Acteurs non étatiques dans l’éducation

À PROPOS DES ACTEURS NON ÉTATIQUES DE L'ÉDUCATION

En s'appuyant sur la Note conceptuelle du Rapport GEM 2021/2, les profils PEER 2021/2 sur les acteurs non étatiques dans l’éducation (ANE) ont pour but de présenter une synthèse des types d'offres éducatives et de réglementations relatives à ces acteurs au niveau national, à partir des sources disponibles les plus récentes. 

Les profils répondent à deux questions clés :

  1. Comment les acteurs non étatiques participent-ils à l'offre éducative au sein du système éducatif d'un pays ?  
  1. Quelles sont les lois, textes, politiques et stratégies qui régissent et encadrent le rôle des acteurs non étatiques dans l'offre éducative ? 

Les profils sont élaborés en se fondant principalement sur un recensement et une synthèse des cadres juridiques et réglementaires nationaux, notamment des lois, des politiques, et des décrets ainsi que des plans sectoriels ou de développement. Cette édition de profils PEER couvre tous les pays, y compris ceux de l'Union européenne et des pays voisins, dont les lois et politiques en matière d'éducation sont disponibles dans les descriptions des systèmes éducatifs nationaux fournies par le réseau Eurydice de la Commission européenne.

Tous les profils apportent une vue d'ensemble nationale des ANE dans l'éducation pour 211 systèmes éducatifs et se penchent sur tous les niveaux de formation, de l'éducation et de la protection de la petite enfance (EPPE) à l'enseignement supérieur. Chaque profil comporte environ 5 000 mots et est disponible en anglais, français ou espagnol, selon la langue du pays. Leur longueur dépend également de la structure de gouvernance de l'éducation, car les pays dotés de structures fédérales ou fortement décentralisées peuvent nécessiter que les profils mettent en évidence les différences régionales ou locales en matière d'offre et de réglementation. 

Les profils ont été préparés par l'équipe du Rapport GEM et complétés par des recherches additionnelles commissionnées pour certains pays aux structures institutionnelles complexes. Les pays sont invités, par l'intermédiaire de leur délégation à l'UNESCO, à revoir et à mettre à jour les informations des profils figurant sur le site web. Un crochet bleu apparaît sur la page web de chaque profil revu lorsque cette étape du processus est complétée.

CONTENU DES PROFILS PEER 2021/2 SUR LES ACTEURS NON ÉTATIQUES DE L'ÉDUCATION

Chaque profil est structuré en trois parties : Terminologie, Typologie de l'offre d'éducation et Gouvernance et réglementation de l'offre éducative non étatique (NE).  

  1. Terminologie 

Cette section explique si, et comment, la principale loi sur l'éducation du pays décrit et/ou définit les ANE à tous les niveaux d'enseignement. 

  1. Typologie de l'offre d'éducation

Cette section établit une distinction entre l'offre étatique et non étatique afin de cerner les types les plus répandus de participation des ANE dans l'enseignement primaire et secondaire formel. Dans chaque pays, les écoles sont classées en fonction de trois catégories : la propriété, le financement et la gestion. La propriété est le critère principal pour différencier les écoles publiques des écoles privées non étatiques.

  1. Gouvernance et réglementation des offres éducatives non étatiques 

La section consacrée à la gouvernance documente la manière dont les systèmes éducatifs sont dirigés. Y sont notamment identifiées les différentes autorités nationales chargées de diriger et de réglementer les ANE à chaque niveau d'enseignement et la manière dont ces derniers sont considérés dans la perspective globale du pays en matière d'éducation.

La section consacrée à la réglementation fournit des informations sur les lois, politiques ou décrets les plus récents en matière d'éducation, qui encadrent les acteurs non étatiques et leur offre éducative à tous les niveaux d'enseignement (de l'éducation et de la protection de la petite enfance à l'enseignement supérieur) et dans le domaine des cours de soutien privés (cours particuliers). Ces informations portent sur les réglementations dans les domaines et sous-sections suivants 

Mise en place :

  • inscription et approbation et/ou accréditation
  • eau, assainissement et hygiène 

Fonctionnement financer :  

  • profit
  • taxes subventions

Qualité de l’enseignement et de l’apprentissage :

  • curriculum et normes d’apprentissage
  • manuels scolaires et matériel didactique
  • profession enseignante
  • châtiments corporels
  • autres mesures de sécurité et COVID-19

Accès équitable :

  • fixation des frais
  • sélection et procédures d'admission
  • politiques en faveur des groupes vulnérables

Contrôle de qualité, suivi et reddition de comptes

  • conseil scolaire
  • exigences en matière de compte rendus
  • inspection
  • évaluation des étudiants
  • diplômes et grades
  • sanctions

Les profils et leur mise en correspondance alimentent le Rapport GEM 2021/2, notamment le chapitre sur la gouvernance et la réglementation. Ils permettent d'identifier et de synthétiser les tendances qui se dégagent des démarches adoptées par les pays en matière d’offre éducative et de réglementation des ANE dans l'éducation. 

Dernière modification:

ven 08/04/2022 - 15:23