Technologie
2. Lois, politiques, plans et régulations en matière de technologie en éducation
2.1. Cadre législatif et politique en matière de technologies en éducation
2.3. Compétences technologiques des apprenants et des enseignants
2.4. Cybersécurité et sécurité
3.1. Institutions en charge de la technologie dans l'éducation et mécanismes de coopération
1. Terminologie
La Loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale utilise le terme « technologies de l’information et de la communication ». Elle stipule que les TIC constituent un environnement naturel de toutes les activités de l’homme (professionnelles, de loisirs, de vie quotidienne, etc.) et transforment la plupart des métiers d’aujourd’hui. Le ministère de l’Éducation nationale réfère également aux « technologies de l’information et de la communication en éducation » (TICE), notamment par la dénomination du Centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des TIC en éducation (CNIIPDTICE)qui est sous sa tutelle. Le Plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du président de la République 2021 vise aussi à intensifier l’intégration « des TIC et des TICE » pour accroître la qualité du système éducatif et de la recherche scientifique.
2. Lois, politiques, plans et régulations en matière de technologie en éducation
2.1. Cadre législatif et politique en matière de technologies en éducation
Constitution et lois : La Constitution dispose que le Haut Conseil de la langue arabe est chargé d’œuvrer à la généralisation de l’utilisation de la langue arabe dans les domaines technologiques (Art. 3). Elle précise aussi les rôles du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies (Art. 217), qui a notamment pour mission de promouvoir la recherche nationale dans les domaines de l’innovation technologique.
Le programme du Président de la République (54 engagements du Président de la République) s’articule autour de 54 engagements, pensés et conçus pour servir de socle à l’effet de bâtir une nouvelle république. Dans ce contexte, son engagement n°25 porte sur la réalisation d’une transformation numérique pour améliorer la connectivité, et la généralisation de l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC).
La Loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale vise à préparer les élèves à vivre dans un monde « où toutes les activités seront concernées par les technologies de l’information et de la communication ». Elle stipule à cet égard que cette importance des technologies dans le monde contemporain interpelle le système éducatif et « lui impose la nécessité de répondre à une demande sociale qui exige le plus haut niveau de performance et des qualifications de plus en plus élevées ». L’article 4 précise que l’une des missions de l’école est d’enrichir la culture générale des élèves « en approfondissant les apprentissages à caractère scientifique, littéraire et artistique et en les adaptant de manière permanente aux évolutions technologiques ». En parallèle, la Loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur modifiée et complétéestipule que l’enseignement supérieur participe à la politique nationale de développement technologique.
De façon plus générale, la Loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique (modifiée en 2020) stipule que le développement technologique constitue une priorité nationale. Elle vise notamment à renforcer le financement par l’État des activités de développement technologique. Enfin, cette Loi énonce que le développement du système d'éducation, d'enseignement et de formation constitue l’un des principaux objectifs de la recherche scientifique et du développement technologique, qui contribuent à améliorer la qualité de la formation.
Par ailleurs, la Loi 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques a pour objectifs, notamment de promouvoir le développement et l’utilisation des communications électroniques et de garantir la fourniture du service universel. Elle stipule, par ailleurs, que l’Etat veille à la sécurité et à l’intégrité des réseaux de communications électroniques.
En outre, la Loi n°18-07 du25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel stipule que « le traitement des données à caractère personnel, quelle que soit son origine ou sa forme, doit se faire dans le cadre du respect de la dignité humaine, de la vie privée, des libertés publiques et ne doit pas porter atteinte aux droits des personnes, à leur honneur et à leur réputation ».
De plus, le Décret Présidentiel n°20-05 du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant mise en place d’un dispositif national de la sécurité des systèmes d’information dispose que ce dernier comprend un conseil national de la sécurité des systèmes d’information et une agence de la sécurité des systèmes d’information.
Enfin, le Décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications, dispose que ce dernier, en concertation avec les départements ministériels concernés, est chargé, notamment de participer à l’élaboration des contenus pédagogiques ayant pour vocation d'instaurer et de promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication.
Politiques: La Politique gouvernementale dans le domaine de l’éducation nationale (2015) vise à mettre en place un « système d’informations numérisé pour assurer le recueil de données de manière systémique et fiable ». Le Rapport national sur les enfants non scolarisés du ministère de l’Éducation nationale (2014) vise également la modernisation de l’enseignement en intégrant les TIC.
Plans et stratégies : L’Algérie a multiplié ses efforts pour la démocratisation et la généralisation de l’utilisation des TIC. Dans ce sens, le Plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du Président de la République intègre la modernisation, l’adaptation et la généralisation des infrastructures de télécommunications pour promouvoir l’utilisation des TIC et favoriser l’avènement d’une économie fondée sur la connaissance et le savoir.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action du Gouvernement et prenant appui sur les 54 engagements de Monsieur le Président de la République, le ministère de la Poste et des Télécommunications (MPT) a tracé une stratégie permettant de généraliser, d’améliorer l'accès aux services des communications électroniques de manière équitable sur tout le territoire national, et de répondre aux attentes des citoyens et ce, en mettant en place une infrastructure moderne, performante et résiliente, afin d’être au diapason des évolutions récentes et croissantes que connait ce domaine parallèlement à l'exploitation de ce qui a été réalisé.
De plus, la Stratégie nationale d’alphabétisation (SNA) de 2019 soutient l’utilisation des technologies numériques pour faire progresser l’apprentissage à distance.
Cadres de compétences numériques : Aucun cadre commun adopté au niveau national n'a été trouvé.
Changements consécutifs à la COVID-19 : Aucun changement dans les textes juridiques n’est intervenu durant la pandémie du COVID -19.
2.2. Infrastructures technologiques, capacité technologique des écoles et environnements d'apprentissage
2.2.1. Infrastructures technologiques et capacité technologique des écoles
Électricité : La Loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant 5 février 2002relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations, régit la production, le transport et la distribution d'électricité. Elle stipule que la distribution de l’électricité et du gaz est une activité de service public. De ce fait, l’article 3 de cette Loi stipule que le service public doit fournir en énergie tous les clients non éligibles dans les meilleures conditions d’équité, de continuité et de péréquation des prix de vente et « satisfaire en énergie des catégories de citoyens préalablement identifiées et des régions défavorisées afin d’assurer une meilleure cohésion sociale et contribuer à une plus grande solidarité ». Aucune mention n’est faite explicitement sur les établissements d’enseignement dans cette loi. Le Plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du président de la République vise à désenclaver les zones éloignées à travers la poursuite de la généralisation et du raccordement aux réseaux d’électricité. Des programmes spécifiques d’électrification conventionnelle ou solaire sont aussi prévus. En parallèle, le Programme de développement des Énergies renouvelables consacre la transition de l’Algérie vers ce nouveau modèle énergétique durable. En 2021-22, des travaux ont été réalisés pour raccorder aux réseaux d’électricité et de gaz divers établissements d’enseignement, notamment dans les wilayas de Sidi Bel-Abbès, d’Alger et d’Oran.
Ordinateurs et appareils : L’Arrêté du 28 Moharram 1438 correspondant au 30 octobre 2016 stipule que les établissements d’enseignement supérieur privés doivent être dotés d’une « salle d’informatique multimédia ». En parallèle, le Plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du président de la République vise à renforcer le modèle d’enseignement à distance, notamment par l’acquisition d’équipements technologiques.
Le ministère de l'Éducation nationale met de l’avant un programme pour équiper les établissements scolaires de matériels informatiques comprenant notamment des ordinateurs et des moyens d’accès à l’Internet.
Connexion à Internet : Le ministère de la Poste et des Télécommunications a élaboré une feuille de route pour développer les infrastructures TIC, augmenter les capacités du réseau haut et très haut débit, moderniser les réseaux existants et déployer massivement la fibre optique afin de connecter les deux tiers des foyers à l’horizon 2024. Dans ce cadre, le MPT s’est engagé à atteindre deux objectifs majeurs qui consistent en l’amélioration du taux de pénétration de l’Internet fixe et ce, par l’augmentation du nombre de foyers raccordés au réseau d’une part, et le développement de la capacité du réseau d’accès et sa modernisation en utilisant prioritairement le réseau fibre optique et la technologie « FTTH », dans le but d’améliorer la qualité de service offerte aux citoyens, d’autre part.
La stratégie mise en œuvre par le Secteur, en vue de la généralisation de l’accès à Internet de façon ubiquitaire, a pour objectif de connecter 5,7 millions d’abonnés, soit un taux de pénétration qui avoisinera les 67 %. À ce titre, il convient de savoir qu’en 2022, le nombre d’abonnés à l’Internet fixe a atteint l’objectif ciblé par le Secteur pour avoisiner les 4,7 millions, soit un taux de pénétration de presque 60 %.
En 2022, suites aux efforts consentis par le secteur des télécommunications le débit, le minimum offert pour les abonnements à l’Internet fixe a été porté à 10 Mbps.
2.2.2. Technologie et environnements d’apprentissage
En avril 2020, une directive du ministère de l’Enseignement supérieur et la recherche scientifique a été adressée aux responsables des universités et des écoles supérieures leur demandant de dispenser les cours en ligne. Ce ministère a, par la suite, publié différents communiqués soutenant ce mode d’enseignement à distance. Dès avril 2020, le ministère de l’Éducation nationale a procédé à l’activation d’un dispositif de soutien scolaire via Internet, à travers la plateforme de l’Office national de l’enseignement et de la formation à distance (ONEFD). Cette mesure ciblait tous les élèves de 4e année moyenne et de 3e année du secondaire. De plus, un programme éducatif élaboré avec le ministère de la Communication intitulé « Clés du succès » a été diffusé à la télévision publique et ciblait les élèves de 5e année primaire, 4e année moyenne et 3e année secondaire (classes d’examens nationaux). En outre, la diffusion de cours a été permise via YouTube. En janvier 2021, le ministère de l’Éducation nationale a amorcé la diffusion progressive des cours pour les trois paliers d’enseignement sur le site web de l’ONEFD, et ce en vue d’assurer la continuité pédagogique et accompagner et encourager tous les élèves dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Enfin, l’Algérie a aussi utilisé la radio et la télévision et distribué du matériel pour assurer la continuité de l’éducation durant la pandémie de la COVID-19. L’Algérie dispose de 12 chaînes de télévision pour enfants de la SIL à la Terminale, toutes filières confondues.
Enfin, le contexte particulier de la pandémie de la COVID-19 a engendré la nécessité de recourir aux TIC afin d’assurer la continuité du travail et des services notamment la poursuite des cursus scolaires. Dans ce sillage, suite à l’intercession du ministère de la Poste et des télécommunications auprès des différents opérateurs de téléphonie, fixe et mobile (publics et privés), l’accès aux plateformes numériques d’enseignement (http://soutien-scolaire.onefd.edu.dz et http://elearning-mesrs.cerist.dz) a été consenti à gratuitement afin de permettre aux élèves et aux étudiants de poursuivre leurs cours.
2.3. Compétences technologiques des apprenants et des enseignants
2.3.1. Apprenants
L’enseignement scientifique et technologique bénéficie d’une attention particulière dans les programmes d’études en raison des répercussions sur la formation de l’Homme contemporain et le progrès de la société. À cet égard, la Loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale soutient que le développement rapide des connaissances technologiques ainsi que des moyens modernes d’information et de communication « appelle l’éducation à axer ses programmes et ses méthodes pédagogiques sur l’acquisition des connaissances scientifiques et technologiques et le développement des capacités qui favorisent l’adaptation à cette évolution des professions et facilitent l’insertion des apprenants dans un milieu professionnel mondialisé ». L’article 4 de cette Loi formule l’objectif d’ « intégrer les nouvelles TIC dans l’environnement de l’élève, dans les objectifs et les méthodes d’enseignement et s’assurer de la capacité des élèves à les utiliser efficacement dès leurs premières années de scolarité ». La Politique gouvernementale dans le domaine de l’éducation nationale soutient également, au niveau de la formation spécialisée et de la formation en cours d’emploi, l’intégration des TIC dans les contenus de formation. Elle aspire à recentrer l’action pédagogique sur le développement de compétences et habiletés chez l’apprenant, en favorisant son épanouissement sur les plans intellectuel, affectif et social, notamment par la maitrise des TIC.
Au niveau des cycles primaire et moyen, l’enseignement des TIC vise à faire comprendre aux élèves les processus technologiques de fabrication et de production et de les initier aux nouvelles technologies de l’information et de la communication et à leurs applications élémentaires (Art. 45). Le curriculum comporte un cours sur l’éducation scientifique et technologique. L’enseignement secondaire comprend une filière technologique préparant à la poursuite d’études supérieures, qui est sanctionnée par le baccalauréat de l’enseignement secondaire. Le tronc commun en première année de l’enseignement secondaire comprend un cours de dessin et technologie. Le curriculum de l’enseignement moyen comporte, quant à lui, un cours de sciences physiques, technologie et de communication. L’enseignement secondaire général et l’enseignement secondaire technique comportent tous deux des profils en génie civil, mécanique et électrique et sont sanctionnés par le diplôme du baccalauréat de l’enseignement secondaire, option technologie. Enfin, au niveau supérieur, la Loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur, modifiée et complétée, stipule que l’enseignement supérieur s’attache à développer et à valoriser dans toutes les disciplines, la recherche scientifique et technologique (Article 23).
En 2022, le secteur de la Poste et des télécommunications, et en vertu du décret exécutif n° 22-69 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant transformation de l'institut national des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication - Abdelhafid Boussouf - « institut national de formation supérieure », en école supérieure, consacre la transformation de deux instituts de formation en écoles nationales supérieures, à savoir : Ecole nationale supérieure des technologies de l'information et de la communication et de la poste ; Ecole nationale supérieure des télécommunications et de la technologie de l’information et de la communication Abdelhafid Boussouf. Ces deux écoles assurent la formation supérieure, la recherche scientifique, le développement technologique, l'innovation et la formation continue dans le domaine des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication, et la formation dans le domaine de la sécurité des infrastructures des télécommunications.
Les compétences numériques attendues des élèves sont diverses. La Loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale stipule que l’introduction des TIC dans le processus d’apprentissage dès les premières années du cursus scolaire vise à faciliter l’accès au savoir et à développer l’autonomie des apprenants dans la recherche de l’information, de son traitement et de son exploitation pour trouver les réponses et les solutions aux problèmes qui se posent à eux. En somme, cette Loi vise à « doter les élèves d’une véritable culture technologique » et soutient à cet égard que l’enseignement technologique n’est pas réductible à la transmission de connaissances et de savoir-faire précis dans les disciplines techniques, « mais vise aussi l’acquisition de compétences qui permettront aux individus de trouver les utilisations variées des connaissances scientifiques dans leur vie scolaire, sociale et professionnelle ainsi que le développement de la pensée et des valeurs scientifiques qui fondent un nouvel état d’esprit propre au citoyen du monde d’aujourd’hui ».
De plus, le Plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du président de la République vise à intensifier l’intégration des TIC et des TICE et à mettre en place un nouveau dispositif d’évaluation pédagogique des apprentissages.
Une étude du Centre international pour l’éducation des filles et des femmes en Afrique de l’Union africaine (UA CIEFFA) menée dans différents instituts de l’Université pan-africaine (UPA) dont en Algérie a relevé des critères sensibles au genre dans la sélection des étudiants potentiels dans les programmes de science, technologie, ingénierie et mathématiques (STEM), mais aucun des instituts participant à l’étude n’a mis en place de politiques et de stratégies clairement identifiables qui tiennent compte des différences entre les sexes dans l’éducation en STEM.
2.3.2. Enseignants
La formation initiale des enseignants de tous les cycles se déroule dans des établissements universitaires et, plus particulièrement, au niveau des Écoles normales supérieures (ENS). Aucun cadre de compétences numériques national pour les enseignants n’a été trouvé. Les compétences numériques à développer varient d’une institution de formation des enseignants à l’autre. Par exemple, l’Université des Frères Mentourià Constantine a adopté le projet « Se former pour enseigner dans le supérieur » qui vise à partager leurs savoirs et leurs compétences avec les établissements universitaires nationaux, les établissements de l’éducation nationale ainsi que les différentes structures de formation, à travers un référentiel de compétences adapté au public cible. La compétence « SMART » des enseignants se manifeste comme suit : « scénariser un cours pour un enseignement hybride ; mettre en ligne un cours; accompagner les étudiants en ligne; réguler les pratiques pédagogiques; et transférer les acquis ». Les compétences ciblées dans le programme incluent : maîtriser les logiciels de base facilitant l’acquisition des compétences à installer ; maîtriser l'organisation du cours ; concevoir un cours selon une structuration pédagogique adéquate ; appliquer la notion de l'alignement pédagogique ; acquérir des connaissances sur l'enseignement à distance ; maîtriser les outils technologiques permettant la conception et le lancement d'un cours en ligne ; maîtriser la conception et la mise en ligne d’un cours en ligne ouvert et massif (MOOC) ; maîtriser la conception des vidéos pédagogiques ; maîtriser les concepts clés pour le suivi pédagogique en ligne: les méthodes pédagogiques, les leviers de motivation, tutorat en ligne, techniques et outils de travail collaboratif, évaluation portfolio, feuille de route, ... ; adopter une pratique réflexive ; connaître la notion de fraude scientifique et du plagiat ; et mettre en place une politique de sécurité.
En ce qui a trait à la formation des enseignants sur les technologies, la Loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale stipule que le ministère de l’Éducation nationale est responsable d’élaborer les programmes de formation des éducateurs. L’Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixe également le contenu des programmes de la formation des corps spécifiques de l’éducation nationale. Les superviseurs de l’éducation, les membres de la direction d’écoles primaires, les adjoints techniques de laboratoire et les conseillers d’orientation doivent suivre 30 heures de formation sur l’informatique et l’utilisation des TIC. Au niveau de l’enseignement supérieur, l’Arrêté ministériel n° 932 du 28 juillet 2016 prévoit l'élaboration de programmes d'accompagnement pédagogique sur l'utilisation des TIC pour l'enseignement pour les enseignants-chercheurs nouvellement recrutés. Il vise également à ce que ces derniers comprennent l'importance du télé-enseignement et utilisent les TIC dans l'action d'enseignement, de recherche et d'évaluation lors d’une formation de cinq heures.
De plus, la Politique gouvernementale dans le domaine de l’éducation nationale soutient la mise en place d’une plate-forme numérique pour la formation à distance au niveau des instituts nationaux de formations des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale. Le Programme de formation pédagogique des enseignants d'enseignant-chercheur du MESRS vise d’ailleurs à amener ces derniers à mieux répondre aux grands enjeux technologiques. La Direction régionale Maghreb de l’Association d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche et opérateur de la Francophonie universitaire (AUF) prévoit dans sa stratégie de contribution à l'assurance qualité en matière de formation, un riche programme de formation pour les enseignants, chercheurs, jeunes doctorants et étudiants à travers ses campus numériques francophones. La formation porte sur la maîtrise du Web 2.0 pour la recherche d’information et de documents scientifiques, le traitement des données et le développement des sites web pour améliorer la visibilité des établissements d’enseignement supérieur.
Enfin, sous la gouverne du ministère de l’Éducation, le Centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation (CNIIPDTICE) conçoit des programmes de formation initiale et continue des enseignants et des personnels d’encadrement à l’utilisation des TIC en éducation et participe à la formation d’équipes de formateurs.
2.4. Cybersécurité et sécurité
2.4.1. Confidentialité des données
L’article 10 de laLoi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques, définit la cybersécurité comme l’ « ensemble des outils, politiques, concepts de sécurité, mécanismes de sécurité, lignes directrices, méthodes de gestion des risques, actions, formations, bonnes pratiques, garanties et technologies qui peuvent être utilisés pour protéger les communications électroniques contre tout évènement susceptible de compromettre la disponibilité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, traitées ou transmises ».L’État est responsable d’assurer la sécurité et à l’intégrité des réseaux de communications électroniques (Article 4). Il assure également les conditions de confidentialité des données et informations acheminées sur les réseaux de communications électroniques et la protection de la vie privée des abonnés et des données à caractère personnel (Article 97). Cette loi engage les opérateurs à prendre les mesures permettant d’assurer la confidentialité des informations qu’ils détiennent sur leurs abonnés et la confidentialité de leurs communications. Les opérateurs ne peuvent intercepter ou contrôler les communications téléphoniques, liaisons, conversations et échanges électroniques.
La loi n° 18 -07 du25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, prévoit la mise en place d’une de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel chargée notamment : de recevoir les réclamations, les recours et les plaintes relatifs à la mise en œuvre des traitements des données à caractère personnel et d’informer leurs auteurs des suites qui leur sont réservées ; d’élaborer des normes dans le domaine de la protection des données à caractère personnel ; d’élaborer des règles de bonne conduite et de déontologie applicables aux traitements des données à caractère personnel.
Le Décret présidentiel n° 20-05 du24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant mise en place d’un dispositif national de la sécurité des systèmes d’information, prévoit la mise en place d’une agence de la sécurité des systèmes d’information chargée notamment : de coordonner la mise en œuvre de la stratégie nationale de la sécurité des systèmes d’information ; d’opérer des investigations numériques en cas d’attaques ou d’incidents cybernétiques ciblant les institutions nationales, notamment celles liées au secteur de l'éducation ; d’accompagner les administrations, les institutions et les organismes, de concert avec les structures compétentes en la matière, dans le traitement des incidents liés à la sécurité des systèmes d’information ; de mener des activités de formation et de sensibilisation, en relation avec la sécurité des systèmes d’information ; de proposer des mesures de promotion, de recherche et de développement de solutions nationales en matière de sécurité des systèmes d’information.
2.4.2. Abus en ligne et cyberintimidation
La Loi n° 20-05 du 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 avril 2020 relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, définit les « discours de haine », comme étant « toutes formes d'expression qui propagent, encouragent ou justifient la discrimination ainsi que celles qui expriment le mépris, l’humiliation, l’hostilité, la détestation ou la violence envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur sexe, race, couleur, ascendance, origine nationale ou ethnique, langue, appartenance géographique, handicap ou état de santé ».
En outre, cette même loi définit la « discrimination » comme étant « youte distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur le sexe, la race, la couleur, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique, la langue, l’appartenance géographique, le handicap ou l’état de santé, qui a pour but ou pour effet d’entraver ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique ».
De surcroit, l’article 6 de cette loi stipule que « l’État, les administrations et les institutions publiques prennent les mesures nécessaires pour prévenir la discrimination et le discours de haine à travers, notamment, l’information et la sensibilisation aux dangers de la discrimination et du discours de haine et des effets de leur diffusion par l'utilisation des technologies de l’information et de la communication ».
Par ailleurs, en vertu du Décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications, ce dernier, en concertation avec les départements ministériels concernés, est chargé, notamment de participer à la définition des éléments du cadre légal et réglementaire nécessaire à lapréservation des droits et libertés fondamentaux dans le cyberespace, au respect de l'éthique des technologies de l’information et de la communication, à l'inclusion et à l'accessibilité en ligne ; et d'élaborer la stratégie nationale de développement de la confiance en ligne.
De plus, la Loi n°09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 stipule que les fournisseurs d’accès à Internet doivent mettre en place des dispositifs techniques permettant de limiter l’accessibilité aux distributeurs contenant des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et en informer les abonnés. Elle soutient également la création d’un organe national de prévention et de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.
Par ailleurs, le ministère de la Poste et des télécommunications a élaboré et publié en 2020 un guide de protection des enfants en ligne dont l’objectif est de sensibiliser les parents tuteurs et éducateurs sur les dangers et les risques encourus par les enfants dans le cyberespace et ainsi les protéger efficacement des dangers auxquels ils s’exposent et réagir promptement si l’enfant est victime d’un acte malveillant sur Internet. Ce guide permet de fournir des informations claires et compréhensibles sur les risques encourus par l’enfant sur Internet ainsi que sur les actions devant être entreprises par les parents, éducateurs et tuteurs afin de protéger l’enfant et lui permettre de tirer le meilleur parti d’Internet à moindre risque, étant entendu que pour être efficaces ces actions doivent impliquer la famille et la communauté.
3. Governance
3.1. Institutions en charge de la technologie dans l'éducation et mécanismes de coopération
L’organisation et la gestion des niveaux primaire, moyen et secondaire sont assurées par le ministère de l’Éducation nationale et la gestion de l’enseignement supérieur est confiée au ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique. À cet égard, la Loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale stipule que les ministres chargés de l’éducation nationale sont responsables de définir des normes relatives aux infrastructures et aux équipements, dont ceux technologiques. Le ministère de l’Éducation nationale comporte une Direction des systèmes d’information et une Direction de l’enseignement secondaire technologique. Sous sa tutelle, le Centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation (CNIIPDTICE) a été créé en vertu du Décret exécutif n° 03-471 du 8 Chaoual 1424 correspondant au2 décembre 2003. Il a pour objectif d’élaborer des études, des recherches, de consulter, d’élaborer et de diffuser des innovations pédagogiques et intégrant les TIC en éducation. Il a également pour mission de garantir aux établissements de l’éducation les meilleures conditions d’accès à Internet et d’assurer l’assistance dans l’usage des TIC en éducation dans tous les actes pédagogiques, administratifs et de gestion (Article 7). Il comporte les départements du réseau ; de l’information et de la communication ; de la production de cours multimédia ; de la recherche, de la diffusion des innovations pédagogiques et de la coopération ; et des ressources multimédias. En parallèle, l’Office national d’enseignement et de la formation à distance, qui relève également du ministère de l’Éducation nationale, scolarise notamment les apprenants n’ayant pas reçu une scolarité normale. Créé par Décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, il offre des possibilités d’apprentissage à distance du niveau préscolaire au niveau secondaire. Cette institution est financièrement indépendante bien qu’elle soit partiellement publique et cherche à établir des partenariats avec des organisations étrangères proposant des formations à distance.
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique est doté d’une Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique (sous le Décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au30 janvier 2013). Sous cette dernière, le Centre de développement des technologies avancées prend en charge au niveau national le développement des technologies de pointe. De plus, le Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST) est un établissement à caractère scientifique et technologique sous sa tutelle, créé en vertu du décret n° 85-56 du 16 mars 1985, modifié et complété, portant création du centre de recherche sur l’information scientifique et technique. L’article 4 de ce Décret précise les missions du CERIST qui incluent notamment celles de promouvoir la recherche dans les domaines des sciences et des TIC et de participer à leur développement ; de contribuer à l’édification de la société de l’information ; d’assurer la généralisation des techniques d’information et de communication dans les activités d’enseignement supérieur ; et de participer à la modernisation du système documentaire universitaire national par la mise en place notamment de bibliothèques virtuelles.
Le ministère de la Formation et de l’enseignement professionnels(MFEP) comporte également une Direction des systèmes informatiques et des médias. Le MFEP compte aussi sur le Centre national de la formation et de l’enseignement professionnels à distance comme institution d’appui.
Au titre de ses missions dans le domaine de l’Internet, le ministère de la Poste et des télécommunications est chargé : d’établir les règles générales de la gouvernance de l'internet, du développement des communications électroniques, des services, des contenus et usages en ligne, de la sécurité des échanges, des réseaux et des systèmes d'information relevant du secteur ;de Veiller à la continuité et à la qualité des services offerts par les opérateurs de la poste, des communications électroniques, de l'internet et des services en ligne ; de veiller à la protection des réseaux d'accès à l'internet et participe à la préservation des données à caractère personnel et à la protection de l'enfance dans le cyberespace ; de Veiller à la mise en place des mécanismes de la gouvernance de l’internet.
En outre, la Loi n° 20-01 du5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national d’évaluation de la recherche scientifique et des technologies. Ce dernier est un organe indépendant placé auprès du premier ministre et est notamment chargé de promouvoir la recherche nationale dans les domaines des technologies émergentes et de l’innovation et de définir les grandes orientations de la politique nationale de développement technologique. Il définit également les grandes orientations de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique et formule des avis et des recommandations, notamment sur le développement technologique dans les politiques publiques.
Enfin, la Loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, modifiée, encourage la coopération intersectorielle et internationale en matière de développement technologique. Elle précise que des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique au niveau de chaque département ministériel sont chargés d'assurer la promotion, la coordination et l'évaluation des activités de recherche scientifique et de développement technologique au niveau du secteur.
3.2. Rôles des écoles
Les téléphones portables sont interdits dans les écoles et les collèges depuis 2020. Cette mesure vise notamment à sensibiliser les élèves à l’utilisation raisonnée des outils numériques. Les écoles inscrivent cette interdiction dans leur règlement intérieur, comme c’est le cas à l’École privée EL Maher à Alger, qui stipule que « les téléphones portables, tablettes ainsi que les jeux électroniques sont interdits ; l’établissement n’est pas responsable de leur perte ou de leur destruction ».
Le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement technique a émis la circulaire n° 8 le 20 février 2024, concernant l'activation de l'interdiction de l'utilisation des téléphones portables pendant les cours dans toutes les écoles. Cette mesure vise à assurer l'ordre et la discipline durant le processus éducatif. La circulaire stipule que les dispositions de l'article 21, Violation n° 3 de la Résolution ministérielle n° 187 de 2023, doivent être strictement appliquées. Toutes les autorités concernées doivent mettre en œuvre les dispositions de cette circulaire avec rigueur et assurer un suivi de leur application.
La Loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale ne précise pas explicitement le rôle des établissements dans l’intégration de la technologie. L’article 23 précise, toutefois, que les directeurs d’écoles, de collèges et de lycées ont « la responsabilité de l’accomplissement régulier des missions de l’établissement dont ils ont la charge ». Ils sont également responsables de l’ordre et de la sécurité physique des personnes et des biens et doivent assurer un fonctionnement normal de l’établissement.
Ce profil a été révisé par Samiha SEMANE, sous-directrice au ministère des Poste et des Télécommunications de l'Algérie.
