Technologie
2. Lois, politiques, plans et régulations en matière de technologie en éducation
2.1. Cadre législatif et politique en matière de technologies en éducation
2.3. Compétences technologiques des apprenants et des enseignants
2.4. Cybersécurité et sécurité
3.1. Institutions en charge de la technologie dans l'éducation et mécanismes de coopération
1. Terminologie
Les termes « TIC » (technologies de l’information et de la communication), NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication) et TICE (technologies de l’information et de la communication adaptées à l’éducation) sont tous les trois utilisés dans les régulations du pays.
La Stratégie sectorielle de l’éducation (SSE) 2015-2025, la Stratégie sectorielle de l’éducation 2015-2025, le Plan d'action 2021-2023 de la Stratégie sectorielle de l'éducation 2021-2030, le Plan national de développement (PND) 2018-2022 et le Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (2008) portent uniquement sur les TIC.
La Lettre de politique sectorielle 2015-2025 se réfère aux TIC et TICE.
Enfin, le Programme « Chemin d'avenir » (2009-2016) et Décret n° 2010-47 du 28 janvier 2008 relatif aux attributions du ministre de l’Enseignement supérieur portent respectivement sur l’introduction et la généralisation de l’usage des NTIC dans l’enseignement.
2. Lois, politiques, plans et régulations en matière de technologie en éducation
2.1. Cadre législatif et politique en matière de technologies en éducation
Constitution et lois : La Constitution de 2015 stipule en son article 125 que la loi détermine les principes fondamentaux de la science et de la technologie.
Au niveau de l’éducation, la loi n° 25-95 du 17 novembre 1995 modifiant la loi scolaire n° 008/90 du 6 septembre 1990 et portant réorganisation du système éducatif en République du Congo régit le système d'éducation congolais. La loi complète n'a pas pu être analysée aux fins de ce profil. De plus, le décret n° 96 -174 du 15 avril 1996 fixant les normes applicables à l’école précise au point II.5.4 que les salles d’informatique sont optionnelles dans les écoles, mais qu’elles doivent toutefois « répondre aux normes et aux spécificités des équipements ». Le décret n° 2010-41 du 28 janvier 2010 portant organisation du ministère de l’enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation ne porte pas explicitement sur l’intégration des technologies.
Plus largement, le décret n° 2010-686 du 22 octobre 2010 portant ratification de la Charte africaine de la jeunesse par la République du Congo stipule que les États s’engagent à « améliorer la participation à la formation aux sciences et la technologie ainsi que la qualité de cette formation » et à « adopter une pédagogie qui tire avantage des nouvelles technologies de l’information et de la Communication et familiarise les jeunes à l’utilisation de ces Nouvelles Technologies pour mieux les préparer au monde du travail » (article 13). Le Décret vise enfin à « promouvoir un accès étendu aux nouvelles technologies de l’information et de la communication comme moyens pour enseigner » (article 20) et un engagement dans l’éducation entre pairs afin de promouvoir l’utilisation de la technologie (article 26).
Enfin, la loi n°014/PR/2014 a pour objet, selon son article 4, de « déterminer les modalités d'établissement et d'exploitation des structures et réseaux de communications électroniques ». Elle porte notamment sur un service universel, notamment l’accès à l’Internet haut débit.
Politiques : La Lettre de politique sectorielle 2015-2025 vise à mettre en place des « enseignements de lycée d’enseignement général, technique ou professionnel et d’un enseignement supérieur permettant d’apporter les qualifications nécessaires à l’économie, particulièrement dans les disciplines scientifiques, techniques et technologiques par la création de pôles universitaires départementaux ». Elle vise aussi à assurer la « généralisation progressive de l’accès aux TIC et aux TICE pour fournir des possibilités équitables et de qualité dans l’apprentissage tout au long de la vie ». En outre, le ministère des Postes et Télécommunications s’est doté d’une Politique nationale de développement des TIC (PNDTIC) entre 2010 et 2016. Celle-ci s’articulait autour de deux piliers (l’E-gouvernement et l’E-business) et de quatre axes stratégiques (infrastructures et accès universel, cadre juridique et institutionnel, ressources humaines et projets). Plus tôt, en 2004, la politique nationale de TIC visait notamment à « développer les capacités en TIC et transformer le système éducatif grâce aux TIC ».
Plans et stratégies : La Stratégie nationale de développement de l’économie numérique, Congo Digital 2025, (2019) du ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie numérique assure le développement du secteur des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) comme axe majeur de la stratégie de diversification de l’économie congolaise. L'axe stratégique 4 vise à introduire les TIC dans les programmes de formation (écoles, collèges, lycées et universités) (3.2.4). Le gouvernement a aussi adopté en 2015 une Stratégie sectorielle de l’éducation (SSE) pour la période 2015-2025 qui indique qu’« une population éduquée, dont une partie est bien formée dans différents domaines tels que ceux des sciences, des technologies et des techniques, est une population préparée à accélérer le développement de son pays ». Elle envisage ainsi d’introduire les TIC dans les établissements pour « fournir des possibilités équitables et de qualité permettant aux élèves et aux enseignants d’apprendre continuellement ». Enfin, le Plan d'action 2021-2023 de la Stratégie sectorielle de l'éducation 2021-2030 comporte différents sous-programmes liés à l’équipement des établissements en TIC et à la formation des enseignants. En parallèle, le Plan national de développement (PND) 2018-2022, dans son axe 2 sur l’amélioration de la qualité des programmes, privilégie l’accès aux technologies et équipements numériques pour les étudiants ainsi que les enseignants.
Plus globalement, le Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (2008) rappelle l’objectif général de l’enseignement supérieur de transmettre des connaissances scientifiques et technologiques de haut niveau. La Stratégie du développement durable 2016-2025 rend compte des initiatives de l’État liées à la gouvernance électronique (e-gouvernement) aussi bien dans l’acquisition des infrastructures que dans les politiques sectorielles des TIC. Elle souligne l’importance de promouvoir les innovations technologiques, notamment dans le secteur de l’éducation (domaine d’intervention 11).
Finalement, le Programme « Chemin d'avenir » (2009-2016), déclinée en programmes-cadres de modernisation du pays, visait notamment à moderniser l’éducation nationale, stipulant qu’ « une population éduquée, dont une partie est bien formée dans différents domaines tels ceux des sciences, des technologies et des techniques, est une population préparée à accélérer le développement de son pays ». Il visait d’ailleurs à généraliser l’usage des NTIC dans l’enseignement supérieur et de les introduire dans les cycles primaire et secondaire.
Cadres de compétences numériques : Le pays n'a pas adopté de cadre formel de compétences en TIC pour les apprenants ou les enseignants.
Changements consécutifs à la COVID-19 : La Proposition de la République du Congo au Guichet de financement accéléré de la riposte contre le COVID-19 du GPE/PME (2020) souligne le consensus qui s’est dégagé dans le pays en faveur de la continuité des activités pédagogiques, notamment sous la forme de l’école à domicile durant la pandémie de COVID-19. Il soutient notamment la production et la diffusion du matériel pédagogique relié aux curricula officiels. L’arrêté n° 5800 du 27 mai 2020 approuve le protocole sanitaire relatif à la réouverture et au fonctionnement des établissements scolaires dans le cadre de l’urgence sanitaire consécutive à la riposte contre la pandémie du COVID-19 ; toutefois, aucune mesure ne porte explicitement sur les technologies.
2.2. Infrastructures technologiques, capacité technologique des écoles et environnements d'apprentissage
2.2.1. Infrastructures technologiques et capacité technologique des écoles
Électricité : La loi n° 14-2003 du 10 avril 2003 porte code de l’électricité. L’article 8 stipule que le service public de l’électricité assure l’approvisionnement de l’électricité sur l’ensemble du territoire national. Il assure également le développement « équilibré » de l’approvisionnement en électricité. L’article 10 stipule que le service public de l’électricité est géré dans le respect des principes d’égalité, de continuité, d’adaptabilité, de sécurité, de qualité, de prix et d’efficacité économique. L’article 17 porte sur l’accès au réseau. Il énonce que « toute personne désirant être approvisionnée en électricité en fait la demande à l’exploitant desservant sa zone. L’exploitant est tenu d’étudier le moyen de satisfaire à la demande. En cas de refus, l’exploitant fait connaître au demandeur les motifs de sa décision ».
L’activité 1.3.6.4 du Plan d'action 2021-2023 de la Stratégie sectorielle de l'éducation 2021-2030 vise à assurer le branchement des collèges aux réseaux électriques et l'installation de panneaux solaires. En 2030, il est d’ailleurs prévu que 30 % des écoles et 50 % des collèges disposent d’un accès à l’électricité. Le Plan national de développement (PND) 2018-2022 vise à renforcer les services des infrastructures, dont l’électricité. L’objectif principal est non seulement d’améliorer l’accès à l’électricité, mais également la stabilité et la régularité des services. Comme cible, d’ici 2022 le gouvernement comptait porter le taux d’accès pour la population congolaise de 44 % (2016) au-delà de 60 %. 3. Pour y parvenir, le PND entend mettre en œuvre deux grands programmes, à savoir la réforme du secteur et le développement des infrastructures électriques. De plus, il entend poursuivre ses études pour la construction des centrales hydroélectriques de toutes tailles.
Ordinateurs et appareils : La Stratégie Congo Digital 2025 (2019) vise à rendre obligatoire dans les écoles primaires l'usage du « cartable électronique » et de l'ordinateur. En parallèle, le sous-programme 1.2.9 Technologies de l’Information et de la Communication du Plan d'action 2021-2023 de la Stratégie sectorielle de l'éducation 2021-2030 vise à « équiper les écoles ayant accès à l’électricité avec un équipement TIC pertinent ». L’Activité 1.2.9.1 vise d’ailleurs à équiper les écoles en matériel TIC léger (type tablettes). Ultimement, en 2030, il est prévu que 100 % des écoles ayant accès à l'électricité aient un équipement TIC. Le nombre de tablettes achetées constitue un indicateur ; 1 140 doivent être achetées d’ici 2023. Similairement, l’Activité 1.3.8.1 aspire à équiper en TIC (type ordinateurs portables) les établissements. En pareille matière, la Stratégie sectorielle de l’éducation 2015-2025 vise à équiper tous les collèges avec une salle informatique dotée d’ordinateurs, de matériels périphériques et de logiciels. Il vise également à ce que d’ici 2024, toutes les écoles ayant accès à l'électricité aient une « salle TIC ».
Il existe différents types de prestations octroyées par l’État aux élèves, étudiants et aux familles, notamment via la Caisse nationale de sécurité sociale. D’ici 2030, le Plan d'action 2021-2023 de la Stratégie sectorielle de l'éducation 2021-2030 vise toutefois à ce que les élèves de tous les centres de métiers (CM) et les centres d'éducation, de formation et d'apprentissage (CEFA) aient accès à des équipements TIC (1 ordinateur/10 élèves).
Connexion à Internet : La loi 9-2009 du 25 novembre 2009 porte sur la réglementation du secteur des communications électroniques. Son article 3 stipule que « toute personne a le droit de bénéficier des services de communications électroniques ». On entend par le terme service de communications électroniques « le service fourni contre rémunération ou non qui consiste entièrement ou principalement en la transmission ou l’acheminement de signaux ou une combinaison de ces fonctions sur des réseaux de communications électroniques, y compris les services de transmission sur les réseaux utilisés pour la radiodiffusion, mais qui exclut les services consistant à 9 fournir des contenus à l'aide de réseaux et de services de communications électroniques ou à exercer une responsabilité éditoriale sur ces contenus. ». Toutefois, l’article 87 stipule que l’État prend les dispositions pour garantir au minimum l’accès à l’Internet haut débit dans les écoles.
Le Plan national de développement (PND) 2018-2022 vise baisser les coûts d’accès à internet et à développer le marché internet à haut débit au moyen d’une « régulation serrée » et de la connexion à la fibre optique WACS. Il aspire également à construire des « classes internet pilotes ». Similairement, la Stratégie Congo Digital 2025 (2019) prévoit réguler le marché afin de diminuer les prix de connexion et d'accès aux services numériques, notamment au réseau fibre optique. Enfin, la Stratégie sectorielle de l’éducation 2015-2025 aspire également à introduire des TIC dans les établissements, notamment ceux de l’enseignement technique et la formation professionnelle, avec l’accès à l’Internet et aux bibliothèques numériques.
La Fondation Mobile Telephone Networks (MTN) de la société de téléphonie mobile MTN Congo mène le programme « Y’ello 100 bibliothèques pour tous » et « School Connectivity » dans tous les départements du pays et vise à doter les établissements scolaires publics et privés en salles multimédias avec une connexion Internet haut débit et en bibliothèques.
2.2.2. Technologie et environnements d’apprentissage
Durant la pandémie de COVID-19 et dès mars 2020, le gouvernement a instauré un apprentissage à distance, basé sur la radio, la télévision, la presse écrite et l’Internet. Le ministère de l'Enseignement primaire, secondaire et de l'Alphabétisation (MEPSA) et la société Mobile Telephone Networks (MTN) ont notamment implanté la plateforme « L’école à domicile » en mars 2020, couvrant les cycles primaire et secondaire. Avant la pandémie, l’enseignement à distance était essentiellement prévu et possible pour l’enseignement supérieur.
À cet égard, la Proposition de la République du Congo au Guichet de financement accéléré de la riposte contre le COVID-19 du GPE/PME (2020) visait également à renforcer ces dispositifs de continuité pédagogique précités, notamment par la production de matériel pédagogique textuel, illustré, audio, vidéo relié directement au curriculum officiel. L’accent a d’abord été mis sur le développement de documents papier (impression et polycopie des fascicules scolaires et autres documents et diffusion de l’enseignement par la presse écrite ou les supports écrits (cours) dans les journaux, ciblant le milieu rural). Ensuite, l’apprentissage par la radio, la télévision et le téléphone a été priorisé dans ce Plan de riposte. Le MEPSA dispose d’ailleurs d’une structure de production radiophonique dotée d’un studio dont les locaux sont partagés avec la Radio citoyenne des jeunes (RCJ) et Radio Congo et la télévision nationale diffusent également des émissions scolaires. Cette Proposition (2020) vise enfin à développer des « activités d’habilitation des filles » à travers des clubs d’animation scolaire sur fonds de supports audiovisuels (WhatsApp, radio-scolaire, TV-éducative).
2.3. Compétences technologiques des apprenants et des enseignants
2.3.1. Apprenants
La technologie est introduite au cycle primaire à partir de la quatrième année. L’arrêté n° 9357 du 11 octobre 2018 instituant un projet dénommé « Projet de réforme des programmes de formation » vise à adapter les nouveaux programmes de formation du sous-secteur de l’enseignement technique, professionnel et de la formation qualifiante aux besoins du monde du travail et aux évolutions scientifiques et technologiques. En parallèle, le décret n° 2010-686 du 22 octobre 2010 portant ratification de la Charte africaine de la jeunesse par le Congo encourage les jeunes à « promouvoir et mettre en pratique la science et la technologie en Afrique ; et à conduire des recherches en science et technologie » (article 13). De plus, il est soutenu que les entreprises implantées sur le sol africain doivent nouer des partenariats avec les structures de formation « afin de contribuer au transfert de technologie qui devrait profiter aux jeunes étudiants et chercheurs africains » (article 13). De plus, il est stipulé que les États doivent assurer la formation des jeunes en matière d’utilisation des technologies qui protègent et conservent l’environnement (article 19). Enfin, la Stratégie Congo Digital 2025 (2019) prévoit enseigner les rudiments des TIC et familiariser les élèves aux TIC par des exercices pratiques pour que la jeunesse puisse « s'impliquer dans l'économie numérique ».
Le Congo a élaboré en 2008 la « Politique nationale genre » et son « plan d’action » pour la période 2009/13 avec l’appui du ministère de la Promotion de la Femme et de l'Intégration de la Femme au développement (MPFIFD). Cette dernière visait notamment à « encourager l’inscription des filles dans les options traditionnellement réservées aux garçons, notamment celles relatives aux sciences et technologies ». Dans ce même esprit, la Stratégie nationale de scolarisation de la fille en République du Congo (2016) vise à « améliorer la fréquentation des filles dans les filières technologiques et scientifiques ». Pour ce faire, il est prévu que le ministère de l’Enseignement supérieur (MES), le ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation (MEPSA), le ministère de l'Enseignement technique et professionnel, de la Formation qualifiante et de l’Emploi (METPFQE), le ministère de la Promotion de la Femme et de l'Intégration de la Femme au Développement (MPFIFD) et les associations œuvrant dans l’éducation des filles assurent l’orientation des « meilleures étudiantes » par l’octroi des quotas aux établissements à concours et aux bourses nationales et internationales et mettent en place des mesures spécifiques pour « stimuler l’intérêt des filles pour les mathématiques, les sciences et les filières technologiques ». Similairement, la Stratégie sectorielle de l’éducation 2015-2025 stipule que les critères et conditions actuels d’octroi des bourses seront réaménagés pour rendre attractives les filières scientifiques. À cet égard, des bourses (notamment d’excellence) et aides seront octroyées aux étudiants des filières aux filles des filières scientifiques et technologiques.
2.3.2. Enseignants
La Stratégie sectorielle de l’éducation 2015-2025 prévoit la mise en place d’une politique coordonnée de formation initiale et continue des enseignants, qui relève de cinq ministères différents : le ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation (MEPSA), le ministère de l'Enseignement technique et professionnel, de la Formation qualifiante et de l’Emploi (METPFQE), le ministère de l’Enseignement supérieur (MES), le ministère des Sports et de l’éducation physique (MSEP) et le ministère de la Jeunesse et de l’Éducation civique (MJEC).
La formation initiale des enseignants du primaire et du secondaire est assurée par les écoles normales d’instituteurs (ENI). En 2014, l’État des lieux et besoins en République du Congo publié par l’UNESCO relevait la volonté de revoir les offres de formation des ENI pour leur permettre d’introduire et de dispenser une formation aux TICE conséquente aux objectifs du programme de formation. À cet égard, il était indiqué qu’une partie de cette activité avait déjà été engagée au niveau des ENI par le ministère de tutelle.
Au niveau de la formation continue, le sous-programme 1.2.9 Technologies de l’Information et de la Communication du Plan d'action 2021-2023 de la Stratégie sectorielle de l'éducation 2021-2030 vise à former les enseignants aux TIC. Il est prévu que tous les enseignants reçoivent trois semaines de formation à cet égard tous les quatre ans à partir de 2021. D’ici 2023, 15 sessions de formation sont ainsi prévues par la Direction de la formation continue (DFC) et l’Institut national de recherche et d'action pédagogiques (INRAP). Dans la même optique, la Stratégie sectorielle de l’éducation 2015-2025 visait à ce que d’ici 2024, tous les enseignants aient reçu une formation aux TIC, dans le cadre des programmes de formation continue. La Proposition de la République du Congo au Guichet de financement accéléré de la riposte contre le COVID-19 du GPE/PME (2020) soutient également la formation des enseignants des différents cycles à l’utilisation des méthodes d’apprentissage à distance.
2.4. Cybersécurité et sécurité
2.4.1. Confidentialité des données
En juin 2020, le parlement a adopté la loi n°26-2020 du 5 juin 2020 relative à la cybercriminalité, qui vise, entre autres, à « instaurer la confiance des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics à l'égard des systèmes d'information et des réseaux de communication électroniques ».
La loi n° 29-2019 du 10 octobre 2019 porte sur la protection des données à caractère personnel. Elle vise en son article premier à ce que les TIC « restent au service du citoyen et ne portent pas atteinte aux libertés individuelles ou publiques notamment à la vie privée ». La loi ne porte pas explicitement sur le secteur de l’éducation. En pareille matière, la loi n° 1-63 du 13 janvier 1963 portant Code de procédure pénale ne porte pas explicitement sur la technologie. L’article 38 de la loi n° 4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l’enfant stipule toutefois que les médias doivent « protéger l’enfant contre la pornographie, les informations et les scènes de violence diffusées par les vidéoclubs, les sites Internet, les publicités et les documents qui pourraient nuire au développement harmonieux de sa personnalité » (article 38).
La stratégie Congo Digital 2025 (2019) vise également à garantir la sécurité et la protection de la vie privée des utilisateurs. Le Plan national de développement (PND) 2018-2022 entend intégrer les principes de la Charte de la Fonction publique en Afrique du 5 février 2001 qui vise à assurer la « confidentialité des informations » des systèmes.
La Proposition de la République du Congo au Guichet de financement accéléré de la riposte contre le COVID-19 du GPE/PME (2020) compte utiliser les normes internationales de l’UNICEF en matière de protection des systèmes informatiques en ligne et hors-ligne afin d’assurer la sécurité informatique dans le secteur de l’éducation, notamment durant la pandémie de COVID-19.
2.4.2. Abus en ligne et cyberintimidation
La Proposition de la République du Congo au Guichet de financement accéléré de la riposte contre le COVID-19 du GPE/PME (2020) vise à « intégrer des actions favorisant la prévention de ces violences physiques, morales ou en ligne ».
3. Governance
3.1. Institutions en charge de la technologie dans l'éducation et mécanismes de coopération
Le cadre organique du ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et de l’Alphabétisation (MEPSA) est régi par le décret n° 2010-41 du 28 janvier 2010 portant organisation du ministère de l’enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation. Le MEPSA assure la coordination de cinq directions rattachées, dont celle des études et de la planification. Il comporte aussi une direction générale pour l’éducation de base, l’enseignement secondaire, l’administration scolaire et l’alphabétisation. Une Direction des systèmes d’information et de communication (DSIC) est également présente. Ces directions contribuent à l’intégration des technologies dans l’éducation, mais leurs responsabilités spécifiques à cet égard ne sont pas précisées dans les régulations examinées. L’institut national de recherche et d’action pédagogiques (INRAP) est aussi sous sa tutelle. Ce dernier est chargé de la mise en œuvre des réformes des programmes d’enseignement pour l’ensemble du système éducatif. Il est aussi impliqué dans l’élaboration de matériels didactiques et la formation continue des enseignants. Son rôle quant à l’intégration des TIC n’est pas explicitement formulé dans les documents consultés.
Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique comporte une Direction des nouvelles technologies de l’information et de la communication (Décret n° 2010-47 du 28 janvier 2008) divisée en deux services : le service de l’informatique et le service des nouvelles technologies. La direction des nouvelles technologies de l’information et de la communication est dirigée et animée par un directeur. Elle est notamment chargée de réaliser des plans de développement et des applications sectorielles dans le domaine des NTIC ; de produire des supports multimédias ; et de développer les services d’édition et les systèmes d’information. De plus, selon la loi 15/95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifique et technologique, ce ministère a la mission de coordonner, promouvoir et contrôler les activités de la recherche scientifique et de l’innovation technologique en général et de l’action de recherche des autres ministères.
Le ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Éducation civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi comporte un service informatique notamment chargé de gérer l’outil informatique, de diffuser l’information par le biais du réseau informatique et d’assurer la diffusion des informations sur Internet.
Le ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie numérique comporte une Direction des nouvelles technologies qui est chargée notamment de promouvoir et de vulgariser l’utilisation des nouvelles technologies et de faciliter la recherche et la formation en matière des nouvelles technologies. La Direction des études et de la planification est quant à elle responsable de mener des travaux d’analyse et d’interprétation des statistiques sur la technologie. L’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE) créée en 2009 est l’autorité de contrôle, de suivi et de régulation des secteurs des Postes et communications électroniques.
Enfin, la Grande École numérique du Congo (GENC) née d'un partenariat public-privé propose des formations aux métiers du numérique afin d’apporter sur le marché de l’emploi une main d’œuvre qualifiée.
3.2. Rôles des écoles
Les écoles primaires et secondaires gèrent l'utilisation des téléphones mobiles en classe directement. Au niveau de l’enseignement technique et professionnel, le chef d’établissement est chargé de suivre l’état d’avancement des programmes de technologie et de travaux pratiques (Décret n° 2020-555 du 15 octobre 2020).
