numérique de pointe et les compétences technologiques modernes nécessaires pour diriger les innovations économiques, scientifiques et sociales mondiales de demain. Les programmes d'études révisés comprennent une augmentation de l'apprentissage pratique obligatoire en STIM, des applications des processus de conception d'ingénierie, des apprentissages sur les applications de la programmation et des technologies émergentes, des liens explicites avec les métiers spécialisés et l'enseignement technologique et l'exploration de carrière, et des apprentissages sur les sujets émergents tels que les systèmes d'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique. Tous les élèves commencent à apprendre à coder en première année grâce au programme de mathématiques.
Le document de fondation pour le curriculum de l'éducation technologique du Canada atlantique, qui comprend les provinces du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard, est un document fondateur qui vise à développer la littératie technologique des élèves (être capable d'utiliser, de gérer et de prendre des décisions éclairées sur la technologie), leur capacité (être capable d'utiliser la technologie pour produire un résultat souhaité) et leur responsabilité (comprendre les conséquences de la technologie et être prêt à prendre des mesures appropriées). Il y a cinq résultats généraux : la résolution de problèmes technologiques, les systèmes technologiques, l'histoire et l'évolution de la technologie, la technologie et les carrières, et la responsabilité technologique. Au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard, la littératie médiatique est incluse dans le programme d'études English Language Arts. Aux niveaux de la 7e à la 9e année, la littératie médiatique est considérée comme une forme de pensée critique qui est interdisciplinaire et se rapporte plus directement à la culture et au mode de vie des élèves. Aux niveaux de la 10e à la 12e année, les élèves examinent la fiabilité, l'exactitude et les motivations des sources et explorent les questions de pouvoir et de contrôle. En Nouvelle-Écosse, l'apprentissage numérique, les résultats de TIC et l'utilisation de la technologie sont incorporés dans tous les programmes d'études.
Le programme d'études de la Colombie-Britannique, également utilisé au Yukon, comprend un cours intitulé « Design appliqué, compétences et technologies ». Le cours mentionne des compétences telles que la capacité d'utiliser des outils et des technologies familières pour accomplir une tâche, d'identifier les impacts et les conséquences de la technologie qu'ils utilisent et de connaître l'histoire de la technologie et comment l'utiliser en toute sécurité.
Au Québec, le Cadre de référence de la compétence numérique 2019 tient compte de la continuité des niveaux d'enseignement. Il vise à promouvoir le développement de la compétence numérique dans toute la communauté éducative afin que les femmes québécoises puissent être autonomes et critiques dans leur utilisation de la technologie numérique. Pour faciliter la mise en œuvre du cadre, un guide pédagogique et un continuum de développement des compétences numériques ont été élaborés. Au Nouveau-Brunswick, dans le secteur anglophone, le programme d'éducation technologique (2001) pour les élèves de la maternelle au secondaire met l'accent sur le développement de la littératie technologique, de la capacité et de la responsabilité des élèves. Sa stratégie principale consiste à impliquer les apprenants dans la conception, le développement, la gestion et l'évaluation de systèmes technologiques en tant que solutions à des problèmes. Le programme engage directement les élèves dans la construction de solutions technologiques à des problèmes quotidiens du monde réel, renforce les connaissances technologiques dans leur contexte et établit des liens au-delà de l'école. Les technologies de l'information et de la communication font également partie du programme, en mettant l'accent sur la cybersécurité et l'informatique. La politique 703 de la province en 2018 sur des environnements d'apprentissage et de travail positifs inclut la cyberintimidation comme exemple de comportement répréhensible.
Le nouveau programme d'éducation physique et de bien-être de l'Alberta pour les élèves de la maternelle à la 6e année offre des possibilités d'apprentissage sur la citoyenneté numérique, les pratiques en ligne sécurisées, les risques de la technologie numérique, y compris le harcèlement et la désinformation, ainsi que l'influence des médias sur la prise de décision. Le programme actuel de la santé et préparation pour la vie pour les élèves des classes 7 à 9 ainsi que le programme actuel de carrière et de vie pour les élèves des classes 10 à 12 abordent également la technologie et l'influence des médias sur la prise de décision. Le nouveau programme d'arts et de littérature en langue anglaise pour les élèves de la maternelle à la 6e année (les classes de 4e à la 6e seront mises en œuvre à l'automne 2023) offre aux élèves des possibilités d'interaction avec le texte numérique, tout comme les programmes en français langue première et littérature et en français langue et littérature, qui sont en cours d'élaboration pour les élèves de la maternelle à la 6 année. Le nouveau programme de mathématiques de la maternelle à la 6e année (les classes de 4 à la 6e seront mises en œuvre à l'automne 2023) offre des possibilités limitées aux élèves d'interagir avec la technologie. Bien que la technologie puisse contribuer à l'apprentissage des élèves, les résultats d'apprentissage du nouveau programme de mathématiques de la maternelle à la 6e année sont destinés à être atteints sans l'aide de calculatrices. Le nouveau programme d'études des sciences pour la maternelle à la 6e année, actuellement en phase pilote, met l'accent sur l'informatique. Les élèves s'engagent dans des activités de codage et examinent les impacts des ordinateurs, du codage et de la technologie. Plusieurs programmes facultatifs disponibles pour les élèves de la 5 à la 9 année se concentrent sur l'utilisation de la technologie dans divers contextes professionnels. Le programme actuel des fondements de la carrière et de la technologie pour les élèves de la 5e à la 9e année permet aux élèves d'explorer la technologie spécifique à la profession qu'ils étudient. Le programme d'études de la carrière et de la technologie pour les élèves de la 10 à la 12e année offre des possibilités d'étudier les technologies dans les cinq domaines de carrière suivants : entreprise, administration, finance et technologie de l'information ; santé, loisirs et services aux personnes ; médias, design et arts de la communication ; ressources naturelles ; et métiers, fabrication et transport.
2.3.2. Enseignants
Au Nouveau-Brunswick, les Normes de pratique du 21e siècle pour les enseignants débutants (the 21st Century Standards of Practice for Beginning Teachers) stipulent que les enseignants devraient connaître et comprendre les pédagogies centrées sur l'élève et comment intégrer les technologies actuelles et l'ICT pour répondre aux besoins d'apprentissage des élèves du 21e siècle dans un cadre d'éducation inclusive. Au Québec, le Référentiel de compétences professionnelles des enseignants de 2022 envisage l'utilisation de technologies numériques dans l'ensemble des pratiques culturelles et productions des enseignants. Le Cadre de référence de la compétence numérique de 2019 complète ce dernier et conçoit l'éducation numérique comme une forme de littératie et de pratique sociale, sous la responsabilité des enseignants. Pour opérationnaliser ces deux cadres, le ministère de l'Éducation organise depuis 2019 des Journées de l'éducation numérique annuelles pour les enseignants. L'objectif de cette journée est d'augmenter les ressources de formation disponibles pour le personnel scolaire travaillant dans les établissements d'enseignement publics et privés, ainsi que les organisations d'enseignement autochtones. Depuis 2021, le programme de formation en gestion et en leadership pédagonumérique également offert par le ministère de l'Éducation vise à consolider les compétences nécessaires aux administrateurs scolaires pour mettre en œuvre les mesures prévues dans les cadres. Ce cours de formation de 40 heures les guide dans l'élaboration de plans d'action numériques au niveau de leur établissement d'enseignement, ce qui a également un impact sur le développement des compétences des enseignants.
L'Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Yukon ont tous annoncé une forme d'apprentissage professionnel pour les enseignants pendant ou à la suite de la pandémie de COVID-19. Depuis 2011, le ministère de l'Éducation de l'Ontario a financé une ressource du personnel de la commission scolaire « Technology Enabled Learning and Teaching Contact (TELT) » pour soutenir l'utilisation efficace de l'environnement d'apprentissage virtuel. Ce financement s'est poursuivi pendant la pandémie. Le contact TELT soutient les éducateurs dans l'utilisation efficace de l'environnement d'apprentissage virtuel, un système de gestion de l'apprentissage utilisé pour l'apprentissage en ligne, à distance et mixte. Le ministère offre également des webinaires en direct pour les enseignants sur l'enseignement et l'apprentissage virtuels et met à disposition des modules auto-guidés, des webinaires enregistrés et d'autres ressources pour les enseignants via l'environnement d'apprentissage virtuel. Quelques jours après la fermeture des écoles au Québec, le gouvernement du Québec a mis en ligne la plateforme « L'École ouverte » pour offrir aux parents et aux élèves des ressources variées permettant de réaliser des activités de différentes natures dans plusieurs matières et à tous les niveaux scolaires. La convention collective 2020 de la Nouvelle-Écosse stipule enfin que les enseignants certifiés (agréés) qui participent à des programmes d'apprentissage distribué bénéficieront d'un développement professionnel en matière d'apprentissage distribué.
En Alberta, les enseignants et les leaders pédagogiques, y compris les directeurs d'école et les surintendants, sont tenus de respecter des normes de pratique professionnelle. La norme de qualité de l'enseignement (Teaching Quality Standard), la norme de qualité du leadership (Leadership Quality Standard) et la norme de qualité du leadership des surintendants (Superintendent Leadership Quality Standard) ont été élaborées pour s'assurer que les enseignants et les dirigeants d'enseignants de l'Alberta démontrent des normes élevées de compétence dans leur pratique professionnelle. Ces normes de qualité de l'enseignement décrivent les compétences professionnelles dont les enseignants doivent faire preuve lorsqu'ils travaillent directement avec les élèves. L'une des compétences professionnelles consiste à démontrer un ensemble de connaissances professionnelles. Cette compétence fait référence à des indicateurs liés à la technologie, tels que l'intégration d'une gamme de stratégies pédagogiques, y compris l'utilisation appropriée de la technologie numérique (en fonction du contexte, du contenu, des résultats souhaités et des besoins d'apprentissage des élèves). Ces indicateurs font également référence à l'intégration de la technologie et des ressources numériques, le cas échéant, pour renforcer la capacité des élèves à acquérir, appliquer et créer de nouvelles connaissances, à communiquer et collaborer avec les autres, à faire preuve d'esprit critique et à accéder à des informations provenant de sources diverses, à les interpréter et à les évaluer.
2.4. Cybersécurité et sécurité
2.4.1. Confidentialité des données
Au Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) garantit que le consentement individuel doit être obtenu pour que leurs informations personnelles soient collectées, utilisées ou divulguées. La Commission européenne a reconnu le Canada (organisations commerciales) comme offrant un niveau adéquat de protection des données, sur la base de l'article 45 du règlement (UE) 2016/679. La loi sur la protection de la vie privée (1985) définit les informations personnelles comme étant des données relatives à une personne identifiable, enregistrées sous toutes formes. Cela inclut les informations sur l'éducation.
L'Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec ont des lois similaires en matière de politiques du secteur privé. La LPRPDE s'applique aux employés des écoles des provinces et des territoires, mais pas aux étudiants. Les informations personnelles collectées par les écoles publiques sont protégées en vertu de la législation provinciale sur la protection de la vie privée. Par exemple, la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) du Manitoba (mise à jour en 2022) protège les informations personnelles en établissant des lignes directrices pour leur utilisation et garantit aux personnes le droit d'accéder à leurs propres informations détenues par les organismes publics, tels que les écoles. Le gouvernement fédéral dispose également d'une campagne nationale de sensibilisation à la sécurité appelée « Pensez cybersécurité » qui informe les citoyens sur la cybersécurité et leur enseigne comment rester en sécurité en ligne.
Au Nouveau-Brunswick, la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée de 2009 s’adresse à des organismes éducatifs, mais ne s'applique pas aux documents pédagogiques d'un employé d'un établissement d'enseignement.
Au Québec, dès 1993, la Direction de l'adaptation scolaire et des services complémentaires du ministère de l'Éducation a publié le document d'information sur la protection des renseignements personnels à l'école, mais il n'a pas abordé explicitement les données numériques collectées. Les centres de services scolaires ont des politiques de confidentialité qui définissent l'utilisation des données personnelles collectées et les droits à la vie privée.
En Ontario, les élèves apprennent à protéger leur vie privée en ligne, notamment grâce à un apprentissage obligatoire dans le cadre du cours d'études de carrière de 10e année. Le programme d'études en santé et éducation physique (HPE) des grades 1 à 8 de l'Ontario comprend l'apprentissage de la sécurité en ligne dans tous les grades. Tous les grades du programme HPE comprennent un apprentissage lié à la sécurité personnelle et à la prévention des blessures pour doter les élèves des compétences nécessaires pour reconnaître, évaluer et gérer les situations potentiellement dangereuses. Les sujets de sécurité personnelle se concentrent sur le développement de compétences pour identifier, prévenir et résoudre des problèmes dans des domaines tels que l'intimidation (y compris la cyberintimidation), l'agression entre pairs, les mauvais traitements envers les enfants, le harcèlement et la violence dans les relations. Ces compétences peuvent être appliquées dans des situations en présentiel et en ligne. En Ontario, depuis 2020, la province et les conseils scolaires collaborent à une campagne annuelle de sensibilisation à la cyberprotection. Le calendrier de la campagne ontarienne s'aligne sur le Mois de la sensibilisation à la cybersécurité, reconnu internationalement, et comprend des messages sur l'amélioration de la cybersécurité et la protection de la vie privée des mineurs.
2.4.2. Abus en ligne et cyberintimidation
Le projet de loi C-13 du Canada, la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité (2014), a été créé pour répondre au problème de la cyberintimidation et s'applique aux adultes et aux moins de 18 ans. Le projet de loi introduit des infractions et des peines pour la cyberintimidation et visait principalement à protéger les enfants et les jeunes en ligne.
Les attentes des étudiants figurant dans la directive ministérielle n° 2021-03 à l'Île-du-Prince-Édouard stipulent que les étudiants ne doivent pas utiliser les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour la cyberintimidation et que les étudiants qui reçoivent des messages menaçants ou nuisibles doivent en informer un conseiller, un enseignant ou un administrateur.
Plusieurs provinces et territoires ont des lois spécifiques sur la cyberintimidation et l'intimidation en ligne et hors ligne.
En Ontario, la Loi sur la sécurité dans les écoles (2000) et la note de service 144 incluent des informations sur la cyberintimidation et reconnaissent qu'elle peut se croiser avec l'exploitation sexuelle. Chaque conseil scolaire est tenu de développer ses propres plans, politiques et lignes directrices de prévention et d'intervention contre l'intimidation. Le conseil doit également fournir une formation professionnelle annuelle aux éducateurs pour qu'ils soient informés sur la prévention de l'intimidation et les stratégies visant à promouvoir un environnement scolaire positif. Les élèves de la province peuvent être suspendus ou expulsés pour cyberintimidation. La loi de 2012 sur la lutte contre l'intimidation, qui a modifiée la Loi sur l'éducation, comprend également une définition spécifique de la « cyberintimidation » et exige que les écoles fournissent une instruction sur la prévention de l'intimidation pendant l'année scolaire pour chaque élève, des programmes de remédiation conçus pour aider les victimes d'intimidation et des programmes de développement professionnel conçus pour éduquer les enseignants dans les écoles relevant de sa compétence sur l'intimidation et les stratégies de lutte contre l'intimidation. Chaque conseil scolaire est également tenu d'établir un plan de prévention de l'intimidation pour les écoles relevant de sa compétence. Les élèves apprennent également les relations saines et le consentement dès l'école primaire grâce au programme d'éducation à la santé et à l'éducation physique.
La loi sur l'éducation de l'Alberta (dernière révision en 2019) exige que les élèves s'abstiennent de toute forme d'intimidation ou de comportement intimidant envers les autres dans l'école, qu'elle se produise ou non dans le bâtiment de l'école, pendant la journée d'école ou par des moyens électroniques. La loi oblige également les élèves à signaler l'intimidation et prévoit des sanctions pour ceux qui ne le font pas.
Le Plan de lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement en Saskatchewan comprend quatre thèmes et de nombreuses mesures pour assurer des écoles sûres, bienveillantes et acceptantes. Les quatre thèmes consistent à instaurer une cohérence dans tout le système pour prévenir et répondre à l'intimidation ; travailler avec le gouvernement pour aligner les priorités ; aider les élèves à développer des comportements en ligne responsables et appropriés ; et impliquer les enfants et les jeunes dans la création de solutions pour favoriser des relations positives. Des actions concrètes incluent le soutien à l'enseignement de comportements en ligne responsables et appropriés pour les élèves de la maternelle à la 12e année ; l'amélioration des approches de justice réparatrice ; et la formation des membres du personnel sur l'évaluation des risques.
Au Québec, l'article 75.1 de la Loi sur l’instruction publique (dernière modification en 2020) stipule que les conseils d'administration des écoles sont responsables de l'adoption du plan de lutte contre l'intimidation et la violence, ainsi que de toute version mise à jour du plan, proposé par le directeur. Les plans doivent inclure les procédures de signalement de l'utilisation des médias sociaux ou des technologies de communication à des fins de cyberintimidation.
La Politique 311 du Nouveau-Brunswick sur l'utilisation des TIC (actuellement en cours de révision), datant de 2004, stipule que les utilisateurs ne doivent pas « créer, lire, stocker, publier, envoyer ou imprimer des textes, des images, des fichiers sonores ou autres fichiers généralement jugés illégaux, obscènes, pornographiques, érotiques, haineux, discriminatoires, offensants, séditieux, nuisant à un milieu propice à l’apprentissage, humiliants, des messages de harcèlement ou de tout autre contenu inacceptable ». Elle définit les normes d'utilisation appropriée des TIC dans le système scolaire (y compris la cyberintimidation). Les technologies de l'information et de la communication font également partie du programme d'études, axé sur la cybersécurité et l'informatique.
La politique sur les écoles accueillantes et sécuritaires de Terre-Neuve-et-Labrador (Safe and Caring Schools Policy) décrit la citoyenneté numérique comme les normes d'un comportement sûr, respectueux et responsable en ce qui concerne l'utilisation de la technologie. Dans le cadre de cette politique, les écoles doivent élaborer et mettre en œuvre un plan d'enseignement de la citoyenneté numérique.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, la loi sur l'éducation donne des exemples de cyberintimidation, notamment l'usurpation de l'identité d'une personne en ligne ou le partage de contenu préjudiciable en ligne. Elle exige des divisions scolaires qu'elles créent des plans de sécurité dans les écoles qui traitent de l'intimidation et de la cyberintimidation.
3. Governance
3.1. Institutions en charge de la technologie dans l'éducation et mécanismes de coopération
Les ministères ou départements de l'éducation de chaque province et territoire déterminent leurs propres politiques en matière de technologie dans l'éducation ainsi que les mécanismes de coordination.
En Colombie-Britannique, Focused Education Resources, une organisation de services partagés à but non lucratif, s'efforce de renforcer les capacités et de faire progresser l'éducation pour les districts scolaires, les écoles indépendantes et les écoles des Premières nations. Il s'agit notamment de négocier des accords de licence d'entreprise clés, de tirer parti de l'influence collective du secteur de l’éducation pour obtenir de meilleurs résultats de la part des fournisseurs, d'élaborer des évaluations de l'impact sur la vie privée et de fournir un soutien professionnel et technique pour le déploiement des ressources sous licence.
Au Québec, le ministère de l'Éducation dispose d'un secteur « Numérique et information ». Ce secteur est responsable des systèmes et des technologies, du soutien stratégique à la gouvernance numérique, de la mise en œuvre du plan d'action numérique et de la sécurité, des projets, de l'architecture et du financement du numérique et de l'informatique.
3.2. Rôles des écoles
Les ministères ou départements de l'éducation de chaque province et territoire définissent leurs propres politiques en matière d'appareils informatiques dans les écoles.
En Ontario, l'utilisation des appareils mobiles personnels est restreinte pendant le temps d'enseignement, sauf exceptions accordées par les enseignants. Toutefois, la plupart des écoles encouragent l'utilisation des appareils personnels (Bring Your Own Devices, BYOD) à des fins d'apprentissage. En revanche, l'Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec n'interdisent pas l'utilisation des téléphones portables dans les classes du primaire et du secondaire. Il s'agit d'une décision pédagogique laissée aux enseignants et aux équipes scolaires.
La directive ministérielle n° MD 2021-03 de l'Île-du-Prince-Édouard autorise les élèves à utiliser des « appareils mobiles personnels » dans les salles de classe à des fins éducatives, à condition qu'ils acceptent de se conformer aux attentes et de signer l'accord d'utilisation responsable.
Ce profil a été révisé par le Conseil des ministres de l'Éducation et le ministère de l'Éducation du Québec, sous la coordination de la Délégation permanente du Canada auprès de l'UNESCO.
